Procès Verbal - PV cm 30 06 26

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Procès Verbal - PV cm 30 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 30 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques, République Française

Département Ille et Vilaine

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 30/06/2026

L'an 2026 et le 30 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.

Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : CHEVALIER Gwénaëlle, GLET Aurore, GOLIVET Lucile, LE BRET Alix, MM : BOUGET Didier, DROUILLER Mickaël, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain, PINON Nicolas, SARRAZIN Jacques, THIN Kavinn..

Excusés : EKSI Selin donne pouvoir à LE BRET Alix.

ROUXEL Isabelle donne pouvoir à PINON Nicolas.

ADRUBAL Valéry donne pouvoir à BRAULT Marie-Claire.

Nombre de membres Date de la convocation : 22/06/2026 · Afférents au Conseil Municipal : 15

· En exercice : 12 Secrétaire de séance : GLET Aurore.

I - Approbation du PV du conseil municipal du 5 juin 2026.

Approuvé à l'unanimité

II - Délibérations

OBJET DE LA DELIBERATION :

SERVICE PERISCOLAIRE - ORGANISATION ET TARIFS 2026-2027

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’organisation et les tarifs 2026-2027 du service périscolaire :

EMPLOI DU TEMPS

TARIFS DES SERVICES

GARDERIE MUNICIPALE

· 2.28 € / h (idem que 2025-2026) (à l’unanimité)

· soit 0.57€ / ¼ d’heure, le pointage se fera au ¼ d’heure entamé · Tarif unique pour toutes les familles

· Après 18h45 2€ par ¼ d’heure supplémentaire entamée (Pour 14 – Contre 0 - Abstention 1)

RESTAURATION MUNICIPALE

Repas enfant 4.25 €

Repas majoré 6.25 €

Repas adulte 6.25 €

Repas personnel communal* 5.25 €

(* chantier d'insertion, personnel temporaire...) (+ 0.05€ que 2025-2026) (Pour 9 - Contre 2 - Abstention 4)Prestataire de livraison des repas

SODEXO : liaison chaude à 4.196 € TTC le repas pour 2026-2027,

Contrat de 2 ans en cours (renouvelable 1 an) à compter du 1er septembre 2025 (délibération n°2025-06-001 du 16/06/25).

EFFECTIF PREVISIONNEL

TPS 1

PS 5

MS 6

GS 6

CP 8

CE1 3

CE2 12

CM1 4

CM2 5

Prévisions 50

COUT D’UN REPAS POUR LA COMMUNE

Repas SODEXO 4.196 €

Frais RH + fluide 4.43 €

Coût du repas 8.63 €

Reste à charge (- 4,25 €) 4.38 €

Tous les enfants de l’école de Notre Dame de Montserrat peuvent utiliser le service périscolaire, inscription obligatoire en mairie.

Un règlement périscolaire a été établi par la commission et sera transmis aux parents lors des inscriptions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

· approuve l’organisation et les tarifs pour 2026-2027,

· maintient le prestataire SODEXO pour la livraison des repas,

· inscrit au budget les crédits nécessaires.

réf : 2026-06-007 A la majorité

OBJET DE LA DELIBERATION :

RH - CREATION POSTES SERVICE PERISCOLAIRE ET SERVICE TECHNIQUE 2026-2027

Mme le Maire propose au Conseil Municipal la réorganisation du personnel communal du service périscolaire et du service technique (entretien des bâtiments) :

AGENTS EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL (annualisé) OBSERVATIONS

Agent 1 ATSEM

6h00 cantine

Soit 4.73 h hebdo

Agent titulaire, poste vacant

(arrêté C-016-2016 du 11/08/2016)

mise en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er septembre 2021 renouvellement pour 3 ans, arrêté C-027-2021 du 18/02/21

