Compte-Rendu - ddc7cc

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Procès Verbal - ddc7cc 9726e385d26d491593edab09c634e3d0

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Compte-Rendu - ddc7cc Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - ddc7cc)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 03 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en

séance ordinaire MAIRIE - SALLE DU CONSEIL, 7 rue de l'Eglise Saint Denis à VILLEGUSIEN LE LAC, sous la présidence

de Madame CARTAGENA Magali, Le Maire.

Date de convocation : 14 Mars 2024

Secrétaire de Séance : Madame Cindy EHRHART

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 février 2024

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Présents : Madame BERCIER Martine, Monsieur BERNASCONI Éric, Madame

BLAUT Séverine, Madame BRESARD Françoise, Madame CARTAGENA Magali, Monsieur DOLCI Fabrice, Madame

EHRHART Cindy, Monsieur GERBET Bruno, Monsieur SEMELET Philippe, Madame SIMON VIREY Armelle, Madame

NICARD Aline ; Arrivée de Lambert COTHENET à 19h06 - Arrivée de Cécile MANNEVY à 19h20.

Pouvoirs : Monsieur DEMANGE Joel a donné pouvoir à Madame SIMON VIREY Armelle

Madame SEMELET Marie-Agnès a donné pouvoir à Madame BLAUT Séverine

Absents : Monsieur CAMUS Jean-Michel, Monsieur COTHENET Lambert, Madame MONTENOT Sabine, Monsieur

ROBIN Dominique, Madame MANNEVY Cécile

Excusé(s) : Monsieur DEMANGE Joel, Madame SEGUIN Marie-Andrée, Madame SEMELET Marie-Agnès

Délibération D_2024_2_1 CREATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT III

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un lotissement en continuité du lotissement

"CHAMPS DEVANT II" déjà existant à Villegusien-le-Lac.

Elle précise que les opérations relatives au lotissement doivent être inscrites au sein d'un budget annexe afin de ne

pas bouleverser l'économie du budget principal et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Il est donc nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la TVA. Ce nouveau budget sera en nomenclature M57

abrégée et participera à l'expérimentation du compte financier unique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De nommer ce projet de création de lotissement "Lotissement CHAMPS DEVANT III ".

- De créer un budget annexe destiné à répertorier les opérations budgétaires relatives à la création de ce lotissement.

- De solliciter auprès des services fiscaux l'assujettissement au régime réel de la TVA en ce qui concerne les opérations

traitées dans ce budget annexe.

- Que les voies et réseaux resteront dans le domaine public communal.

- Autoriser Madame le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération D_2024_2_2 APPLICATION DE LA FONGEBILITE DES CREDITS2

La nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la possibilité pour l'exécutif si le conseil municipal l'y autorise,

à procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 %

maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet d'avoir plus de souplesse budgétaire en cas de dépassements de crédits.

Toutefois, elle ne peut pas s'appliquer aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Au-delà du plafond fixé par le conseil municipal, une décision modificative doit être votée.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, de vous demander de bien vouloir fixer le

pourcentage de fongibilité des crédits accordé à l'exécutif, soit Madame Le Maire, à compter de l'exercice 2024.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Aline NICARD demande si les autres communes procèdent de même. Monsieur CHAVAROC (le conseiller aux décideurs

locaux) précise que cela apporte de la souplesse et évite les décisions modificatives. Le conseil municipal est informé si le

maire procède à une modification de crédits.

- Arrivée de Lambert COTHENET à 19h06

Délibération D_2024_2_3 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET CAMPING

Madame Simon Armelle présente le CFU (compte financier unique)

Madame le Maire rappelle que la commune de Villegusien le Lac est en Compte Financier Unique (CFU) qui a vocation

à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux. Il s’agit d’un compte commun à l’ordonnateur et au comptable

et se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Elle rappelle que la collectivité a appliqué le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé sauf pour les budgets

des Services Publics Industriels et Commerciaux qui conservent la nomenclature M4.

- Approuve le compte financier unique du budget Camping comme suit :

2023

Section d’investissement

Dépenses 475 489,17 €

Recettes 585 791,79 €

Section fonctionnement

Dépenses 587 275,01 €

Recettes 471 133,57 €

Investissement Fonctionnement Totaux

Résultats au

31/12/2022 - 27 229,57 € - 59 016,38 € - 86 245.95

Résultat exercice

2023 110 302,62 € - 116 141,44 € - 5 838,82

Cumul au 31/12/2023 83 073,05 € - 175 157,82 € - 92 084,77

POUR : 13 CONTRE : 0 (Mme le Maire ne prend pas part au vote)3

Délibération D_2024_2_4 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET LOTISSEMENT LE RUISSEAU

- Approuve le compte financier unique du budget lotissement le Ruisseau comme suit :

2023

Section d’investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Section fonctionnement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Investissement Fonctionnement Totaux

Résultats au

31/12/2022 -101 301,38 € 0.00 € -101 301,38 €

Résultat exercice

2023 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Cumul au 31/12/2023 -101 301,38 € 0.00 € -101 301,38 €

POUR : 13 CONTRE : 0 (Mme le Maire ne prend pas part au vote)

Délibération D_2024_2_5 BUDGET PREVISIONNEL 2024 BUDGET LOTISSEMENT LE RUISSEAU

Après avoir entendu le budget prévisionnel du lotissement le Ruisseau 2024, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Vote le budget prévisionnel 2024 du lotissement le Ruisseau qui s'équilibre comme suit :

Investissement = Dépenses = Recettes = 101 301,38€

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération D_2024_2_6 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET LOTISSEMENT LES PRESLES II

- Approuve le compte financier unique du budget lotissement les Presles II comme suit :

2023

Section d’investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Section fonctionnement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Investissement Fonctionnement Totaux4

Résultats au

31/12/2022 -62 829,67 € 0.00 € -62 829,67 €

Résultat exercice

2023 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Cumul au 31/12/2023 -62 829,67 € 0.00 € -62 829,67 €

POUR : 13 CONTRE : 0 (Mme le Maire ne prend pas part au vote)

Délibération D_2024_2_7 BUDGET PREVISIONNEL 2024 BUDGET LOTISSEMENT LES PRESLES II

- Vote le budget prévisionnel 2024 du lotissement les Presles II qui s'équilibre comme suit :

Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 412 829.67 €

Investissement = Dépenses = Recettes = 412 829.67 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Arrivée de Cécile MANNEVY à 19h20

Délibération D_2024_2_8 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT II

- Approuve le compte financier unique du budget lotissement Champs Devant II comme suit :

2023

Section d’investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Section fonctionnement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

POUR : 14 CONTRE : 0 (Mme le Maire ne prend pas part au vote)

Investissement Fonctionnement Totaux

Résultats au

31/12/2022 - 79 687,90 € - 65 070,52 € - 144 758,42 €

Résultat exercice

2023 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Cumul au 31/12/2023 - 79 687,90 € - 65 070,52 € - 144 758,42 €5

Délibération D_2024_2_9 BUDGET PREVISIONNEL 2024 BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT II

- Vote le budget prévisionnel 2024 du lotissement CHAMPS DEVANT II qui s'équilibre comme suit :

Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 144 758.42 €

Investissement = Dépenses = Recettes = 159 375.80 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération D_2024_2_10 BUDGET PREVISIONNEL 2024 BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT III

- Vote le budget prévisionnel 2024 du lotissement CHAMPS DEVANT III qui s'équilibre comme suit :

Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 137 054.00 €

Investissement = Dépenses = Recettes = 137 044.00 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération D_2024_2_11 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

- Approuve le compte financier unique du budget Service Eau / Assainissement comme suit :

2023

Section d’investissement

Dépenses 65 473,88 €

Recettes 79 360,11 €

Section fonctionnement

Dépenses 225 182,09 €

Recettes 153 300,90 €

Investissement Fonctionnement Totaux

Résultats au

31/12/2022 148 301,03 € 19 513.86 € 167 814.89 €

Résultat exercice

2023 13 886.23 € - 71 881.19 € - 57 994.96 €

Cumul au 31/12/2023 162 187.26 € - 52 367.33 € 109 819.93 €

POUR : 14 CONTRE : 0 (Mme le Maire ne prend pas part au vote)

Délibération D_2024_2_12 BUDGET PREVISIONNEL 2024 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

- Vote le budget prévisionnel 2024 SEA qui s'équilibre comme suit :

Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 253 938.00 €

Investissement = Dépenses = Recettes = 229 336.26 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération D_2024_2_13 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET PRINCIPAL6

- Approuve le compte financier unique du budget de la commune de Villegusien-le-Lac comme suit :

2023

Section d’investissement

Dépenses 465 955,58 €

Recettes 724 342,25 €

Section fonctionnement

Dépenses 550 932,43 €

Recettes 729 475,58 €

Investissement Fonctionnement Totaux

Résultats au

31/12/2022 -167 870,61 € 746 884,42 € 579 013,81 €

Résultat exercice

2023 258 386,67 € 178 543,15 € 436 929,82 €

Cumul au 31/12/2023 90 516,06 € 925 427,57 € 1 015 943,63 €

POUR : 14 CONTRE : 0 (Mme le Maire ne prend pas part au vote)

Délibération D_2024_2_14 BUDGET PREVISIONNEL 2024 BUDGET PRINCIPAL

- Vote le budget prévisionnel 2024 de la commune de Villegusien-le-Lac qui s'équilibre comme suit :

Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 1 405 498.75 €

Investissement = Dépenses = Recettes = 1 274 270.00 €

Séverine BLAUT regrette que le conseil municipal n’ait pas de projet car dans le programme, on avait émis le souhait de

faire un chemin piétonnier du Villegusien à la plage. Chemin parallèle à la route

Madame le maire lui répond que les travaux des églises, du château d’eau n’étaient pas envisagés.

Cindy EHRHART précise que cela fait des années que la commune palie aux urgences qu’on découvre au fur et à mesure.

Lambert COTHENET propose de se pencher sur la question : de qui fait quoi

Madame le maire leur propose d’organiser un groupe de travail.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération D_2024_2_15 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Madame le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

- Fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024 sans changement par rapport à 2023, à savoir

- Taxe foncière bâtie : 28,20%

- Taxe foncière non bâties : 7,00%

- Taxe d'habitation : 5,57%

- Cotisation Foncière des Entreprises : 5,74%7

Monsieur CHAVAROC nous indique que les taux sont bas et que dans l’avenir, nous avons toujours la possibilité

d’augmenter les taux.

Madame le maire précise qu’un travail a été fait à la CCAVM sur la mise à jour des valeurs locatives. Lors de la CCID

(commission des impôts directs), les maisons qui ont été rénovées changent de catégorie. C’est l’équité fiscale entre tous les

habitants et non une sanction. Le service des impôts enverra un questionnaire aux habitants dont la catégorie a changé.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMPLEMENT DU PROCES-VERBAL :

Madame le Maire informe :

 L’entreprise CAMDA est venue le 19 mars pour la dératisation

 La cérémonie du 8 mai aura lieu dans chaque village avec un dépôt de gerbe et un pot de l’amitié comme suit : 10h Saint Michel ; 11h Heuilley Cotton ; 11h30 Piepape, Prangey et Villegusien. Armelle se charge de l’achat des gerbes.

 Reçu facture, Entreprise Bournot, réparation chaudière logement communal Villegusien (Maillot Jérôme) 62 €

 Avoir reçu une lettre pétition pour des chats errants au lotissement Champs Parmont, suite à une formation AMF ce jour, je vais voir pour nous rapprocher d’un refuge ou fourrière, dans le cas contraire nous achèterons des cages trappe et chaque Maire délégué gèrera les chats errant sur sa commune.  Demander à Jacques Bourceret, employé communal, de relever les compteurs des radars pédagogiques.

Dans le cadre des délégations du maire les devis suivants ont été signés :

 SARL ART TOIT réfection chenaux logement communal de Piepape : 1777.70 €  Chambre d’agriculture, étude terrain pour épandage : 7208.80 €

 DUPONT TP, travaux Place du Caron (Villegusien) : 7367.90 €

 DUPONT TP, travaux Place Jean Robinet (Villegusien) : 2798.70 €

 DUPONT TP, travaux Vesvres sous Prangey + travaux divers : 2867.00 €  DUPONT TP, travaux Chemin de la Chadrelle (Heuilley-Cotton) : 20 142.50 €  DUPONT TP, travaux massif béton pour radars pédagogiques : 855 €

 DUPONT TP, travaux réfection chemin du tunnel (Heuilley-Cotton) : 3880.35 €  DUPONT TP, travaux réfection chemin Écluse n°3 (Heuilley-Cotton) : 7524.60 €  DUPONT TP, travaux aménagement parking (Piepape) : 2017 €

 LES JARDINS LUMINEUX, enherbement des cimetières : 10 080 €

 BONGARZONNE TP, sécurisation église de Villegusien : 11 966.40 €

 CABINET LONGECHAMP-CARDINAL, études et esquisses pour lotissement Champs Devant III : 30 500 €  TRAFIC, 3 radars pédagogiques : 4704 €

 BERNAND, rénovation électrique salles de Prangey : 17 767.43 €

 DARBOT ARSENE, terrain de pétanque (Heuilley-Cotton) : 1240 €

 DORAS, terrain de pétanque (Heuilley-Cotton) : 2650.18 €

 BERNAND, travaux électrique préau (Heuilley-Cotton) : 981.13€

 BERNAND, travaux électrique sécurisation cuisine de la salle de fêtes (Heuilley-Cotton) : 429.68 €  BERNAND, travaux électrique allumages automatiques des WC de la salle de fêtes (Heuilley-Cotton) : 447.54 €

 MENUISERIE BAILLET, réparations mur du local de rangement de la salle de fêtes (Heuilley-Cotton) : 720 €  MENUISERIE BAILLET, tour du parquet de la salle de fêtes (Heuilley-Cotton) : 710 €8

Fabrice DOLCI nous indique que le PETR a nettoyé le tour du lac (arbres tombés) Une personne habitant le lotissement Champ Devant II se plaint de la vitesse des véhicules qui passent devant l’école. Madame le Maire précise que les gendarmes seront avertis et les données du radar pédagogique vont être étudiées pour connaître la vitesse exacte des véhicules.

Prochain conseil mercredi 29 Mai à 20h00 La séance est levée à 20h30