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Déliberation - 22 06 2018 ODJ3
Déliberation - 22 06 2018 ODJ19
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ19)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith
CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTES à Fabienne
MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali
GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT
Madame Patricia GUILHOTdemande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maïre à 18 h 20.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.
Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)
Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)
M. le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N° 19
CREATION D'UNE ENTENTE POUR LE PROJET EFFERVESCENCES
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Effervescences est un programme d'actions préparant la candidature de Clermont-Ferrand au titre de Capitale
Européenne de la Culture 2028. Ce projet est né de la concertation citoyenne lancée en 2015 avec les États Généraux de la Culture.
La Ville de Clermont-Ferrand impulse Effervescences, en étroite coopération avec Clermont Auvergne Métropole
qui l'a inscrit dans son projet culturel comme l'un des projets stratégiques permettant d'affirmer le territoire
comme un pôle d’attractivité majeur de l’ouest régional.
Ce projet d'ampleur, lancé en octobre 2017, se développera sur l'ensemble du territoire métropolitain — et au-delà
— pendant plusieurs années, jusqu'au dépôt du dossier de candidature auprès de la Commission européenne en
2022.
Dans le cadre de leurs compétences respectives en matière culturelle et d'accompagnement au développement
culturel du territoire métropolitain, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole ont décidé de
se rapprocher en vue de porter le programme d'actions Effervescences.
Pour ce faire, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole conviennent de créer une entente
par voie de convention conformément aux dispositions de l'article L.5221-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L'entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres.
L’entente n’a pas la personnalité morale. Elle n’est pas dotée de pouvoirs autonomes. Chaque conseil municipal
ou organe délibérant d’'EPCI ou de syndicat mixte est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet.
La commission spéciale est composée de trois membres élus à bulletin secret. Les commissions spéciales de
chaque membre composent la conférence où sont débattues les questions d'intérêt commun.
Toutes les décisions prises dans le cadre de la conférence doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par les
organes délibérants des membres.
Le projet de convention joint a vocation à instituer l'entente. Il en précise l'objet, la durée, prévoit la création d'une
conférence et confie le pilotage de l'entente à la Ville de Clermont-Ferrand.
Cette convention définit les engagements de chaque membre. La Ville mettra à disposition les moyens humains,
financiers et matériels dédiés au programme d'actions Effervescences. La Métropole apportera son concours de
principe à Effervescences sur le territoire métropolitain par la mobilisation de moyens humains et financiers.
Pour 2018, la Métropole versera à la Ville une participation globale et forfaitaire de 250 000 €.
La présente entente sera formée jusqu'à la mise en place d'une structure juridique dotée de la personnalité morale
pour assurer le pilotage d'Effervescences et porter la candidature de la Ville de Clermont-Ferrand comme Capitale
Européenne de la Culture.
Le conseil municipal désignera, à travers une délibération connexe, en son sein 3 conseillers qui formeront la
commission spéciale composant la conférence de l’entente.
2 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver la réalisation d’une entente avec Clermont Auvergne Métropole pour la mise en œuvre du
programme d'actions Effervescences à l'échelle métropolitaine ;
- d'approuver la convention annexée instituant cette entente ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à ; ;
l'exécution de la présente délibération.
- d'autoriser en conséquence le Maire, ou son représentant à procéder à toutes les mesures nécessaires
pour encaisser la participation financière globale et forfaitaire pour 2018 de la Métropole de 250 000 € ;
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
2 8 JUIN 208 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
eZ
Françoise NOUHEN
LU “|
clermont
ne auvergne métropole
CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UNE ENTENTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS « EFFERVESCENCES »
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Olivier Bianchi, domicilié en
cette qualité Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand ;
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ,
ci-après dénommée « la Ville»,d’une part,
Et:
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil
Métropolitain en date du ,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » et « la Métropole » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
+ __ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,
+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du
projet culturel communautaire,
+ Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2017 relative à la présentation du projet
Effervescences,
+ __ Vu la délibération du Conseil municipal en date du
+ Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Effervescences est un programme d'actions préfigurant la candidature de Clermont-Ferrand au titre de Capitale
européenne de la Culture 2028.
Il s'inscrit dans la suite logique de la concertation citoyenne lancée en 2015 avec les États généraux de la
culture, et de l'écriture du projet culturel de Clermont-Ferrand qui en a découlé en 2016. ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige entre les Parties sur l'interprétation ou l'exécution de cette convention, celles-ci s'engagent à
rechercher une issue amiable par tous les moyens à leur disposition avant de porter ce litige devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en 2 exemplaires
Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND LA MÉTROPOLE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Convention Portant création d'une entente entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole Page 5/5 Le versement sera opéré par virement bancaire au compte mentionné sur le Relevé d'identité Bancaire
transmis par la Ville de Clermont-Ferrand.
Cette participation sera imputée sur les crédits de la ville de Clermont-Ferrand au budget principal. Le
comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand.
L'engagement financier ultérieur de la Métropole sera déterminé dans le cadre de l'entente et sous réserve
des règles de l'annualité budgétaire.
ARTICLE 6 — SUIVI DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la Conférence, les Élus désignés par les assemblées délibérantes de chaque partie seront
chargés du suivi de l'exécution de la présente convention.
Les Parties conviennent du caractère transitoire de la présente entente et de la nécessité d'envisager à court
terme la mise en place d'une structure juridique dotée de la personnalité morale pour assurer le pilotage
d'Effervescences et porter la candidature de la Ville de Clermont-Ferrand comme Capitale Européenne de la
Culture. Les Élus composant la conférence proposeront à leurs assemblées délibérantes respectives la création
de la structure juridique la plus adaptée.
Un bilan des actions réalisées dans le cadre de l'entente sera effectué chaque année. La Ville s'engage à fournir un bilan financier annuel qui sera présenté à la Conférence.
ARTICLE 7 — ADAPTATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée à tout moment par la conclusion d'un avenant écrit entre les Parties.
ARTICLE 8 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de sa dernière signature par les Parties.
Elle prendra fin à la date de la création de la structure juridique visée à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 — FIN DE LA CONVENTION
La Convention prend fin au terme fixé à l'article 8.
Les Parties peuvent décider de mettre fin à la présente convention à tout moment sous réserve d'un accord
mutuel écrit.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci peut être
résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée en tout ou partie infructueuse.
Convention Portant création d'une entente entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole Page 4/5 L'assemblée délibérante de chaque partie sera représentée au sein de la Conférence par une commission
spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret .
Les décisions prises lors de la Conférence ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par l'organe
délibérant de chaque partie.
Lors de la première réunion de la Conférence, le Président sera élu en son sein. Ce dernier convoquera la
Conférence autant de fois que nécessaire, à son initiative ou sur demande de ses membres.
Dès lors que le quorum est atteint (quatre membres), les décisions sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 3 — DÉSIGNATION DU PILOTE DE L'ENTENTE
Les Parties conviennent que la Ville de Clermont-Ferrand assurera le pilotage de l'entente et l'exécution des
décisions prises dans le cadre de la Conférence, dans les conditions définies à l'article 2 de la présente
convention.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
La Ville de Clermont-Ferrand assure sous sa pleine et entière responsabilité la direction artistique
d'Effervescences et la conduite de toutes les actions s'inscrivant dans le programme qu'elle définit.
La Ville de Clermont-Ferrand met ainsi à disposition de l'entente l'ensemble des moyens humains, financiers et
matériels dédiés à l'organisation d'Effervescences.
La Ville de Clermont-Ferrand, pilote de l'entente, associe Clermont Auvergne Métropole à toutes les
opérations de relations publiques qu'elle organisera au titre de la mise en œuvre des actions programmées.
La Ville de Clermont-Ferrand fera figurer systématiquement le nom et le logo de la Métropole sur tous les
supports de communication qu'elle produira en vue de promouvoir les actions liées à la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole autorise la Ville à utiliser son nom et son logo au titre de la présente
convention.
La Ville autorise Clermont Auvergne Métropole à utiliser son nom, son logo ainsi que le logo Effervescences
pour sa propre communication.
ARTICLE 5 — ENGAGEMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Au titre de sa contribution à l'entente, Clermont Auvergne Métropole apportera son appui à la réalisation du
programme d'actions Effervescences.
Pour 2018, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser une participation financière globale et forfaitaire
de 250 000 €.
Cette participation financière sera versée à la Ville de Clermont-Ferrand en une fois et ce sur l'exercice
comptable 2018, dès l'entrée en vigueur de la présente convention, sur présentation d'un titre de recettes
correspondant.
Convention Portant création d'une entente entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole Page 3/5 ILest ainsi porté par la Ville avec une forte implication de Clermont Auvergne Métropole, car inscrit dans le
Projet culturel de Clermont Auvergne Métropole comme l'un des projets stratégiques permettant d'affirmer la
métropole comme un pôle d’attractivité majeur de l’ouest régional.
Le programme européen des Capitales européennes de la Culture est né en 1985 avec la volonté de valoriser
la richesse culturelle en Europe et les liens entre Européens. Chaque année, deux villes sont retenues à la suite
d'une double compétition nationale et profitent alors de cette belle opportunité de développement et de
rayonnement.
L'aspiration de Clermont-Ferrand à cette distinction illustre l'envie de la Ville et de la Métropole d'affirmer leur
identité et de donner une visibilité à leurs actions et aux acteurs du territoire aux niveaux national et
européen.
Lancé en octobre 2017, Effervescences se développera sur le long terme, jusqu'en 2020 au moins.
Les quatre prochaines années seront l'occasion de dynamiser la Ville de Clermont-Ferrand mais aussi toute la
Métropole, tout en les préparant à la candidature. En 2023, la ville française retenue sera officiellement
annoncée, pour un titre de Capitale européenne de la Culture en 2028.
Dans le cadre de leurs compétences respectives en matière culturelle et d'accompagnement au
développement culturel du territoire métropolitain, la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole Clermont
Auvergne Métropole ont décidé de se rapprocher en vue de porter le programme d'actions Effervescences.
Pour ce faire, la Ville Clermont-Ferrand et la Métropole Clermont Auvergne Métropole conviennent d'adopter
une entente par voie de convention conformément aux dispositions de l'article L.5221-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Selon cet article :
« Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération
intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou
présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions
et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou
leurs syndicats mixtes respectifs.
Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des
ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »
CECI EXPOSE IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la création d'une entente entre la Ville et la
Métropole pour la mise en œuvre du programme d'actions Effervescences à l'échelle métropolitaine, destinée
à préfigurer une structure juridique dotée de la personnalité morale qui portera la candidature de la Ville de
Clermont-Ferrand, Capitale européenne de la Culture.
ARTICLE 2 - CONFÉRENCES DE L'ENTENTE
Les Parties conviennent de l'institution dans le cadre de l'entente d'une conférence, ci-après désignée « la
Conférence », conformément aux dispositions de l'article L. 5221-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, en vue de débattre de toutes questions relatives à la mise en œuvre du programme d'actions
Effervescences.
Convention Portant création d'une entente entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole Page 2/5