Départ en retraite

Poste supprimé à compter du 1er septembre 2026

Agent 2

Agent

périscolaire

polyvalent

18h00 cantine

2h00 entretien salles

7h00 garderie du soir

8h00 entretien

salles/vacances scolaires

Soit 21 h hebdo

Agent titulaire

(arrêté C-048-2021 du 19/08/21)

Agent en poste

Heures complémentaires payées*

Agent 3

Agent

périscolaire

polyvalent

7h00 garderie du matin

Soit 5.5 h hebdo

Création d'un CDD d'accroissement temporaire d'activité à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, Echelon

1, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027

Heures complémentaires payées*Agent 4

Agent

périscolaire

polyvalent

18h00 cantine

2h00 entretien salles

12h00 garderie du soir**

8h00 entretien

salles/vacances scolaires

Soit 25 h hebdo

Création d'un CDD d'accroissement temporaire d'activité à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, Echelon 1, du 27 août 2025 au 31 août 2027

Heures complémentaires payées*

Agent 5 Agent périscolaire

6h00 cantine

soit 216 h/an

Agent titulaire

(arrêté RH-013-2023 du 31/03/23)

Complément du poste de l’agent accueil

Agent 6 Agent d’entretien

19h00 entretien des

bâtiments communaux

Soit 17 h hebdo

Création d'un CDD d'accroissement temporaire d'activité à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, Echelon

1, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027

Heures complémentaires payées*

*Heures complémentaires (non majorées, non exonérées) : temps de travail hors période scolaire (réunions, formations, ménage…), remplacement d’un autre agent en cas d’absence, leurs temps de travail sont établis sur 36 semaines et annualisés sur 52 semaines.

**Concernant les agents sur la garderie du soir, la fin du temps de travail sera au départ du dernier enfant pointé + 15min (+30min le vendredi), la régularisation du temps de travail sera faite en fin mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

· accepte la réorganisation du personnel du service périscolaire et la création du poste d’agent d’entretien. · autorise Mme le Maire à créer les postes manquants et payer les heures complémentaires des agents concernés. · décide de modifier ainsi le tableau des effectifs.

et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

réf : 2026-06-008 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

RH - VŒU CNFPT

Mme le Maire expose au Conseil Municipal le vœu du CNFPT :

Vœu du Conseil régional d’orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026

En sa réunion du 2 mars 2026, le Conseil régional d’orientation de Bretagne du CNFPT, composé des représentants des organisations syndicales et des représentants des employeurs bretons, exprime sa plus vive opposition à l'amendement introduit par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026 visant à plafonner à 396 980 060 euros le produit de la cotisation perçue par le CNFPT.

Le Conseil régional d’orientation constate tout d’abord que cette mesure a été élaborée et déposée sans qu'aucune concertation préalable n'ait été engagée avec l'établissement alors même qu'elle affecte directement ses ressources, son fonctionnement et la capacité des collectivités territoriales à assurer la formation de leurs agents.

Il observe ensuite que la mesure représenterait une ponction de 45 millions d'euros, issue directement de la contribution des collectivités locales, pouvant mettre en cause des actions essentielles telles que par exemple la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires, la formation des policiers municipaux, la formation des sapeurs-pompiers et plus largement la capacité du CNFPT à répondre à l'augmentation continue des besoins de formation des agents des collectivités.

Le Conseil régional d’orientation note que le CNFPT a déjà connu par le passé une baisse de la cotisation de 1% à 0,9%. L’établissement a également vu disparaitre dans les dernières années les financements auxquels l’Etat s’était engagés pour soutenir l’apprentissage public local, ce qui a eu pour conséquence de réduire fortement et durablement les capacités de recrutement d’apprentis par les collectivités locales. Aujourd’hui, ce sont l’ensemble des collectivités et de leurs agents qui devraient subir l’impact d’une telle ponction sur le long terme, et cette mesure porterait atteinte à la mission de mutualisation et de péréquation de l’établissement, garantissant un accès équitable à la formation sur l'ensemble du territoire national, notamment pour les collectivités les plus petites et les territoires ruraux et ultramarins.

