Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ddc7cc ec70c263585a4c6a9700e9822010ddfb
Compte-Rendu - ddc7cc d488ad1a7a174642867280e45ba5293f
Déliberation - ddc7cc dfeeca4542464dd794d6e4797bd46b47
Déliberation - ddc7cc e4aad9d0ab564532b4b38698a0d2ebad
Déliberation - ddc7cc 1f11b1435b8140fcaed9c72459c7ca49
Compte-Rendu - ddc7cc 865295c99fbf49b9a7fa3ed8b3d0e770
Déliberation - ddc7cc f44f1ab5205047af8727307a8f94177f
Compte-Rendu - ddc7cc 46115c25dedf45f48f82debdf4fe0c99
Déliberation - ddc7cc 62390bf740d8470d93bbb4f3fdd81faf
Déliberation - ddc7cc eee9f77c011541ae988d810199455b10
Compte-Rendu - ddc7cc
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ddc7cc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 11 Septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire Mairie – Salle du Conseil, 7 rue de l’Eglise Saint Denis à Villegusien le Lac, sous la
présidence de Madame CARTAGENA Magali, Le Maire.
Date de convocation : du 5 septembre 2024.
Présents : Madame BERCIER Martine, Monsieur BERNASCONI Éric, Madame BLAUT Séverine, Madame BRESARD Françoise, Monsieur CAMUS Jean-Michel, Madame CARTAGENA Magali, Monsieur COTHENET Lambert, Monsieur DEMANGE Joël, Monsieur DOLCI Fabrice, Monsieur GERBET Bruno, Madame SEGUIN Marie-Andrée, Madame SEMELET Marie-Agnès, Monsieur SEMELET Philippe, Madame NICARD Aline. Excusés : Madame EHRHART Cindy a donné pouvoir à Monsieur DEMANGE Joël, Absents : Madame MANNEVY Cécile, Madame MONTENOT Sabine, Monsieur ROBIN Dominique.
Secrétaire de séance : Madame SEGUIN Marie-Andrée
Depuis la réunion du conseil municipal du mercredi 14 septembre 2022, les séances sont enregistrées afin de mieux retranscrire les débats.
Une réunion de bureau a eu lieu le lundi 3 septembre 2024 où étaient présents : Magali CARTAGENA, Lambert
COTHENET, Bruno GERBET, Cindy EHRHART, Philippe SEMELET, Armelle SIMON VIREY.
Approbation du compte rendu du 29 mai 2024 : 16 pour – 0 contre– 0 abstentions
D_2024_4_1 AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE D’ETUDE POUR REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA
COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 25 octobre 2023, le conseil municipal de Villegusien-
le-Lac a retenu le bureau d’étude Solest-Environnement, pour un montant de 139 600.00 €HT, pour la réalisation
d’un schéma directeur d’assainissement et d’un zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire communal
de Villegusien-le-Lac.
Suite à la présentation du rapport de phase 1, le 11 juillet 2024, il est apparu nécessaire d’adapter le détail
quantitatif estimatif (nouvelles répartitions des inspections caméra et des tests à la fumée, nouveaux points de
mesures, …). Le montant de cet avenant, conformément à la proposition d’investigation phase 2, transmise le 17
juillet 2024, par le bureau d’études, s’élève à 6 480.00 €HT.
Après avoir pris connaissance de ces éléments,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le conseil Municipal :
- DECIDE de valider l'avenant 1 du marché d'étude au montant de 6 480.00 € HT ;
- DEMANDE à Madame le Maire d'intégrer ces prestations supplémentaires dans les demandes de subvention
qui seront établies auprès de tous les financeurs (Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, le Département et
la DETR) pour l'obtention des subventions.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur GERBET Bruno précise qu’il y a eu des contrôles d’ajoutés et d’autres de retirés
Monsieur DOLCI Fabrice demande ce qu’à donner les tests à la fumée. Les tests à la fumée ont été effectués au mois d’août et certaines habitations ne sont pas conformes, les tests à la fumée ont été faits pour les maisons avec un réseau séparatif.
Délibération D_2024_4_2 INSCRIPTION A L'ETAT D’ASSIETTE DESTINATION DES COUPES D’AFFOUAGE
EXERCICE 2025
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d 'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par le Technicien forestier des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état
d'assiette 2025.
PREMIÈREMENT
SOLLICITE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2025.
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)
Parcelle Surface ha Type de coupe
1 1ha19 Secondaire 2 1ha15 Secondaire 13 1ha22 Secondaire 14 1ha11 Secondaire
SECONDEMENT
EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par I'O.N.F. Les arbres de
futaies étant vendus façonnés par I’O.N. F, le surplus étant délivré à la commune.
Parcelle Composition (à préciser si plusieurs
lots prévus)
Année de vente des grumes Année de délivrance
1 CHENE 2025 2025 2 CHENE 2025 2025 13 CHENE 2025 2025 14 CHENE 2025 2025
TROISIÈMEMENT
SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : toutes les parcelles. Le Technicien Forestier informera le Maire pour sa présence en martelage.
OUATRIÈMEMENT.
Pour les coupes affouagères :
ARRÊTE le rôle d'affouage joint à la présente délibération ;
FIXE le montant des frais d’inscription d'affouage à 30 €, par affouagiste. (Déduit du solde de la facture)
ARRÊTE le règlement d'affouage joint à la présente délibération ; FIXE les délais d'exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant
en dehors des périodes pluvieuses :
- Abattage du taillis et des petites futaies :15/04/2026
- Vidange du taillis et des petites futaies. :31/10/2026
- Façonnage et vidange des houppiers :31/10/2026
INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient
occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
D_2024_4_5 VENTE LOT N°7 DU LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT II.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame POIRSON Emmanuelle souhaite acquérir le lot N°7,
parcelle C216 du lotissement Champs Devant II à Villegusien, d'une superficie de 1043m². Adresse postale : 19
rue des Bleuets, pour son fils HAFID Thibault, majeur sous habilitation familiale générale. Tutrices légales
Madame HEBERT Maëlys et POIRSON Emmanuelle. Le prix de vente est fixé à 26,40€ TTC le m2. Les frais de
Notaire seront à la charge de l'acquéreur. L’étude SCP GOUX, PERSONENI sera mandatée pour rédiger les actes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de vendre le lot N°7 à Monsieur HAFID Thibault, majeur sous habilitation familiale générale.
Tutrices légales Madame HEBERT Maëlys et POIRSON Emmanuelle.
- MANDATE l'étude SCP GOUX, PERSONENI, notaires à Langres.
- AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette vente.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
D_2024_4_3 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'AGENCE
POSTALE COMMUNALE DE VILLEGUSIEN LE LAC
La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les
prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi
du 2 juillet 1990.Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale.
Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- RENOUVELER la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières
garantissant une indemnisation forfaitaire de 1140 € par mois soit 13 680 € par an et conformément
aux nouvelles modalités de gestion.
- MANDATER le Maire pour signer la convention de partenariat proposée et toutes pièces relatives à cette
affaire.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
D_2024_4_4 CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA CCAVM VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, portant création des
services communs,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modifiant notamment les conditions de transfert de personnels municipaux affectés aux services communs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-2 encadrant les modalités de
création et de gestion des services communs,
VU la délibération n°138-15 du 16 octobre 2015 approuvant le projet de création d'un schéma de mutualisation
des services et décidant de la création d'un comité de pilotage, Copie pour impression Réception au contrôle de
légalité le 24/05/2024 à 14h05 Référence de l'AR : 052-200027308-20240523-059_24-DE Publié le 24/05/2024 ;
Rendu exécutoire le 24/05/2024
VU la délibération n°007/16 du 26 février 2016 approuvant le schéma de mutualisation des services,
VU les statuts de la CCAVM, en annexe de la délibération n°008/16 du 16 septembre 2016, notamment son
paragraphe « VI. Prestations pour le compte de tiers »,
VU l'avis du Comité Technique de la CCAVM du 9 décembre 2016,
VU la délibération n°003-24 du 23 février 2024 portant sur la validation d'une nouvelle convention de
mutualisation qui inclus la prestation de service pour les Associations Foncières de Remembrement (AFR) dont
le siège social est basé dans une commune membre de la CCAVM,
VU la délibération n°073-24 du 20 juin 2024 portant modification de la convention de mutualisation concernant
les outils informatiques et de communication,
Considérant la nécessité d'accepter la nouvelle convention mutualisation de la CCAVM
Il est proposé la nouvelle convention annexée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la convention annexée.
- AUTORISE le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame BLAUT Séverine précise que le taux horaire est passé de 21 € à 28 €. Madame le Maire précise que
Madame BAILLET Virginie est mutualisée et souhaite le rester pour le moment. Si, elle veut quitter le service de
mutualisation, la commune lui proposera un poste.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le maire informe :
Avoir reçu le devis de l’entreprise Dupont pour le chemin de « randonnées » d’une longueur de 215 m, pour un
montant de 13 547.20 HT €. Avec Madame Juillet, villages d’avenir, nous allons solliciter un rendez-vous avec le
CAUE pour étudier ce chemin, qui lui paraît cher pour ce qu’il apportera comme plus-value au niveau de la
commune car c’est un chemin en cailloux blancs.
Madame SEGUIN Marie Andrée propose de faire un projet global et non qu’un petit bout de chemin et ne pas
s’arrêter qu’au pont.
Monsieur COTHENET Lambert précise que le Sous-Préfet a été sensible sur le projet de chemin du point de vue de
la mobilité douce. Madame le maire précise que Village d’avenir est un soutien d’ingénierie et non financier.
Monsieur DEMANGE Joël indique également que le chemin entraînera des dépenses d’entretien.
Madame Juillet, villages d’avenir, va nous aider pour recruter un maître d’œuvre pour les travaux des églises de Villegusien et Piépape, nous avons profité pour demander le château d’eau.
Avoir reçu un courrier de Hamaris nous annonçant des travaux de remplacement menuiseries extérieures, des convecteurs, mise en place de chauffe-eau thermodynamique ainsi qu’une VMC Hygro B à la Maison Vaulot 5 rue des Barts (maison à côté du foyer) et divers travaux ainsi qu’une demande de vente à un prix symbolique ou de poursuivre le bail emphytéotique pour une durée de 25 ans. A la réunion de bureau, il a été décidé de poursuivre le bail. J’attends l’avenant de la part d’Hamaris et nous pourrons le voter au prochain conseil. Le bail sera de 25 ans soit jusqu’en 2055.
Les caméras ne fonctionnent pas correctement, difficile de joindre l’entreprise SNEF pour la maintenance. Nous allons voir pour trouver un autre prestataire si la SNEF ne répond rapidement.
Le week-end du 12 et 13 octobre aura lieu une exposition de l’association des sculpteurs au foyer rural.
Les travaux de sécurisation au niveau de l’église de Villegusien débuteront début octobre.
Avoir reçu un courrier de Monsieur Darbot Arsène qui souhaite acheter la moitié de l’ancien dépôt d’ordures parcelle numéro 754 à Heuilley Cotton afin de stocker du sable et du caillou et mettre son matériel de TP. En réunion de bureau, il a été décidé de lui proposer une location. Nous envoyons un courrier avec cette proposition.
Monsieur GERBET Bruno précise qu’il s’agit d’une ancienne décharge et peut-être ajouter des prescriptions sur le bail concernant le stockage. Madame le Maire se renseigne auprès du notaire ce qu’on peut apporter comme prescriptions.
Monsieur MOKORSKI Loïc souhaite acheter le local communal à St Michel parcelle 454 B 612 d’une surface de 101 m2. Nous prendrons contact avec les domaines pour demander une estimation.
Nous avons proposé de faire un avenant à Monsieur Meyer, pour la location du garage pour un montant de 15 euros/mois dont nous n’avons plus l’utilité.
Monsieur GERBET Bruno souhaite louer un garage de la commune et qui est libre.
L’association du Chien à plumes a demandé à la commune de faire un geste financier suite au festival. En réunion de bureau, il a été décidé de signer Une convention « association » avec le Chien à plumes pour un montant de 120 €/an.
Un agent de la DDT est intervenu sur la commune suite aux orages du 12 juillet, celui a indiqué que la commune devait retirer les barrières qui se trouvent à l’adresse 15 rue de la Gare à Villegusien. (Notre responsabilité est engagée en cas de problème), on peut couper les arbres, les joncs et les retirer mais ne rien arracher dans les cours d’eau. Maintenir les berges avec un couvert (saules).
Suite aux orages, une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée.
Un comptage des véhicules à Vesvres sous Prangey a été exécuté par le département, 88 % des véhicules roulent à 50km/h environ. 12 % des véhicules roulent entre 55 et 80 km/h dont 6 % à plus de 80 km/h. Il n’y aura pas de travaux.
Le litige, concernant un mur d’un habitant de Vesvres sous Prangey a été classé sans suite. Le trappage des chats errants aura lieu le 25 septembre toute la journée à Prangey. L’association 30 millions d’amis nous a fait parvenir un reliquat d’un montant de 1 050 € suite aux versements des années précédentes à utiliser le plus rapidement possible.
Le préau à côté de la salle de convivialité est interdit à l’accès. J’ai demandé à l’entreprise FEBVRE de venir constater la dégradation du toit. Les poutres sont très abîmées et la toiture est en fibro avec de l’amiante. Les travaux seront peut-être faits en 2025.
Avoir reçu un courrier de la société QENERGY avec comme objet d’avis d’ouverture d’une concertation préalable pour le renouvellement des éoliennes de Langres Sud. Le dossier de concertation préalable peut être consulté sur les villages de Leuchey, Vaillant, ect…
Avoir reçu un mail de Monsieur SCHAEGIS pour RDV pour établir derniers points techniques sur la MDE (maîtrise demande d’énergie), éclairage public par LED. Il vient le 16 septembre à la mairie. L’éclairage sera à nouveau allumé la nuit mais baissé à 20 %.
Monsieur DOLCI Fabrice demande qui a installé les barrières sur le parking nord de la plage,
empêchant le stationnement des camping-cars. Madame le maire lui répond que c’est le PETR.
Les habitants du lotissement Champ Parmont sont excédés, une réflexion doit être menée avec le
PETR afin de trouver un compromis pour satisfaire tout le monde.
Prochaine séance du conseil 23 octobre 2024 à 20h00
La séance est levée à 21h20 8