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Déliberation - 2021 03 04 Choix Gerant Commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 04 Choix Gerant Commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
SUR
de
la
Commune
de
CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: Choix
du
gérant
du
commerce
Commune
de
MOGNENEINS
2021.03.04
Le
vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Marie-Laure
KNEPPERT,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(e)s
: Thierry
CHABANON,
Emilie
PAULE,
Thomas
VANNIER
(donne
pouvoir
à Christophe
POULAIN).
Secrétaire
de
séance
élu
: Christophe
POULAIN
Date
convocation
: 20
mars
2021
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
: 13
XX
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
que
suite
à
l’appel
à
candidature
2
dossiers
ont
été
reçu
en
Mairie.
Les
deux
dossiers
ont
été
étudiés
et chacun
d’entre
eux
ont
été
reçu
en
Mairie.
Un
condensé
des
deux
candidatures
est
fait
par
Magali
ROBERT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
10
voix
pour
et
3 abstentions
- ACCEPTE
la
candidature
de
M.
VAGANAY
Vladimir
et
Mme
FAVRE
Axelle
pour
la
location-gérance
du
fonds
de
commerce ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021
03
04,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210325-
D_ 2021
03 04-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2021
03 04
Objet
: Choix
du
gérant
du
Cheval
Blanc
Date
de
décision
: 25/03/2021
Date
de
transmission
: 30/03/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 3.
Domaine
et
patrimoine
/ 3.3.
Locations