En conséquence, le Conseil régional d’orientation invite l’ensemble des collectivités bretonnes dont il est l’émanation, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux au niveau régional, à se mobiliser pour dénoncer avec la plus grande fermeté une mesure qu'il juge injustifiée, unilatérale et contraire aux principes de libre administration des collectivités territoriales, d'autonomie financière des établissements publics locaux et de paritarisme qui fondent l'action du CNFPT.

Déplorant qu'aucune correction n'ait pu être apportée avant l'adoption définitive du PLF 2026, il demande solennellement au Gouvernement et au Parlement de supprimer dès que possible le mécanisme de plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT et d'engager sans délai un dialogue approfondi avec les représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales siégeant en son sein, afin de garantir la pérennité et la qualité du service public de la formation des agents publics territoriaux.

Après délibération, le Conseil Municipal apporte son plus grand soutien au CNFPT et approuve le vœu ci-dessus.

réf : 2026-06-009 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

URBANISME - ACQUISITION PARCELLES

IMPASSE DE LA VEILLARDAIS - LES BRULAIS

Mme Maire expose au Conseil Municipal les divers échanges d’acquisition avec les vendeurs concernant les 2 biens ci-dessous :

Proposition :

Parcelle ZE 127

impasse de la Veillardais - 1570m² - 4 500 € (2.87 € le m²)

Parcelles ZE 186

Les Brulais - 2940 m² - 2 500 € (0.85€ le m²)

Tous les frais d’acquisition à la charge de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

· accepte la proposition ci-dessus,

· autorise le Maire à vendre le mobil home présent sur la parcelle ZE127 · inscrit les crédits correspondants au budget,

· autorise le Maire à signer les documents liés à ladite affaire.

réf : 2026-06-010 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

URBANISME - REGULARISATION VOIRIE

LA BOUERE - COMPLEMENT

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal de la régularisation de voirie à la Bouère approuvée par délibération n° 2025-11-005 du 17 novembre 2025, le notaire nous fait savoir qu’il est nécessaire de faire un acte de mainlevée dû à l’état hypothécaire des parcelles A.

Il est proposé de prendre ces frais à la charge de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

· accepte de prendre en charge l’acte de mainlevée,

· inscrit les crédits correspondants au budget,

· autorise le Maire à signer les documents liés à ladite affaire.

réf : 2026-06-011 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

CONSEIL MUNICIPAL

DROIT A LA FORMATION DES ELUS - MODIFICATION

Annule et remplace la précédente délibération (2026-05-003 du 12/05/2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 12 à L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ; Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que les frais de formation et d'enseignement constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3,

Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er. - Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, avant le 31 décembre de l’année N pour une formation N+1 et au moins 30 jours avant la session de formation.

Cette demande doit être écrite et déposée au secrétariat de la mairie ou par mail à l’adresse suivante secretariat@saintmalodephily.fr. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation, etc.).

L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. À défaut, la demande sera écartée. (Liste disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités territoriales).

Des demandes pourront être acceptées en cours d’année, selon les crédits disponibles.

Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée.

Article 2. - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 5% du montant total des indemnités théoriques de fonction.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315.

Article 3. - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s’effectuera selon les modalités fixées par la délibération relative à la prise en charge des frais liés à des déplacements temporaires en vigueur.

Article 4. - Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1ère année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant : - élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ; - élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er ; - élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ; - nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Article 5. - Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

réf : 2026-06-012 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - MUTUALISATION FRAIS DE FORMATION DES ELUS

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que 2 formations groupées sont organisées pour les élus à la mairie (ARIC).

> Bien débuter son mandat les samedis 12 et 19 septembre 2026 > Finances locales les fondamentaux les samedis 9 et 16 janvier 2027

Il est proposé d’ouvrir ces formations aux communes voisines, avec facturation à l’élu : délibération à prendre pour la refacturation aux autres communes.

