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Arrêté - Arrêté 151 2025 autorisation de circuler PL par Holtzheim du 08 12 25 au 12 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 151 2025 autorisation de circuler PL par Holtzheim du 08 12 25 au 12 12 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°151/2025
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
ne
Canton
PUB
LE
Jun
(E
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
nue
Verte
/AMTERARET
0€
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
ya
Game
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Ce
où
CAT
15
PORTANT
AUTORISATION
DE
DETOURNER
LE
TRAFIC
ROUTIER
P.L.
par
les voies
de
Holtzheim
Travaux
entre
Hangenbieten
et la gare
SNCF
d’Entzheim
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
la société
EMCH
+ BERGER
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
la circulation
des
poids
lourds
dans
Hoïtzheim
lors
de
travaux
de
voirie
sur
les communes
limitrophes
de
Hangenbieten
et
Entzheim,
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
En
raison
de
la
mise
en
place
d’une
passerelle
traversant
la
Bruche
entre
Hangenbieten
et
la
gare
SNCF
d’Entzheim,
le
trafic
routier
sera
détourné
par
la
commune
de
Holtzheim.
L’interdiction
de
passage
des
poids
lourds
(+7,5
tonnes)
est
levée
provisoirement
dans
les
rues
de
Lingolsheim,
du
Lieutenant
Lespagnol,
de
l'Eglise
et
de
Hangenbieten
du
08/12/2025
au
12/12/2025,
pour
permettre
la déviation
par
cet
itinéraire.
La
signalisation
de
déviations
indiquée
à
l’article
1°" sera
mise
en
place
par
le demandeur.
La
signalisation
permanente
des
interdictions
liées
au
tonnage
sera
masquée
par
le demandeur.
Les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contraventions
de
voirie
seront
applicables
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté.
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
EMCH
+
BERGER
Holtzheim
le 2
décembre
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL