Procès Verbal - PV cm 21 03 26

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Procès Verbal - PV cm 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, S hu PE

République Française

Département Ille et Vilaine

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 21/03/2026

L'an 2026 et le 21 Mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.

Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : CHEVALIER Gwénaëlle, EKSI Selin, GLET Aurore, GOLIVET Lucile, LE BRET Alix, ROUXEL Isabelle, MM : ADRUBAL Valéry, BOUGET Didier, DROUILLER Mickaël, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain, PINON Nicolas, SARRAZIN Jacques, THIN Kavinn..

Nombre de membres Date de la convocation : 16/03/2026 ∑ Afférents au Conseil Municipal : 15

∑ En exercice : 15 Secrétaire de séance : PAVOINE Alain.

I - Approbation du PV du conseil municipal du 2 mars 2026

Reportée au prochain conseil municipal du 14 avril 2026.

II - Délibérations

OBJET DE LA DELIBERATION :

CONSEIL MUNICIPAL - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1-1 et L.2122-2,

Considérant qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Considérant que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil ;

Ce pourcentage donne pour la commune de Saint Malo de Phily un effectif maximum de 4 adjoints. Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions,

DÉCIDE la création de 3 postes d'adjoints au maire.

réf : 2026-03-007 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

OBJET DE LA DELIBERATION :

PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS voir PV en annexe

réf : 2026-03-008 A la majorité

La séance est levée à 10h45

Secrétaire de séance Mme le Maire, Alain PAVOINE Marie-Claire BRAULT- 1

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

_____

ARRONDISSEMENT

REDON

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

Nombre de conseillers en exercice

15

_____

COMMUNE :

SAINT MALO DE PHILY

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

__________________________

L’an deux mille vingt six, le 21 du mois de mars à neuf heures trente minute, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de SAINT MALO DE PHILY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

BRAULT Marie-Claire GLET Aurore GOLIVET Lucile

PAVOINE Alain CHEVALIER Gwénaëlle EKSI Selin

BOUGET Didier DROUILLER Mickaël ROUXEL Isabelle

PABOEUF Patrick SARRAZIN Jacques ADRUBAL Valéry

PINON Nicolas LE BRET Alix THIN Kavinn

Absents 1 : néant

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BRAULT Marie-Claire, maire sortante,

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs

fonctions.

M PAVOINE Alain a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 035-213502891-20260321-PV202603001-DE- 2

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme GOLIVET Lucile et M. BOUGET Didier

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... . 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 15

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 8

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

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Reçu en préfecture le 23/03/2026

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ID : 035-213502891-20260321-PV202603001-DE- 3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ADRUBAL Valéry 3 trois

BRAULT Marie-Claire 12 douze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... ....

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. ....

f. Majorité absolue 6 .................................................................................................... ....

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... ....

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. ....

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme BRAULT Marie-Claire a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 7 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le Publié le- 4

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme BRAULT Marie-Claire élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).8

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à

la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 15

f. Majorité absolue 9 .................................................................................................... 8

8 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

9 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

élue maire, le conseil municipal a été élue maire, le conseil municipal a été

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ADRUBAL Valéry 3 trois

PAVOINE Alain 12 douze

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 10

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... ....

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. ....

f. Majorité absolue 11................................................................................................... ....

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 12

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... ....

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. ....

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. PAVOINE Alain. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

10 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

11 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 12 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le Publié le- 6

4. Observations et réclamations ‘? ”

5. Clôture du procès-verbal |

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 10 heures 20 minutes, en |

double exemplaire 4 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, ||

les assesseurs et le secrétaire. |

Le maire Le conseiller municipB] le plus âgé, Le secrétaire, |

F : e - #

Les assesseurs, #

“/ 2 CL cd

ie” f f HA

je #

|

# 5 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'Etat.

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Reçu en préfecture le 23/03/2026

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ID : 035-213502891-20260321-PV202603001-DEELECTION DES ADJOINTS

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Liste de M. ADRUBAL Valéry

1 ADRUBAL Valéry

2 ROUXEL Isabelle

3 THIN Kavinn

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 035-213502891-20260321-PV202603001-DEELECTION DES ADJOINTS

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Liste de M. PAVOINE Alain

1 PAVOINE Alain

2 CHEVALIER Gwénaëlle

3 SARRAZIN Jacques

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 035-213502891-20260321-PV202603001-DEDÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE COMMUNE : SAINT MALO DE PHILY

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Qualité . Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste ‘ (en chiffres)

Mme BRAULT Marie-Claire 21/08/1954 kiaîre 12

M. PAVOINE Alain 23/06/1957 1" adjoint 12

Mme CHEVALIER Gwénaëlle 23/01/1983 2èTe adjoint 12

M. SARRAZIN Jacques 23/08/1988 3ème adjoint 12

Fait à SAINT MALO DE PHILY, le 21 mars 2026

Le conseliel unicipal Les assesseurs, Le secrétaire,

f / F

ÿ À ° Fa T

7

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 035-213502891-20260321-PV202603001-DEDÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT

REDON

EPCI à fiscalité propre :

VALLONS DE HAUTE

BRETAGNE COMMUNAUTE

Effectif légal du conseil municipal

15

COMMUNE :

SAINT MALO DE PHILY

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

ie Suffrages ;

Ordre Fonction! furou NOM ET PRÉNOM RES, récente élection à ac le communautaire (en chiffres)

1 Maire Mme BRAULT Marie-Claire 21/08/1954 21/03/2026 12 OUI

2 1° adjoint M. PAVOINE Alain 23/06/1957 21/03/2026 12

3 2è"e adjoint Mme | CHEVALIER Gwénaëlle 23/01/1983 21/03/2026 12

A 3ème adjoint SARRAZIN Jacques 23/08/1988 21/03/2026 12

5 conseiller municipal BOUGET Didier 12/08/1962 15/03/2026 256 OUI

6 conseiller municipal | M. PABOEUF Patrick 29/09/1964 15/03/2026 256

7 conseiller municipal | M. PINON Nicolas 06/09/1973 15/03/2026 256

8 conseillère municipale | Mme |GLET Aurore 17/02/1982 15/03/2026 256

9 conseiller municipal | M. DROUILLER Mickaël 15/11/1983 15/03/2026 256

10 | conseillère municipale | Mme |LE BRET Alix 25/03/1994 15/03/2026 256

11 conseillère municipale | Mme | GOLIVET Lucile 18/09/1997 15/03/2026 256

12 | conseillère municipale | Mme |EKSI Selin 09/10/2004 15/03/2026 256

13 | conseillère municipale | Mme |ROUXEL Isabelle 13/06/1964 15/03/2026 230

14 conseiller municipal | M. ADRUBAL Valéry 21/03/1975 15/03/2026 230

15 conseiller municipal | M. THIN Kavinn 16/03/1989 15/03/2026 230

Cachet de la mairie :

l Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

À Saint Malo de Phily, le 21

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publ Publ Publié l ié le e

ID : ID : ID : ID : 035-213502891-20260321-PV202603001-DE