Déliberation - ddc7cc

Documents similaires

Compte-Rendu - ddc7cc 1a285add278a44e0a112faa35a9b1e91

Déliberation - ddc7cc f44f1ab5205047af8727307a8f94177f

Compte-Rendu - ddc7cc 46115c25dedf45f48f82debdf4fe0c99

Déliberation - ddc7cc eee9f77c011541ae988d810199455b10

Déliberation - ddc7cc 4bd75a1e86344e0c8820d60c00fdd20d

Déliberation - ddc7cc 8e92f29aa97c423d89974cdd610effbc

Déliberation - ddc7cc 2786a4e353984e70bc483a3b9df306dd

Compte-Rendu - ddc7cc 904fee0f39e445f5b9b7c91f9744541f

Déliberation - ddc7cc 1b5b18c939fa43698c3153bf86f8caed

Déliberation - ddc7cc e4aad9d0ab564532b4b38698a0d2ebad

Déliberation - ddc7cc Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE - RENDU DE SEANCE

Département

HAUTE-MARNE

Arrondissement de

LANGRES

Nombres de membres

Afférents : 19

En exercice: 19

Présents: 16

22/10/2021

Date d'affichage

Date de la convocation

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Villegusien-le-Lac

Séance du 3 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un et le trois Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CARTAGENA Magali, Maire

Présents : Mme CARTAGENA Magali, Maire, Mmes : BERCIER Martine, BLAUT Séverine, EHRHART Cindy, MONTENOT Sabine, SEGUIN Marie-Andrée, SIMON-VIREY Armelle, MM : BERNASCONI Eric, CAMUS Jean-Michel, COTHENET Lambert, DEMANGE Joel, DOLCI FABRICE, GERBET Bruno, MIELLE ERIC, ROBIN Dominique, SEMELET Philippe

Excusé(s}) ayant donné procuration : Mmes : BRESARD Françoise à Mme EHRHART Cindy, SEMELET Marie-Agnès à Mme BLAUT Séverine, M. CUENIN Guy à Mr MIELLE ERIC

Secrétaire de séance: Mme EHRHART Cindy

- 2021-080 : VENTE DE BOIS A PIEPAPE

- 2021-0831 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION DU LOTISSEMENT LES PRESLES II A HEUILLEY-COTTON

- 2021-082 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022 - 2021-083 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREÈGEE AU 1ER JANVIER 2022

- 2021-084 : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE À COMPTER DE L'EXERCICE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 2022

- 2021-085 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING

- 2021-086 : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC LE CDG 52

- 2021-080 : VENTE DE BOIS A PIEPAPE

Monsieur COTHENET Lambert, Maire Délégué de Piépape informe le Conseil Municipal que du bois est à couper sur la parcelle 387 B 360 sur la route de Dommarien, sur une bande d'une longueur d'environ 20m et une largeur de 15m, l'extraction de frêne se fera en dessous d'un diamètre de 30cm. Il est proposé que le bois soit vendu 5,00€ le stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De vendre le bois sur la parcelle 387 B 360 au tarif de 5,00€ le stère.

- Que les personnes intéressées devront contacter Monsieur COTHENET Lambert. - Le cubage se fera à partir du 15 avril 2022.

UNANIMITE (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 04/11/2021-_2021-081 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION DU LOTISSEMENT _ LES PRESLES II A HEUILLEY-COTTON

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au projet de création du lotissement les Presles Il à Heuïilley-Cotton il est possible de demander des subventions à différents services. Le projet est estimé à 419 899,00€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Demander des subventions aux différents services pour la création du lotissement les Presles Il à Heuilley-Cotton estimé à 419 899,00€ HT.

à main levée {pour: 15 contre : 3 abstentions : 1)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 04/11/2021

- 2021-082 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie devraient être réalisés sur l'ensemble de la commune nouvelle pour l'année 2022. Des devis ont été proposés lors de la commission travaux du mercredi 13 octobre 2021.Les travaux sont estimés à 50 529,90€ HT. Il est proposé de demander les subventions aux différents services pour ces travaux.

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- De ne pas demander de subvention et ne pas effectuer les travaux de voirie.

à main levée (pour : 6 contre : 9 abstentions : 4)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 04/11/2021

- 2021-083 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 1ER JANVIER 2022

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

. le référentiel M57 abrégé destiné à s'appliquer aux collectivités de moins de 3500 habitants se traduit par un plan de comptes simplifié ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) .

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Villegusien Le Lac son budget principal et les 4 budgets annexes suivants : - CCAS

Lotissement Champs Devant il

Lotissement Le Ruisseau II

Lotissement Les Presles Il

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1€T janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU). J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la commune de Villegusien Le Lac à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2022.

Sur le rapport de Madame Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2022. - Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune Villegusien Le Lac actuellement en nomenclature M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise l'option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du budget principal de la commune de Villegusien Le Lac et des budgets annexes suivants : - CCAS

- Lotissement Champs Devant Il

- Lotissement Le Ruisseau ||

- Lotissement Les Presies Il

à main levée (pour: 14 contre : 2 abstentions : 3)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 04/11/2021

- 2021-084 : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE A COMPTER DE L'EXERCICE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 2022

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion. Il constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place favorise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales des collectivités locales. Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature, à l'exception du budget annexe CCAS).

La mise en œuvre de l'expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l'État

si l'assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du Service de Gestion Comptable et le conseiller aux décideurs locaux.

La commune de Villegusien Le Lac, sur proposition du comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable) et se portera candidate à l'expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022.J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l'inscription à l’'expérimentation du CFU à partir des comptes 2022.

Sur le rapport de Madame Le Maire,

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ouvrant l'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 en remplacement de l'actuelle M14.

- Le compte financier unique participe à la modernisation, la simplification et à la transparence de l'information financière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune et l'État pour expérimentation du compte financier unique ainsi que tout document afférent à ce dossier.

à main levée (pour : 14 contre : 3 abstentions : 2)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 04/11/2021

- 2021-085 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING

Madame le Maire rappelle que la DSP du camping se termine au 31 décembre 2021. Elle rappelle qu'une étude est en cours avec la MSA pour un projet de MARPA. Au vu de cette étude il est proposé de prolonger d'une saison la DSP en l'état. Un courrier a été reçu par la société NEW WAY demandant de prolonger d'une saison la présente DSP.

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Prolonger la délégation de service public conclue par délibération du 29 janvier 2015 pour une saison à savoir du 01 janvier 2022 au 31 octobre 2022 dû fait de l'étude avec la MSA suite au projet de MARPA.

- Le part fixe sera identique à l'année 2021 à savoir 8 041,00€ TTC. - Les conditions de versement de la part complémentaire et les conditions d'exploitation du camping restent identique au contrat de la DSP.

- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à la prolongation de la DSP.

à main levée (pour: 17 contre : 2 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 04/11/2021

-_2021-086 : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC LE CDG 52

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'accompagnement individualisé en matière de gestion des ressources humaines du centre de gestion de la Haute-Marne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention d'accompagnement individualisé en matière de gestion des ressources humaines avec le Centre de gestion de la Haute-Marne.

à main levée {pour: 13 contre : 4 abstentions : 2)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 04/11/2021QUESTIONS DIVERSES

TELECONSULTATION

Madame le Maire a rencontré Monsieur PENNAFORTE de la société MEDADOM, entreprise qui installe des bornes ou cabines de téléconsultation. Madame POINSOT Vanessa, infirmière était également présente. Un mail avait été envoyé à l'ensemble du Conseil Municipal. Elle précise le fonctionnement. Il est demandé par certains élus que ce sujet soit discuté par les médecins généralistes de Longeau.

SUBVENTIONS RECUES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des amendes de police perçues, à savoir : 1 103,00€ pour la mise en place des radars pédagogiques et 2 204,00€ pour l'abri de bus de Villegusien.

PANNEAU SIGNALETIQUE

Madame le Maire fait part du courrier reçu par :, demandant au vu du passage intense journalier de véhicules ‘sur le pont du Canal à la sortie de Villegusien direction de Piépape, un panneau B15, cédant le passage à la circulation venant en sens inverse. Cette demande doit être faite au Conseil Départemental, le panneau de fin de village étant situé avant le pont.

DRAC

Madame le Maire rappelle qu'un mail a été envoyé à l'ensemble du Conseil afin de désigner une personne référente au niveau de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour référencer tous les monuments historiques de l'ensemble de la commune nouvelle. Madame MONTENOT Sabine se porte volontaire.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2021

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 9h30 dans les villages de Piépape, Prangey et Saint-Michel.

À 10h à Villegusien avec les associations patriotiques et des personnes de l'EPIDE. A 11h à Heuilley-Cotton suivi d'un pot de l'amitié.

Un pot de l'amitié sera servi pour l'ensemble de la commune nouvelle à 10h30 à la mairie de Villegusien.

REPAS DES AINES

Le repas des ainés sera organisé pour l'ensemble des personnes de 65 ans et plus de la commune nouvelle le dimanche 20 février 2022 à la salle de convivialité d'Heuilley-Cotton. Un devis sera demandé à Monsieur THEVENOT du Relais du Lac pour la confection du repas. Des papiers seront distribués courant janvier 2022 aux personnes concernées.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 A 20H

N Z EN \—

e

\

=

4e VS 4È

ARE

Si

wa