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Déliberation - D 2021 09 03 Commerce RBT Elec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 09 03 Commerce RBT Elec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
S/CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: COMMERCE
«
LE
CHEVAL
Commune
de
MOGNENEINS
2021-09-03
BLANC
»
-REMBOURSEMENT
CONSOMMATIONS
ELECTRIQUES
Le
neuf
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Emilie
PAULE,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Thomas
VANNIER
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(e)s
: Marie-Laure
KNEPPERT
(donne
pouvoir
à
Didier
REY),
Jocelyne
ROLLET
(donne
pouvoir
à
Franck
CALAS)
Absente
: Thierry
CHABANON
Secrétaire
de
séance
élue
: Emilie
PAUL
Date
convocation
: 2
Septembre
2021
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
: 14
XX
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
convenu
avec
la
SAS
AMA
que
les
gérants
rembourseraient
à
la
commune
les
factures
de
consommations
électriques
à
compter
du
06/06/2021
et
ce jusqu’à
qu'ils
effectuent
l'ouverture
du
compteur
à leurs
noms.
Monsieur
le
Maire
demande
l’accord
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'effectuer
la
demande
de
remboursement
des
factures
d'électricité
dès
réception
de
celles-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
ACCEPTE
que
la
SAS
AMA
effectue
le
remboursement
des
factures
d'électricité
concernant
le
commerce
dès
réception
de
celles-ci.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré,
le 9 septembre
2021.
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021
09
03,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210909-D
2021 09
03-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2021
09
03
Objet
: Remboursement
consommations
électriques
- le
cheval
Blanc
Date
de
décision
: 09/09/2021
Date
de
transmission
: 13/09/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.10.
Divers