Après délibération, le Conseil Municipal :

· accepte la proposition ci-dessus,

· autorise le Maire à solliciter les communes voisines,

· autorise le Maire à refacturer les frais de formation autres communes.

réf : 2026-06-013 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - DECISION MODIFICATION 01/2026 - COMMUNE

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser divers comptes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de la modification suivante :

> intégration des études aux travaux

réf : 2026-06-014 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - REHABILITATION BATIMENT EN COMMERCE

PLAN DE FINANCEMENT FINAL - ACTUALISATION

Mme le Maire informe au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’actualiser le plan de financement final (délibération n°2026-01-006 du 26/01/2026) suite à une moins-value du LOT 12 (attribution du marché par délibération n°2026-03-001 du 02/03/2026).

Etat récapitulatif (marché initial + avenants) :

Lots DESIGNATION DES LOTS Entreprises Marché initial Avenants Marché + Avenants

2 150,00 €

17 007,61 €

14 120,00 €

2 Charpente Bois FEVRIER 15 315,49 € 15 315,49 €

3 340,00 €

761,25 €

2 250,00 € -

989,24 €

5 Menuiseries intérieures AUGUIN 22 500,00 € 634,19 € - 21 865,81 €

907,50 €

1 768,10 €

7 Cloisons Isothermes CM PACK 8 000,00 € 319,00 € 8 319,00 €

76,78 €

1 588,76 €

260,98 €

9 Peinture MARGUE 14 886,51 € 243,70 € 15 130,21 €

342,83 €

2 722,90 €

1 661,71 €

681,27 €

304,29 €

829,37 €

1 795,25 €

743,71 € -

12 Panneaux Photovoltaïques JOOLECO 13 800,00 € 1 534,08 € - 12 265,92 €

452 367,55 € 46 708,56 € 499 076,11 €

10% 46 708,56 €

Terrassements – Démolitions – Gros œuvre

3 Couverture – Etanchéité ETT 22 467,77 € 26 569,02 €

47 574,63 €

MARSE 127 055,12 € 160 332,73 € 1

4 Menuiseries extérieures – Serrurerie SAB OUEST / ACM 65 288,87 € 64 028,11 €

TOTAL

10 Plomberie – Chauffage – Ventilation SOPEC 51 225,90 €

6 Cloisons – Doublages – Isolation – Plafonds LE COQ HERVE 44 899,03 €

8

57 768,27 €

Revêtement de Sols – Faïence FRANGEUL 24 883,72 € 26 810,24 €

11 Electricité – CFO-CFA LUSTR'ELEC 42 045,14 € 43 096,68 €Plan de financement final :

Après délibération, le Conseil Municipal :

· accepte le plan de financement final ci-dessus,

· autorise le Maire à payer le Décompte Général Définitif de chaque lot.

réf : 2026-06-015 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

ACTIONS SOCIALES - MUTUELLE COMMUNALE POUR LES HABITANTS

Mme Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un mutuelle communale pour les habitants a été mise en place depuis 2019 via le CCAS.

Une convention avait été signée avec un seul prestataire (AXA), il est proposé d’ouvrir à d’autres mutuelles, prendre une délibération générale pour la mise en place de la mutuelle communale pour les habitants et autorisé le Maire à signer les conventions avec les mutuelles.

> Aucune participation financière pour la commune

> Mise à disposition d’une salle pour les réunions publiques et/ou permanences > Informer les habitants (via site internet, bulletin municipal, réseaux sociaux)

Après délibération, le Conseil Municipal :

· accepte la proposition ci-dessus,

· autorise le Maire à solliciter d’autres mutuelles,

· autorise le Maire à signer les conventions si elles sont jugées avantageuses pour les habitants.

réf : 2026-06-016 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

La séance est levée à 21h45

Secrétaire de séance Mme le Maire, Aurore GLET Marie-Claire BRAULT

Na ture de s dé pe nse s M onta nt (HT)

13 591,04 €

32 212,20 €

5 360,52 €

51 163,76 €

A c quis ition lic enc e IV - débit tabac 5 200,00 €

E tude de m arc hé 2 100,00 €

Relévé topographique 2 985,00 €

Diagnos tic am iante / plom b 812,50 €

A udit énergétique 2 200,00 €

M is s ions CT 3 690,00 €

M is s ions S P S 2 925,00 €

M is s ions A LE C 350,00 €

B ranc hem ent + déplac em ent c om pteurs élec triques 3 231,85 €

B ranc hem ent lignes télécom 1 299,00 €

Cuis ine Logem ent IK E A + GA UDIN 1 390,80 €

DP E DE K RA 840,00 €

A m énnagem ent B A R (M O E ) CRE S TO M ODULE S 3 750,00 €

A m énnagem ent B A R (travaux) 11 084,00 €

41 858,15 €

93 021,91 €

Tra va ux

LO T 1 - Terrass em ents – Dém olitions – Gros œ uvre 160 332,73 €

LO T 2 - Charpente B ois 15 315,49 €

LO T 3 - Couverture – E tanc héité 26 569,02 €

LO T 4 - M enuiseries extérieures – S errurerie 64 028,11 €

LO T 5 - M enuiseries intérieures 21 865,81 €

LO T 6 - Clois ons – Doublages – Is olation – P lafonds 47 574,63 €

LO T 7 - Clois ons Is otherm es 8 319,00 €

LO T 8 - Revêtem ent de S ols – Faïenc e 26 810,24 €

LO T 9 - P einture 15 130,21 €

LO T 10 - P lom berie – Chauffage – V entilation 57 768,27 €

LO T 11 - E lec tric ité – CFO-CFA 43 096,68 €

LO T 12 - P anneaux P hotovoltaïques 12 265,92 €

499 076,11 €

592 098,02 €

Re ssource s pré visionne lle s de l'opé ra tion

Fina nce m e nts Ta ux M onta nt (HT)

B ien vivre en B retagne - Région

(14,85% du m ontant éligible 420 994,00 € HT) a ttribué e 11% 62 500,00 €

A m bitions c om m unes - Départem ent

(22,30% du m ontant éligible 448 492,95 € HT) a ttribué e 17% 100 000,00 €

DE TR 2025 - E tat

(12,50% du plafond éligible 400 000,00 € HT) a ttribué e 8% 50 000,00 €

FOND V E RT 2025 - E tat

(31,91% du m ontant éligible 423 124,38 € HT) a ttribué e 23% 135 020,00 €

59% 347 520,00 €

P art de la c ollectivité Fonds propres 41% 244 578,02 €

0%

41% 244 578,02 €

100,00% 592 098,02 €

L'A TE LIE R DE S E B E NIS TE S

E G DIA G NOS TIC

DE K RA

IP A C

A LE C

E NE DIS

FRA NGE UL

M A RGUE

S O P E C

LUS TR'E LE C

JOOLE CO

CRE S TO M ODULE S

B E E + INGE NIE RIE

S ous-tota l M OE

S ous-tota l M OE/Étude s

ORA NG E

M A RS E

FE V RIE R

E TT

S A B O UE S T

CROUA N B LIN NOTA IRE

CCI

A K E R OUE S T

B E E + INGE NIE RIE

S ous-tota l a ide s publique s

P a rticipa tion du m a ître d'ouvra ge

TOTAL RES S OURCES P RÉV IS IONNELLES (HT)

S ous-tota l Étude s

S ous-tota l tra va ux

COÛT TOTAL P RÉV IS IO NNEL (HT)

A UGUIN

LE COQ HE RV E

CM P A CK

M a îtrise d'œ uvre

Étude s com plé m e nta ire s / fra is a nne x e s

Coût e stim a tif de l'opé ra tion

Nom du pre sta ta ire

B E S COND A RCHITE CTE

Groupem ent de la m aîtris e d'œ uvre