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Déliberation - 22 06 2018 ODJ5
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith
CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20. M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint. Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3. Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET) Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT) Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme NicaiseJOSEPH) M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3 Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N° 5
ACTUALISATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
La présente délibération à pour objet, conformément à Particle R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) à l’occasion d’une étape budgétaire.
Cette révision traduit les différents transferts entre les phasages des AP existantes, l'annulation d'AP, la révision du
coût global d'AP ou encore la création d'AP. Ainsi, certaines AP se sont vues majorées et d’autres ont été
minorées, compte tenu des modifications sollicitées au titre de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2018.
Transfert entre phasages d'AP sans modification de coût global :
Les crédits de paiement d’acquisition de matériel inscrits pour l'autorisation de programme Construction de la
Scène Nationale sont modifiés de la façon suivante :
"le phasage 2020 des acquisitions est diminué de 25 000 € pour être réinscrit sur 2018.
Il vous est proposé sur la base de ces éléments, en accord avec votre commission, de valider la répartition des
montants des autorisations de programme actualisés, induits par ces modifications.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 8 JUIN 20
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
pe Françoise NOUHEN