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Procès Verbal - PV cm 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 05 06 26)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Ille et Vilaine
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 05/06/2026
L'an 2026 et le 5 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.
Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : CHEVALIER Gwénaëlle, MM : ADRUBAL Valéry, BOUGET Didier, DROUILLER Mickaël, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain, PINON Nicolas, SARRAZIN Jacques..
Absente : EKSI Selin excusée.
Excusés : GLET Aurore donne pouvoir à SARRAZIN Jacques.
GOILIVET Lucile donne pouvoir à PAVOINE Alain.
LE BRET Alix donne pouvoir à CHEVALIER Gwénaëlle.
ROUXEL Isabelle donne pouvoir à PINON Nicolas.
THIN Kavinn donne pouvoir ADRUBAL Valéry.
Nombre de membres Date de la convocation : 01/06/2026 · Afférents au Conseil Municipal : 15
· En exercice : 9 Secrétaire de séance : PINON Nicolas
I - Approbation du PV du conseil municipal du 12 mai 2026
Approuvé à l'unanimité
II - Délibérations
OBJET DE LA DELIBERATION :
ELECTIONS SENATORIALES 2026
ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
A - Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : M. PAVOINE Alain, M. BOUGET Didier, M. SARRAZIN Jacques et M. DROUILLER Mickael
La présidence du bureau est assurée par le maire.
B - Les listes déposées et enregistrées :
Liste de BRAULT Marie-Claire
Mme le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Le maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants. C - Élection des délégués titulaires et suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
Liste de BRAULT Marie-Claire a obtenu 14 voix.
Mme le Maire proclame les résultats définitifs, les 6 sièges sont attribués à la liste de BRAULT Marie-Claire.
réf : 2026-06-001 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE ET PRIVEE DE GUIPRY-MESSAC
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2025-2026
Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Guipry Messac sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique et privée pour l'année 2025-2026.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la participation obligatoire de 7 919.66 €
Ecole publique :
> 5 295.71 € pour les maternelles (3 élèves*1 513.06 €, 1 élève présent que 5 mois/10 soit 756.53 €) > 1 574.37 € pour les primaires (3 élèves*524.79 €)
Ecole privée :
> 1 049.58 € pour les primaires (2 élèves*524.79 €)
(Aide financière facultative (classes découvertes 45€/élèves) = 8 Absentions et 6 Contres)
réf : 2026-06-002 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - CREATION ET MODIFICATION POSTES - SERVICE TECHNIQUE
RH – CREATION ET MODIFICATION POSTES – SERVICE TECHNIQUE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
La modification et la création des emplois permanents et non permanents suivants à compter du 15 juin 2026 :
EMPLOI GRADE TC TNC
TEMPS
TRAVAIL
HEBDO
PERSONNEL RECRUTÉ
A g e n t
technique des
espaces verts
Agent de maîtrise
principal 1ère
classe
TC 35h
Poste crée par délibération du 19/12/2019, modifié
par délibération du 31/01/2022
Agent en poste (responsable du service technique)
Agent des
interventions
t e c h n i q u e s
polyvalents en
milieu rural
Adjoint technique
territorial TC 35h
Poste créé par délibération du 19/05/2016
Agent en poste
Agent des
interventions
t e c h n i q u e s
polyvalents en
milieu rural
Adjoint technique
territorial TC 35h
Poste créé par délibération du 05/06/2000
Agent en poste Agent des
interventions
t e c h n i q u e s
polyvalents en
milieu rural
Adjoint technique
territorial V Vacataire
Poste créé par délibération du 16/06/2025
Poste vacataire, accroissement temporaire
d’activité
Recrutement d’un agent en cas de besoin, échelon
1, à compter du 1er juillet 2025
Agent
d’entretien
polyvalent
TNC
En
moyenne
13h
hebdo
Poste créé par délibération du 16/06/2025
Entretien des salles communales
(Eglise - Picasso – Matisse – Gauguin – Mairie -
toilettes publics)
Faire appel à ACTION de Guichen en contrat
d’intérim, à compter du 01/09/2025
Agent en poste jusqu’au 31/08/2026
(poste supprimé après cette date)
Agent des
interventions
t e c h n i q u e s
polyvalents en
milieu rural
Adjoint technique
territorial TC 35h
Création d’un CDD, accroissement temporaire
d’activité
Recrutement d’un agent, échelon 1, 6 mois,
renouvelable (max 2ans)
à compter du 15/06/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
décide :
· d’adopter la proposition de Mme le Maire
· de modifier le tableau des emplois
· d’inscrire au budget les crédits nécessaires
réf : 2026-06-003 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - TARIFS COMMUNAUX
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs communaux en vigueurs (délibération n°2024-07-001 du 15/07/2024) et expose la demande de plusieurs administrés d’avoir des cavurnes au cimetière de la commune.
Un devis a été signé avec HINGAND pour l’installation de 4 cavurnes d’un montant 1 600 € TTC.
Il est proposé de fixer le tarif de la concession pour un cavurne.
CIMETIERE
· Concession 100 € pour 15 années (renouvellement/reprise sans caveau) 200 € pour 30 années (renouvellement/reprise sans caveau)
150 € pour 15 années (reprise avec caveau)
300 € pour 30 années (reprise avec caveau)
· Columbarium 350 € pour 15 années (2 urnes) 510 € pour 30 années (2 urnes)
50 € la plaque standard (gravure à charge du concessionnaire)
30 € dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
· Cavurne 400 € pour 15 années (4 urnes) 800 € pour 30 années (4 urnes)
Après délibération, le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-dessus pour les concessions du cimetière de la commune.
réf : 2026-06-004 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX 2 - 4 RUE EMILE BERNARD ET 1 CHEMIN DE L'ECAUBERT
Vu la fiche diagnostic du 20/12/2024 fait par l’Alec,
Vu l’audit énergétique réalisé le 14/04/2025 par BEE+
Vu le projet de cahier des charges proposé par le service développement local du Département, Vu le compte rendu de la commission « bâtiments » du 11/05/2026,
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation d’une maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des logements communaux (Parc locatif social).
Planning prévisionnel
> lancement du marché pour le choix de la maîtrise d’œuvre au conseil du 5 juin 2026 > consultation MOE – 4 semaines
> analyse des offres juillet-août
> présentation des offres fin août début septembre
> attribution du marché MOE au conseil du 8 septembre
> rencontre avec la MOE fin septembre
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer le marché ci-dessus.
réf : 2026-06-005 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
VHBC - REVISION SCHEMA DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2026-2032
Mme le Maire expose au Conseil Municipal la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’ille et Vilaine 2026-2032.
Il est demandé aux communes de moins de 5000 habitants non inscrites au schéma pour la création d’équipements d’émettre un avis sur les autres volets du schéma (urbanisme, scolarisation, insertion, accès aux droits, etc.).
Après délibération, le Conseil Municipal n’émet aucunes observations particulières.
réf : 2026-06-006 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
La séance est levée à 20h45
Secrétaire de séance Mme le Maire, Nicolas PINON Marie-Claire BRAULT