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Déliberation - Deliberation n°2025 019 Budget communal Attribution des subventions aux associations et organismes participations et contributions – Exercice 2025
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 019 Budget communal Attribution des subventions aux associations et organismes participations et contributions – Exercice 2025)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
Pôle Ressources
Auteur Coralie Russello
Rapporteur Michel Deridder
Date du conseil 28/03/2025
Nombre d'annexes O1
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Délibération du Conseil Municipal No2025-019
Séance du 28/03/2025
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage,
légalement convoqué le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil munici-
pal sous la présidence de Gérald GIRAUD, maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 19
- Votants : 27
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-
Charles Congard, Peggy Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule
Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent Ro-
bert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Excusée : Beate Bersch.
Ont donné pouvoir : Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Jean-Marc Abramowitch à François Bernigaud, Gilles Duvert à Claudine Chassagne, Arnaud Callec à
Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux. Brigitte Dulong à
Jacqueline Baret.
Secrétaire de séance : Michel Deridder.
Objet : Budget communal - Attribution des subventions aux associations et
organismes, participations et contributions - Exercice 2025
Élu rapporteur : Michel Deridder
Vu le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment son article L2311-7 qui dispose que
les collectivités territoriales sont tenues d'individualiser les attributions de subvention, par
délibération distincte du vote du budget ;
Vu la délibération no2025-018 en date du 28.mars 2025, approuvant le vote du budget primitif de la
commune ;
Vu l'avis de la commission finances en datç du '12 fév-riër 2025 ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant qu'il est de la compétence du Conseil Municipal d'allouer des subventions et des
contributions aux associations et structures qui œuvrent dans le cadre de la vie locale et de l'intérêt
général ;
Considérant l'importance pour la vie locale de l'apport et du rôle des associations et de l'aide
financière indispensable à ces associations ;
Considérant que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur le compte ouvert au
nom des associations. Il est précisé que les crédits budgétaires sontinscrits aux comptes :
* 65748 - subventions fonctionnement personnes de droit privé »,
* 657348-subventionsfonctionnementauxorganismespublics-autrescommunes,
* 657363 - CCAS-Centre Communal d'Action Sociale,
* 6558 - autres contributions obligatoires » ;
Considérant le tableau des subventions publié en annexe du budget primitif, conformément aux
dispositions de la loi no 92-125 du 6 février 1992 ;
Considérant, le montant total des subventions versées pourl'année 2025 suivant :
Montant total hors CCAS 380 060.59 €
Subvention versée au CCAS 344 334.89 €
Montant total des subventions versées 2025 724 395.48 €
Considérant que ces subventions s'inscrivent dans une mission globale de la collectivité à savoir le
soutien à la vie locale ainsi que la valorisation et le contrôle de toutes ces contributions ;
Après avoir entendu l'exposé de Michel Deridder,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de verser une subvention aux associations et organismes pour l'exercice 2025 et
d'attribuer les participations et contributions pour l'exercice 2025, suivant la liste ci-jointe
annexée.
PREND connaissance du tableau annexé, et de SE PRONONCE sur l'octroi des subventions,
contributions et participations indiquées, en précisant que les crédits budgétaires nécessaires
sontinscrits au chapitre 65 du budget communa12025.
MANDAÏE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 03/04/2025
Transmise au Représentant de l'État le : 03/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
'33;4 :o"i Faitetdélibéréenséancele28/03/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
LO présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
2 Annexe nol à la délibération no019/2025
Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2025
Objet : Budget communal - Attribution des subventions aux associations et
organismes, yartici ïations et contributions - Exercice 2025
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