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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 022 Affectation résultat budget principal tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRI E DE BOU RD EAUX Envoyé en préfecture le 16/04/2024
26460 Reçu en préfecture le 16/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPl' : 026-212600563-20240408-DE 2024 022-BF
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Délibération n° DE_2024_022
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne,
HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DESSUS Jean-François (retard), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie),
MASNATA Mallaury (pour à DESSUS Jean-François).
Absents : TURC Jack
Secrétaire de séance : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Budget principal — Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Conseil Municipal, avec 11 voix POUR :
Vu la délibération n° DE_202_ 016 du 04 mars 2024 approuvant le Compte de Gestion du receveur muni-
Te délibération n° DE_2024_017 du 04 mars 2024 approuvant les résultats du Compte Administratif
2023 et constatant les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 688 282.58 €
Recettes 887 350.35 €
Résultat 2023 199 067.77 €
Résultat antérieur 221 458.04 €
Excédent de clôture 420 525.81 €
Section d'investissement
Dépenses 397 923.40 €
Recettes 673 428.25 €
Résultat 2023 275 504.85 €
Résultat antérieur -510 505.79 €
Déficit de clôture -235 000.94 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 8 850.69 €
Recettes : 136 765.74 €
Solde : 127 915.05 €
Déficit de clôture : - 107 085.89 €
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 107 O85.89€
- Affectation de l'excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 313 439.92 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER