Procès Verbal - 13 PV du 11.12.2023

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Procès Verbal - 13 PV du 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 PV du 11.12.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARUDY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

11/12/2023

Le 11 décembre 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune d'Arudy s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur Le Maire, affichée le 6 décembre 2023 et transmise par voie électronique le même jour, et sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Claude AUSSANT, Isabelle BERGES, Michel BEROT-LARTIGUE, Valérie CANDAU, Hélène CLAVIER, Christophe COURTAND, Philippe ESQUER, Nicole LAHOURATATE, André MARESTIN, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Jean-Michel POURTEAU, Jean-Robert VIGNOLLES

Absents : Benoît ASANR, Anne-Marie CAMP0OS, Jean-Paul CASAUBON, Colette DUCOURNAU, Emeline GUILLAUME, Chantal BELLOCQ

Absents mais ayant donné pouvoir : Benoît ASNAR à Valérie CANDAU, Anne-Marie CAMPOS à Claude AUSSANT

Secrétaire de séance : Valérie CANDAU

Après avoir accueilli Les participants et constaté que le quorum était atteint, Le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

URBANISME

1. Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de La réunion du 27 novembre 2023.

M. le Maire rappelle La délibération du conseil municipal prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en date du 21 septembre 2022 et certains de ses objectifs. M. Le Maire rappelle les différentes dates concernant Le PLU en vigueur.

Le PLU d'Arudy est entré en vigueur en date du 14 avril 2009.

IL a fait l'objet d'une modification Le 22 février 2011 pour ajuster un emplacement réservé, et aborder des règles relatives à l'aspect des constructions à usage d'activités ou d'intérêt collectif. Le contexte législatif et réglementaire a fortement évolué depuis, imposant une refonte générale du PLU pour l'adapter aux principes et règles nouvelles. Le PLU montre certaines limites sur La maîtrise de la densification, Les enjeux en matière d'environnement, de paysages, de préservation de la biodiversité, des risques inondations etc

La commune s’est aussi engagée dans une étude urbaine stratégique de centre-bourg. Pour toutes ces raisons la commune a entamé une révision générale du PLU. M. Le Maire rappelle que Le PADD est un document qui arrive après avoir abordé le diagnostic et l'état initial de l'environnement qui ont permis de construire le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).M. Le Maire indique à l'ensemble du conseil municipal La démarche qui a été suivie par Le comité de pilotage pour concevoir un projet cohérent avec Le développement souhaité de La commune.

Cette révision comporte plusieurs étapes et notamment La rédaction d’un PADD. Clef de voûte du PLU, Le PADD doit être l'expression d'un projet politique d'organisation du territoire. Document court, clair et synthétique, Le PADD définit Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation où de remise en bon état des continuités écologiques.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et Les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et Les Loisirs, retenues pour la commune.

IL fixe des objectifs de modération de La consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Les orientations qu'il définit sont établies à partir :

- du diagnostic établi, et en particulier des prévisions économiques et démographiques, ainsi que des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services et de l'analyse de l'état initial de l'environnement,

- des choix opérés par la commune. La présence d'une ou deux planches graphiques indiquant schématiquement les principes retenus est indispensable à une bonne communication. Le PADD doit, en effet, être accessible à tous et notamment permettre un débat au sein du conseil municipal.

Selon l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD mentionne à l'article L.151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme.

M. Le Maire rappelle la place centrale du PADD au sein du PLU.

La prochaine étape de la procédure consistera en la traduction de ce PADD en cohérence avec les grandes orientations définies, par La réalisation du règlement écrit et graphique et des

orientations d'aménagement.

M. le Maire indique que Le document de PADD a été diffusé à l'ensemble du conseil municipal par mail Le 07 décembre 2023 et qu'une présentation de ce document a été faite par Le bureau d'étude ARTELIA le lundi 11 décembre à l'ensemble du conseil municipal.

A l'occasion de ce débat, M. le Maire rappelle que les élus municipaux pourront s'exprimer pour exposer leur point de vue sur les orientations générales du PADD.

M. Le Maire prend la parole avec le BE Artelia pour une présentation du PADD et des principaux éléments de diagnostic et de l'état initial de l’environnement qui ont conduit aux choix des

orientations générales du futur PLU.

M. le Maire détaille ensuite Les choix et orientations générales retenus par Le PADD qui ont été répartis en trois axes :

AXE 1 : Promouvoir un développement urbain raisonné

- Conforter La commune d'Arudy comme pôle au sein de la vallée d’Ossau - Maitriser Le développement dans les années à venir

- Prendre en compte les risques présents sur la communeM. Le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal s'ils ont des remarques et/ou des questions sur cette première partie.

AXE 2 : Développer le caractère dynamique et vivant de La commune d’Arudy - Préserver et valoriser l'identité et Le cadre de vie d'Arudy

- Favoriser un schéma cohérent de la chaîne des déplacements

- Favoriser le commerce de proximité au cœur du bourg

Permettre la création, le maintien et Le développement des activités en place : industrielles, artisanales, agricoles, touristiques et de loisirs

M. le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal s'ils ont des remarques et/ou des questions sur cette seconde partie.

AXE 3 : Assurer la protection de l’environnement arudyen et des paysages - Protéger Les espaces naturels et La biodiversité en lien avec la trame verte et bleue - Limiter l'impact urbain sur les ressources en eau

M. le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal s'ils ont des remarques et/ou des questions sur cette troisième partie.

Christophe COURTAND indique qu'il n’est pas en accord avec les principes imposés par La Loi ZAN et, en l'état actuel des choses, évoque son désaccord avec le projet de PADD.

Le Conseil Municipal prend acte de La tenue du débat sur Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

La délibération prise au cours de la séance est numérotée 2023-088

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance, Le Maire, Valérie CANDAU Claude AUSSANT

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