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Déliberation - 2021 03 08 Modif Statuts Ccvsc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 08 Modif Statuts Ccvsc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
.
Obijet
:
Modification
des
statuts
de
|
S/CHALARONNE
MÉGNENENS
Comreuauté
de
nnntnes
el
de
°
Commune
de
MOGNENEINS
2021-03-0
#
Saône
Centre
Le
vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Marie-Laure
KNEPPERT,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(e)s
: Thierry
CHABANON,
Emilie
PAULE,
Thomas
VANNIER
(donne
pouvoir
à
Christophe
POULAIN).
Secrétaire
de
séance
élu
: Christophe
POULAIN
Date
convocation
: 20
mars
2021
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
: 13
XKX
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
nous
a
été
adressé
pour
nous
informer
de
la
modification
des
ses
statuts
en
date
du
23
février
2021.
Les
principales
modifications
portent
sur
les
aspects
suivants
:
e
les
compétences
Assainissement
et
Eau
sont
intégrées
dans
la
liste
des
compétences
obligatoires,
e
l’ensemble
des
autres
compétences
optionnelles
inscrites
dans
les
statuts
sont
confirmées
en
les
dénommant
désormais
« compétences
supplémentaires,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»,
e
la
référence
à
«
la
patinoire
écologique
» est
supprimée
dans
la
liste
des
équipements
sportifs,
e
la
mention
«zones
»
est
supprimée,
pour
lui
préférer
systématiquement
le
terme
de
«
parcs
d'activités
»,
e
l'intitulé
de
la
compétence
facultative
« étude,
aménagement
et
entretien
du
chemin
de
halage
»,
est
complétée
et
clarifiée
en
ajoutant
la
précision
«
en
lien
avec
le
projet
de
vélo-route
où
voie
bleue
»,
e
une
action
sociale
d'intérêt
communautaire
est
ajoutée
pour
soutenir
les
actions
de
la
banque
alimentaire
et
autoriser
notamment
le
versement
d’une
subvention
à
cet
organisme
en
se
substituant
aux
communes
qui
le faisaient
auparavant,
Cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
à l’avis
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
maximal
de
3
mois. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ACCEPTE
les
modifications
de
statuts
de
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Saône
Centre
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
25
mars
2021.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021
03
08,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210325-D
2021 03
O8-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2021
03
08
Objet
: Modification
des
statuts
de
la
CCVSC
Date
de
décision
: 25/03/2021
Date
de
transmission
: 30/03/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.7.
Intercommunalite