Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2024 07 01
Compte-Rendu - CR CM 2024 01 22
Compte-Rendu - CR CM 2024 01 22
Compte-Rendu - CR CM 2023 04 11
Compte-Rendu - CR CM 2014 12 01
Compte-Rendu - CR CM 2021 01 18
Compte-Rendu - CR CM 2022 07 11
Compte-Rendu - CR CM 2015 11 30
Compte-Rendu - CR CM 2018 01 15
Compte-Rendu - CR CM 2016 07 04
Compte-Rendu - CR CM 2024 07 01
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Galfingue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 07 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 01/07/2024
1
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GALFINGUE DE LA SÉANCE DU 1er JUILLET 2024
Etaient présents : 13
Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;
Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe, Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint, André KELLER, 4ème Adjoint ;
Mmes Céline DEMMEL, Anne REMY, Myriam BREDA, Emmanuelle LUCAS ; MM. Philippe METZGER, Lionel BAÏLEN, Dominique REDOUTE, Thierry LIEB.
Etaient excusés : 01
Mme Simone CHERAY (a donné pouvoir à Françoise HANSER).
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Secrétaire de séance : Marie-Claire ABRAMATIC.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2024
2. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES CONSENTIES A ENEDIS
3. CONVENTION « EXTRA-SCOLAIRE » AVEC LA FEDERATION DES FOYERS- CLUBS D’ALSACE POUR LA PERIODE DU 01/09/2024 AU 31/08/2025 4. DIVERS
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2024
Aucune question, remarque ni observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté et le registre signé.
2. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES CONSENTIES A ENEDIS
Le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement du lotissement Le Pommier, la Commune a fait l’acquisition de la parcelle n°78 section 27 et récemment de la parcelle n°72 de la même section afin d’y installer un poste de transformation pour l’alimentation électrique du futur lotissement.
Pour la réalisation des travaux, l’exploitation courante, l’entretien, voire la réparation du poste de transformation et des éléments du réseau de distribution électrique, le conseil municipal a déjà décidé de la servitude de passage pour la parcelle n°72. Il s’agit dans cette délibération d’établir une convention de servitudes à ENEDIS sur la :
- Parcelle n°72 section n°27. COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 01/07/2024
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :
- D’autoriser la société ENEDIS à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle n°72 section 27 pour l’implantation du poste de transformation électrique et de toutes les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité ;
- D’habiliter M. le Maire à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.
- D’accepter que les représentants de ladite société pénètrent sur les parcelles communales précitées pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation du réseau électrique.
- Que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit dans l’intérêt public.
3. CONVENTION « EXTRA-SCOLAIRE » AVEC LA FEDERATION DES FOYERS- CLUBS D’ALSACE POUR LA PERIODE DU 01/09/2024 AU 31/08/2025
Cette convention définit les modalités de coopération entre la Commune et la Fédération Des Foyers Clubs d’Alsace suite à la répartition des compétences intercommunales concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire.
Elle fixe les moyens financiers alloués par la commune concernant l’ALSH pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
L’intitulé ALSH fonctionne les mercredis et les périodes de congés scolaires (6 semaines durant les vacances scolaires) de 8 H à 18 H.
La participation communale annuelle, au titre du fonctionnement de l’ALSH sur les mercredis et les vacances représente environ 20 620,32 €.
La participation communale supplémentaire des 3.85 €/jour/enfant de présence pour les mercredis est maintenue.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention avec la Fédération Des Foyers-Clubs d’Alsace.
P.J. : Convention
4. DIVERS
- Présentation de la « Fresque du Climat » par M. Wermelinger, habitant de Galfingue, bénévole de l’association « Hop’la Transition » : il s’agit d’une association alsacienne créée en 2022 qui propose des ateliers ludiques sur le climat. Le jeu de la fresque est un outil neutre et objectif. Son approche ludique et pédagogique permet à tous les publics de s’approprier le sujet des changements climatiques, sans culpabiliser et par une compréhension partagée des mécanismes à l’œuvre. La fresque engage les individus dans un échange constructif.
Les Conseillers proposent à M. Wermelinger de le mettre en contact avec le responsable du projet jeunesse et le directeur du RPI. Ils proposent de mettre à disposition la salle polyvalente de la commune pour ce type d’atelier. A voir à la rentrée de septembre. - Point sur les travaux : COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 01/07/2024
3
o Construction de la nouvelle mairie. Livraison prévue fin d’année 2024, aménagement de l’intérieur prévu courant du 1er semestre 2025.
o Columbarium : il reste une seule stèle et il faut prévoir une extension. Le Maire et les Adjoints ont demandé des devis. Les travaux ont été prévus au budget. o Terrain de tennis
▪ Subvention DETR notifiée d’un montant de : 45 531,57 €uros ; en attente décision CeA
▪ 1ère demande en mairie sur les modalités de réservation
▪ Un contact avec 2 personnes pour gérer l’intendance du terrain a conduit à des réponses négatives
▪ Appel à la présidente de l’ALAG pour trouver une voire deux personnes pour gérer l’intendance avec proposition de réouverture d’une section
tennis
▪ Réfection toitures bâtiment communal
o 2ème tour législative : permanence du bureau de vote
o Points abordés au conseil d’école n°3 par Céline Demmel : hausse des effectifs (120 élèves au total pour le RPI), enseignement de la natation (changement de l’organisation prévue par m2A), problème à régler pour le transport dans le bus (incivilité et absence de gilet jaune sécuritaire) ; il est proposé d’appliquer les sanctions prévues par le règlement intérieur en cas de récidive (expulsion du transport scolaire), annonce de la date de la fête de Noël des enfants (le 19/12/2024)
o Culture du chanvre à Galfingue par un de nos agriculteurs locaux : il s’agit d’une variété autorisée dont le THC (Tétrahydrocannabinol) est < 0.1%. L’entreprise agricole valorisera toute la chaine : de la transformation du produit jusqu’à la vente
o Relai de la flamme – Terre de Jeux 2024 : participation de Galfingue (Lionel Baïlen) pour l’élaboration du panneau de bienvenue et de soutien aux sportifs olympiques de Saint-Kitts-et-Nevis
o Festival des légendes du 15 septembre 2024 : passage de la parade automobile sur la rue du 25 Novembre 1944 à partir de 10h
o Avis favorable du Conseil de développement de m2A pour la gestion durable des forêts dans l’agglomération
o Information m2A : le Directeur Général des Services, Jean Ouachée va prendre sa retraite à la fin de l’année et sera remplacé par Arnaud Clemens
o Les comptes à terme (délibération du 22/01/2024) n’ont pas pu se réaliser car inéligibles
o Renouvellement de la convention d’occupation du logement au-dessus de la mairie depuis le 1er juin 2024 pour 3 ans
o Information donnée par Marie-Claire Abramatic : m2A assurera la présidence de la communauté des villes d’Ariane en 2025. C’est une association cofondée en 1998 par l’Agence spatiale européenne (ESA), l’agence spatiale française (CNES) et Arianespace, ayant pour membre d’honneur l’ESA. Elle a pour mission d’informer les citoyens sur les activités spatiales européennes et le Centre Spatial Guyanais, port spatial de l’Europe, de sensibiliser les jeunes générations via des actions éducatives, de renforcer la coopération entre les partenaires européens.
o Information Emmanuelle Lucas : action à destination des séniors sur la sécurité routière par l’ALAG
La séance est levée à 22h25.