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Déliberation - DE 2025 016 Affectation résultats fonctionnement 2024 tampon 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 016 Affectation résultats fonctionnement 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE BOURDEAUX Reçu en préfecture le 11/04/2025
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20250407-DE 2025 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DE_2025 016
Le 07 avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie et TURC
Jack
Absents excusés : BELLE Michaël (pouvoir à DIDIER Thierry) et VANDERNOOT Noémie
Absents : MASNATA Mallaury
Secrétaire : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Budget principal. Affectation des résultats 2024
Service assainissement. Affectation des résultats 2023 au budget principal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Vu la délibération n° DE 2024 014 du 04 mars 2024 approuvant le Compte de Gestion 2023 du receveur
municipal du service assainissement,
Vu la délibération n°DE_ 2024 015 du 04 mars 2024 approuvant les résultats du Compte Administratif 2023
du service assainissement,
Vu la délibération n° DE_2025 005 du 03 mars 2025 approuvant le Compte de Gestion 2024 du receveur
municipal,
Vu la délibération n° DE_2025 006 du 03 mars 2025 approuvant les résultats du Compte Administratif
2024 et constatant les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 986 464.09 €
Recettes 900 839.81 €
Résultat 2024 - 85 624.28 €
Résultat antérieur 313 439.92 €
Excédent de clôture 227 815.64 €
Reprise du résultat de clôture 2023 du service assainissement : 53 533.49 €
Résultat de fonctionnement cumulé : 281 349.13 €
Section d'investissement
Dépenses 150 255.57 €
Recettes 272 310.36 €
Résultat 2024 122 054.79 €
Résultat antérieur - 235 000.94 €
Déficit de clôture - 112 946.15 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 026-212600563-20250407-DE 2025 016-DE
Restes à réaliser :
Dépenses : 36 286.00 €
Recettes : 45 136.00 €
Solde : 8 850.00 €
Déficit de clôture : - 104 096.15 €
Reprise du résultat de clôture 2023 du service assainissement : 276 323.77 €
Résultat d'investissement cumulé : 172 227.62 €
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 0.00€
- Affectation de l'excédent reporté en fonctionnement (Art. 002) : 281 349.13 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER