Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 142 2025 règlementation circulation et stat
Arrêté - Arrêté 047 2025 nacelle 17 rue du Lt Lespagnol du
Arrêté - Arrêté 001 2023 occupation domaine public nacelle
Arrêté - Arrêté 036 2025 règlementation permanente circulat
Arrêté - Arreté 126 2022 Circulation et stationnement rue d
Arrêté - Arrêté 044 2025 règlementation permanente circulat
Arrêté - Arrêté 091 2025 stationnement et circulation 4 rue
Arrêté - Arrêté 039 2025 échafaudage 2 rue des Roses du 14
Arrêté - Arrêté 142 2022 Circulation rue des Serruriers 26
Arrêté - Arrêté 011 2024 PERMANENT circulation et stationne
Arrêté - Arrêté 143 2025 circulation et stationnement 1 rue des Roses nacelle les 25 et 26 11 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h02 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 143 2025 circulation et stationnement 1 rue des Roses nacelle les 25 et 26 11 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°143/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ae
Lire
Canton
guacte
Sun
Ce
dite
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
INTŒAWET
DE
CA
Commune
n
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(C2
A91AAnttOTS
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°1
rue
des
Roses
- nacelle
Du
25
au
26
novembre
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
la société
CHEMINOX
67
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
l'intervention
d’une
nacelle
au
1 rue
des
Roses,
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
Les
25/11/2025
et
26/11/2025
de
8h
à
18h,
la
société
CHEMINOX
67
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
sur
la voie
publique
devant
le n°1
rue
des
Roses.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
qualifié
gênant
dans
l'emprise
de
l’intervention
visée
à l’article
1°’,
de
chaque
côté
de
la rue,
soit
devant
le n°2
rue
des
Roses.
La
nacelle
empiétant
sur
la chaussée,
la circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
se
fera
de
manière
alternée
par
panneaux
de
sens
de
priorité.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le
trottoir
d’en
face. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
- Société
CHEMINOX
67
Holtzheim
le 19
novembre
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL