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Acte - 118 Subvention aux associations communales
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 118 Subvention aux associations communales)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Handicap et inclusivité,
t-lll
URIAGE Délibération du Conseil municipal no118/2023
Le vingt décembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec,
Frédéric Cuchet, Gilles Duvert, Isabelle Gloux, Roberte Pelletier, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong,
Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet.
: Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Frédéric Jarry à Estelle Gignoux.
Absent : Mathieu Kuntz.
Subvention aux associations communales
Michel Deridder, Adjoint à la solidarité, au logement et au sport, rappelle que la commune de Saint-Martin
d'Uriage a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en
soutenant leurs actions ou événements. Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte d'un certain nombre de
critères tels que leur contribution à l'animation de la ville, la présentation du budget prévisionnel, la part de
fonds propres, leur pertinence eu égard à nos politiques municipales sectorielles.
Deux associations ont fait, en cette fin d'année 2023, une demande de subvention. Leur dossier a été complété et
rendu dans les temps.
La première demande est celle du «( Le Trait d'Union )), dont l'objet social est de créer du lien entre les agents de
la commune. Par un courrier du 15 novembre 2023, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 300
euros, qui servira à payer l'assurance en responsabilité civile annuelle.
La seconde demande est celle du (( Ciné Club du Belvédère )), nouvellement constitué sous forme associative.
Selon la réglementation comptable, les subventions sont versées après le vote du budget. Il est cependant
possible d'y déroger par délibération du conseil municipal, qui peut accorder une avance de subvention. Cette
décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur.
Du fait de son lancement d'activité, et en vue de commencer les activités culturelles dès janvier 2024, des fonds
sont nécessaires au Ciné Club en attendant que le futur service culture soit opérationnel.
La somme demandée correspond à l'écart entre les recettes et les dépenses prévisionnelles, soit 1200 euros.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention des associations (« Le Trait d'Union )) et « Ciné Club du Belvédère )).
Vu les crédits disponibles surla ligne 6574 (« subventions de fonctionnement aux associations & autres personnes
de droit privé »
Vu l'avis favorable de la commission Vie Associative Locale et Implication Citoyenne, le Conseil municipal, à
l'unanimité, décide :
pourle Trait d'Union, le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 €.
pourle Ciné Club du Belvédère, le versement d'une avance de subvention de 1200 € .
Ainsi fait et délibéré le vingt décembre deux-mille-vingt-trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22/12/2023 Présents :23, absent : 1, votants :27 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud