Compte-Rendu - CR CM du 19.09.2022

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Compte-Rendu - CR CM du 19.09.2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19.09.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Santé, 1/17

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le treize septembre deux- mille vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GESSE, Maire.

Étaient présents

M. Philippe GESSE, Maire, M. Christophe ROY, Mme Marie-Christine BRAUD, M. Claude CHARRIER, Mme Camille LEGAY, M. Pierre DEMONT, adjoint(e)s au Maire, Mme Elisabeth PILLOT, M. Jean-Noël FORGIT, Mme Marie FORGIT, Mme Catherine BENOIT, M. Sébastien BROTIER, Mme Catherine DEMAY, M. Aloïs PRUDENT, Mme Natacha VIGNERIE, M. Pascal BRIDIER, Mme Nadine GALTEAU, M. Hubert COMIN, Mme Josette LECHELLE, M. Jean-Louis BARGAIN, Mme Odile PREVOTEAU, Mme Catherine PARENT, conseillers municipaux.

Absents représentés

Mme Ornella LAMBERTI, pouvoir à M. Aloïs PRUDENT

M. Michel CORNEILLE, pouvoir à Claude CHARRIER

Mme Marielle METAIS, pouvoir à Mme Elisabeth PILLOT

Absents excusés

M. Philippe JOLY

M. Jérôme ROYER

Mme Malika PERRIER

Mme Catherine DEMAY est nommée Secrétaire.

____________________________

Ordre du jour

1. Validation du plan de gestion simplifié « life vison »

2. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

3. Budget général - Décision modificative n°3

4. Budget annexe extension du lotissement Saute ageasse – clôture définitive

5. Cession de la faucheuse débroussailleuse à bras Magistra Noremat à l'entreprise Boisumault (annule et remplace la délibération n°2022-06-10)

6. Prise en charge de frais – congrès des maires 2022

7. Remboursement de frais à un maire-adjoint

8. Remboursement de frais à un conseiller municipal délégué

9. Prise en charge de frais – jumelage

10. Reversement sur paris hippiques – Association de Courses Hippiques de l’Hippodrome de Jarnac2/17

11. Aide à l’installation de nouveaux commerces

12. Travaux d’éclairage public effectués par le SDEG 16 – budget général – modalités de règlement

13. Grand-Cognac – convention relative à l’achat de défibrillateurs

14. Grand-Cognac – convention de prestation de service – entretien du complexe sportif de Jarnac

15. Modification des statuts de Grand-Cognac

16. Grand-Cognac – convention de partenariat pour l’appui au fonctionnement du parcours terra aventura

17. Convention de mise à disposition – balayeuse

18. Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du centre de gestion de la Charente

19. Assurance groupe – surprime

20. Création de poste – promotion interne

21. Création d’un emploi permanent – Services techniques

22. Tableau des effectifs

23. Présentation du rapport social unique (RSU)

24. Tarifs spectacle « Top 80 » – Samedi 5 novembre 2022

25. Demande de subvention – Spectacle « Top 80 »

26. Tarifs spectacle Anim’Automne – Du 24 au 26 octobre 2022

Questions diverses

DÉLIBÉRATION 2022-09-01 : VALIDATION DU PLAN DE GESTION SIMPLIFIE LIFE VISON

Monsieur le Maire a rappelé que le Conseil Municipal a délibéré le 26 mai 2021 pour la mise en œuvre d’un Plan de Gestion Simplifié financé à 75 % par des fonds européens.

Le Plan de Gestion Simplifié est un document stratégique qui définit pour le site une vision à long terme et une programmation opérationnelle à court / moyen terme.

Le Plan de Gestion Simplifié se compose de :

1- L’état des lieux

Il s’agit d’une description du site, qui synthétise l’ensemble des données existantes et disponibles sur le contexte administratif, environnemental, humain... dans lequel il évolue. 2- Les enjeux

Les enjeux sont constitués des éléments du patrimoine ou du fonctionnement écologique du site pour lesquels ce dernier a une responsabilité et que l’on doit préserver ou améliorer. Les enjeux déterminent toute la stratégie de gestion.

3- Les Objectifs à long terme (OLT) et les Facteurs clés de la réussite

Les Objectifs à long terme, de même que les Facteurs clés de la réussite définissent le résultat que l’on souhaite atteindre par le biais du Plan de Gestion.

Les Objectifs à long terme portent sur les enjeux écologiques identifiés sur le site d’étude.3/17

Les Facteurs clés de la réussite visent quant à eux l’ancrage territorial, la communication, la gouvernance ou encore l’amélioration des connaissances que l’on souhaite atteindre pour le site. 4- Les objectifs opérationnels

Les Objectifs opérationnels déterminent ce que l’on veut faire. Ils sont définis en fonction des pressions (ou facteurs d’influence) qui compromettent ou au contraire facilitent l’atteinte des Objectifs à long terme.

5- Les actions

Les Actions déterminent comment faire. Elles sont présentées sous forme de fiches actions qui détaillent les opérations à effectuer et les modalités d’intervention.

Monsieur le Maire a précisé qu’une visite sur l’île du Parc a eu lieu le 14 septembre 2022 avec une intervenante de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Plan de Gestion Simplifié établi en concertation avec la LPO, tel qu’annexé à la présente.

DÉLIBÉRATION N°2022-09-02 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

Monsieur le Maire a exposé les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il a précisé que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE LIMITER l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DÉLIBÉRATION 2022-09-03 : BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire a présenté la décision modificative :

 L'association Les Vieux Volants Jarnacais a formulé, auprès de la commune, le souhait de renoncer à la perception de la subvention votée en leur faveur pour leur manifestation des 27 et 28 août dernier : «les partenaires, sponsors, ont été conséquents et leur permettent de couvrir les frais de fonctionnement».

 Il a été proposé au conseil municipal d'annuler le montant de la subvention restant à verser, soit 800,00 euros, et d'affecter ces crédits aux dépenses d'énergie - gaz. 4/17

 La commune a perçu de l'Etat 1.188,96 euros au titre des produits sur paris hippiques, somme qu'il est proposé de reverser à la Société des Courses de Chevaux.

 La nomenclature comptable M14, utilisée actuellement pour le budget général de la commune notamment, est amenée à disparaitre au 01/01/2024. Elle sera remplacée par la nomenclature M57. Un des pré-requis au basculement à la M57 est l'apurement du compte 1069/Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits. Ce compte a été utilisé en 1997 lors du passage à la M14 pour neutraliser l'impact lié à des rattachements de charges. Il s'élève à 45.378,00 euros, son apurement se réalise par le biais du compte 1068. Il a été proposé au conseil municipal de faire porter cette dépense à parts égales sur les exercices 2022 et 2023 et donc d'inscrire à la présente décision modificative la somme de 22.689,00 euros au compte 1068.

 Le réfrigérateur et le lave-vaisselle du restaurant scolaire de l'école Claude Debussy ne fonctionnent plus. Les diverses interventions sur ces matériel depuis la rentrée n'ont pas permis de résoudre les pannes. Il convient de procéder à leur remplacement et il est proposé au Conseil Municipal d'inscrire les crédits nécessaires à hauteur de 4500,00 euros.

 Les travaux d'éclairage public en centre-ville nécessitent l'inscription de crédits supplémentaires à hauteur de 25.000,00 euros.

 La cession de la broyeuse NOREMAT sera réalisée pour la somme de 6.000,00 euros au lieu de 7.200,00 euros votés à la DM1. Il a été convenu de rectifier les crédits inscrits au compte 024/Produits des cessions d'immobilisations. 5/17

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention), le Conseil Municipal décide :

- DE COMPENSER ces dépenses et annulation de recette par l'annulation de crédits initialement affectés à des travaux de fouilles prévus au cimetière des Grands Maisons, qui ne seront pas réalisés cette année.

DÉLIBÉRATION 2022-09-04 : BUDGET ANNEXE EXTENSION DU LOTISSEMENT SAUTE AGEASSE – CLÔTURE DÉFINITIVE

Monsieur le Maire a rappelé que la commune avait lancé une opération d’urbanisme dénommée « Extension du Lotissement Saute Ageasse » et créé un budget annexe en 2018. La commune ayant procédé au règlement des dernières factures, et l’ensemble des 21 lots ayant trouvé acquéreurs, les dépenses et recettes sont définitivement closes.

Il a été convenu dès lors d’engager la clôture définitive de ce budget annexe au 19 septembre 2022 et de procéder au versement au budget principal de l’excédent constaté d’un montant de 174.286,35 € – article 6522.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE CONFIRMER l’achèvement de l’opération « Extension du Lotissement Saute Ageasse » ;

- DE DÉCIDER le versement de l’excédent constaté d’un montant de 174.286,35 € au budget principal de la commune de Jarnac – article 6522 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif et procéder aux écritures comptables nécessaires à la clôture de ce budget annexe, en conformité avec les comptes de gestion du comptable.

DÉLIBÉRATION 2022-09-05 : CESSION DE LA FAUCHEUSE DÉBROUSSAILLEUSE À BRAS MAGISTRA NOREMAT À L’ENTREPRISE BOISUMAULT (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2022-06-10)

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l’article, L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 € ;

Considérant la délibération 25 septembre 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 € ;

Considérant qu'au-delà du seuil des 4.600,00 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés ;

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal qu'il y a lieu de régulariser la vente de la faucheuse débroussailleuse à bras MAGISTRA NOREMAT à l’entreprise BOISUMAULT pour 6.000,00 €. Ce bien, enregistré à l’inventaire sous le n°1999-500-011, a été acquis en 1999 pour un montant de 25.390,17 €. Sa valeur nette comptable est de 0 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER la vente de ce bien au prix de cession de 6.000,00 € euros ;6/17

- D’AUTORISER la sortie de ce bien du patrimoine de la Ville de Jarnac pour motif : cession à titre onéreux sur bien déjà amorti conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14 ;

- DE MANDATER ET AUTORISER Monsieur le Maire à la signature de tout document utile à l’exécution de la présente.

DÉLIBÉRATION 2022-09-06 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS – CONGRÈS DES MAIRES 2022

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal que le Congrès des Maires se tiendra à Paris les 22, 23 et 24 novembre 2022.

Monsieur le Maire a proposé que les frais relatifs au billet d’entrée au Congrès des Maires, au transport et à l’hébergement soient pris en charge par la Commune, soit par le remboursement des frais engagés (sur justificatifs), soit par le paiement direct.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de :

- PRENDRE EN CHARGE les frais relatifs au billet d’entrée au Congrès des Maires, au transport et à l’hébergement, soit par le remboursement des frais engagés (sur justificatifs), soit par le paiement direct.

DÉLIBÉRATION 2022-09-07 : REMBOURSEMENT DE FRAIS À UN MAIRE-ADJOINT

Pour l’organisation du 14 juillet 2022 et face à la rupture de stock de lanternes en Charente, Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal qu’une commande de lanternes a été passée le 6 juillet 2022 auprès du magasin FÊTE CI FÊTE CA à Tours.

Le montant de la facture s’élève à 106,30 euros. Le Maire Adjoint concerné est Claude CHARRIER. Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rembourser la somme de 106.30 euros à Claude CHARRIER, ce dernier ayant produit les justificatifs suivants : - Facture au nom de Claude CHARRIER

- Justificatif de paiement par carte bancaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à rembourser la somme de 106,30 euros à Claude CHARRIER.

DÉLIBÉRATION 2022-09-08 : REMBOURSEMENT DE FRAIS À UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Pour l’organisation du 14 juillet 2022 et face à la rupture de stock de bougie lampions en Charente, Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal qu’une commande de bougie lampions a été passée le 12 juillet 2022 auprès du magasin SARL SOFAD GIGAFETE à St Georges des Coteaux.

Le montant de la facture s’élève à 12,50 euros. Le conseiller municipal délégué concerné est Jean- Noël FORGIT. 7/17

Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rembourser la somme de 12,50 euros à Jean-Noël FORGIT, ce dernier ayant produit les justificatifs suivants : - Facture au nom de Jean-Noël FORGIT

- Justificatif de paiement par carte bancaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à rembourser la somme de 12,50 euros à Jean-Noël FORGIT.

DÉLIBÉRATION 2022-09-09 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS – JUMELAGE

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’une rencontre dans le cadre du jumelage s’est tenue à Lautertal (Allemagne) en juin 2022.

Monsieur le Maire a proposé que les frais relatifs au transport soient pris en charge par la Commune, par le remboursement des frais engagés sur justificatifs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de :

- PRENDRE EN CHARGE les frais relatifs au transport par le remboursement des frais engagés sur justificatifs.

DÉLIBÉRATION 2022-09-10 : REVERSEMENT SUR PARIS HIPPIQUES – ASSOCIATION DE COURSES HIPPIQUES DE L’HIPPODROME DE JARNAC

Monsieur le Maire a informé l’assemblée délibérante que le 29 décembre 2019, les modalités de reversement d'une partie du prélèvement de l’Etat sur les sommes engagées aux paris hippiques ont été modifiées.

Article 302 bis ZG du Code général des impôts : ... « Le produit de ce prélèvement est affecté, à concurrence de 15 % et dans la limite de 11.361,983 € aux communes mentionnées au V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et, pour moitié aux établissements publics de coopération intercommunale et pour moitié aux communes sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes ».

A ce titre, l’État a reversé à la commune de Jarnac 1.188,96 euros.

Monsieur le Maire a proposé d’attribuer cette somme en son intégralité à l’association de courses hippiques de l’hippodrome de Jarnac.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le versement de 1.188,96 € euros à l’association de courses hippiques de l’hippodrome de Jarnac ;

- DE MANDATER ET AUTORISER Monsieur le Maire à la signature de tous documents afférents à cette décision. 8/17

DÉLIBÉRATION 2022-09-11 : AIDE À L’INSTALLATION DE NOUVEAUX COMMERCES

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 23 mai 2022 vous avez délibéré en faveur de l’octroi d’une aide pour favoriser l’installation ou la reprise de commerce dans le périmètre de l’ORT.

Monsieur le Maire a informé l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer en faveur de 3 dossiers.

Le montant de l’ensemble de ces aides s’inscrit dans le montant voté au budget 2022 à l’article 6574.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les aides à l’installation telles que décrites ci-dessus.

AIDES À L’INSTALLATION

BÉNÉFICIAIRES MONTANTS

Renaissance 2022

Boutique CASSANDRE

912 934 544 RCS Angoulême

Madame Corinne MEYER

19 rue du portillon

Jarnac

Septembre 2022

Octobre2022

Novembre 2022

Décembre 2022

Janvier 2023

Février 2023

Mars 2023

Avril 2023

Mai 2023

Juin 2023

Juillet 2023

Aout 2023

450 €

450 €

450 €

450 €

225 €

225 €

225 €

225 €

112,50 €

112,50 €

112,50 €

112,50 €

Les Drôles

424 980 795 RCS Angoulême

Madame Mathilde MARCU

12 Grand’Rue

Jarnac

Aout 2022

Septembre 2022

Octobre 2022

Novembre 2022

Décembre 2022

Janvier 2023

Février 2023

Mars 2023

Avril 2023

Mai 2023

Juin 2023

Juillet 2023

450 €

450 €

450 €

450 €

225 €

225 €

225 €

225 €

112,50 €

112,50 €

112,50 €

112,50 €

STELLAE

912 189 768 RCS Angoulême

Madame Marie Stella BLEVET

30 Grand’Rue

Jarnac

Juillet 2022

Aout 2022

Septembre 2022

Octobre 2022

Novembre 2022

Décembre 2022

Janvier 2023

Février 2023

Mars 2023

Avril 2023

Mai 2023

Juin 2023

450 €

450€

450€

450€

225 €

225 €

225 €

225 €

112,50 €

112,50 €

112,50 €

112,50 €

Total 9.450,00 €9/17

DÉLIBÉRATION 2022-09-12 – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EFFECTUÉS PAR LE SDEG 16 – BUDGET GÉNÉRAL – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public sur la commune de Jarnac sont réalisés par le SDEG 16.

Dans ce cadre et lors de la commande de travaux, le SDEG 16 transmet à la commune de Jarnac un plan de financement prévisionnel de travaux indiquant notamment le montant maximum de la participation de la commune, une convention pour le versement d’un fonds de concours d’investissement ainsi qu’une lettre d’engagement de paiement.

Cette lettre d’engagement de paiement prévoit que, dès la fin des travaux, à la demande du SDEG 16 et avant tout arrêté des comptes, la commune s’engage à verser le montant de la participation indiquée au plan de financement prévisionnel, et qu’un éventuel remboursement à la commune pourra intervenir ultérieurement lors de l’établissement de l’arrêté des comptes dressé par le SDEG 16.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que sont envisagés les travaux suivants :

- Travaux rue piétonne – remplacement des luminaires existants – proposition A : lanterne PIXEL, avec un montant maximum de la participation de la commune fixé à 66.722,12 euros.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les lettres d’engagement de paiement, les plans de financement prévisionnel de travaux, tels qu’annexés à la présente, ainsi que tous les documents relatifs au versement des fonds de concours d’investissement, pour les travaux énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-09-13 : GRAND-COGNAC – CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac a signé en février 2018 une convention de coopération avec le SDIS, pour la fourniture d’équipement de premiers secours. Jarnac souhaite s’équiper de défibrillateurs supplémentaires. Elle a donc fait appel à Grand Cognac afin de pouvoir bénéficier des prix proposés par le SDIS.

Monsieur le Maire a donné lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER les termes de la convention, ci-joint en annexe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION 2022-09-14 : GRAND-COGNAC – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE – ENTRETIEN DU COMPLEXE SPORTIF DE JARNAC

Monsieur le Maire a rappelé au conseil municipal que la communauté d’agglomération du grand cognac a souhaité externaliser l’entretien du complexe sportif de Jarnac relevant des compétences communautaires et situé sur la commune de Jarnac.10/17

Grand cognac confie à la commune de Jarnac, des prestations pour le complexe sportif de Jarnac.

L’entretien des espaces verts et des terrains de sports, la propreté des abords dont le périmètre est défini sur les plans.

L’entretien du bâtiment et des vestiaires, les prestations de ménage et de nettoyage des sols. Les interventions d’urgence et d'entretien courant dans le domaine du bâtiment et notamment : Les premières interventions (panne ou problème électrique, fuite, serrurerie, mise en sécurité...) Et les petites réparations (remplacement d’ampoule, de dalle de faux plafond, petites dégradations...)

La présente convention de prestation de services a pour objet de préciser les besoins de l’agglomération et les objectifs attendus.

Monsieur le Maire a donné lecture de la convention de prestation ci-jointe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER les termes de la convention, ci-joint en annexe ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION 2022-09-15 : MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND COGNAC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5216-5 ; Vu l’arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2022 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération, jointe en annexe ;

Considérant ce qui suit :

Afin de mettre en cohérence ses statuts avec les actions engagées par l’agglomération et les évolutions législatives, une réflexion a été menée sur les compétences de Grand Cognac depuis septembre 2021.

Cette démarche a donné lieu à des propositions de mises à jour et évolutions présentées en annexe.

Les projets de statuts sont soumis aux conseils municipaux qui se prononcent dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération. Les modifications, actées par arrêté préfectoral, seront mises en œuvre à compter du 1 er janvier 2023.

Les transferts de compétence donneront lieu à une évaluation des charges transférées par la commission locale d’évaluation des charges (CLECT) dans les 9 mois suivant le transfert.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la modification statutaire telle que proposée en annexe pour une application à compter du 1er janvier 2023 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents. 11/17

DÉLIBÉRATION 2022-09-16 : GRAND-COGNAC – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’APPUI AU FONCTIONNEMENT DU PARCOURS TERRA AVENTURA

Terra Aventura est un jeu familial, interactif et ludique qui allie balade et découverte des richesses patrimoniales et naturelles de la Région Nouvelle-Aquitaine. C’est une activité gratuite, accessible toute l’année, basée sur le concept du géocaching. Le concept a été créé en 2011 dans la région du Limousin. Il a été repris en 2017 à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine avec 220 parcours à découvrir sur le territoire.

Grand-Cognac gère un parcours vélo et 5 parcours pédestres dont le parcours « La fable des trois chabots » à Jarnac.

Une convention de partenariat entre Grand-Cognac et Jarnac est nécessaire pour l’appui au fonctionnement du parcours pédestre Terra Aventura « La fable des trois chabots ». Elle pose les rôles et engagement de chacune des parties sur ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE NOMMER Jean-Noël FORGIT, référent Terra Aventura ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat en annexe.

DÉLIBÉRATION 2022-09-17B : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION – BALAYEUSE

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par la commune de Fleurac pour réaliser des travaux de balayage des rues de cette commune.

Le coût de fonctionnement de ce service comprend :

 le coût horaire du personnel estimé à 25 € / heure.

 l’entretien courant de la balayeuse estimé à 60 € / heure.

Monsieur le Maire a sollicité l’autorisation du Conseil Municipal pour conclure la convention de mise à disposition pour le balayage des rues (annexée).

La convention précisera les points suivants :

 la description de la prestation : mise à disposition de la balayeuse avec personnel nécessaire à la conduite, hors personnel pour l’utilisation du souffleur ;

 le coût de la mise à disposition selon les coûts forfaitaires horaires précisés ci-dessus, exigible par l’émission d’un titre de recettes à chaque réalisation de la prestation et d’un état des travaux réalisés ;

 la durée de la convention est fixée à un an, à compter du 1er octobre 2022, soit jusqu’au 30 septembre 2023 au maximum ;

 les conditions de résiliation de la convention, par lettre recommandée avec avis de réception, sans préavis ;

 les déchets recueillis lors du balayage restent propriété de la commune loueuse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention selon les modalités précitées 12/17

DÉLIBÉRATION 2022-09-18 : ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la Collectivité a une obligation légale en matière de préservation de la santé des agents au travail et qu’à ce titre, elle adhère depuis le 1er octobre 1981 au Service de prévention et de santé au travail interentreprises de la Charente (anciennement SISTAC) situé à Châteaubernard.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que l’offre de services proposée par le SPSTI ne correspond plus aux besoins de la collectivité.

Pour rappel, le coût par agent s’élève à 111.60 €.

Monsieur le Maire a contacté le Centre de Gestion de la Fonction Publique qui propose une convention unique permettant d’adhérer « à la carte », à différents services, selon l’organisation propre à chaque collectivité. La Collectivité peut solliciter également des prestations ponctuelles à la demande à tout moment.

Les services proposés par le Centre de Gestion :

 Médecine du travail : La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents. Le service médecine du Centre de Gestion est actuellement composé de 4 médecins.

 Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : Toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner (après avis du CST/CHSCT) un agent formé chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (CISST) dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. L’agent CISST du CDG permet de répondre à cette obligation légale ;  Conseil en hygiène et sécurité : Afin d’accompagner et soutenir la collectivité dans sa politique et ses obligations en matière de prévention, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail, le CDG propose un service de conseil en hygiène et sécurité ;

 Dispositif de signalement : Depuis le 1er mai 2020, les employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de leur collectivité ou établissement, doivent mettre en place (après avis du CST/CHSCT) un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

A cette fin, le CDG 16 propose une plateforme numérique pour permettre à l’adhérent de répondre à cette obligation légale dans le respect de l’anonymat, la confidentialité, la traçabilité et la protection des données personnelles.

La tarification des services proposés est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 de la collectivité soumise à l’URSSAF (voir page 13 dans la convention jointe en annexe). Taux appliqué :

 Médecine du travail : 0,34%

 Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : 0,03%  Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%

 Dispositif de signalement : mise à disposition d’une plateforme : 0,01%

plateforme + fonction de référent externalisée : 0,03% Considérant que notre collectivité souhaite recourir aux services proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu le projet de convention ci-annexé ; 13/17

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’ADHÉRER à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du Centre de gestion et aux services proposés :

 Médecine du travail

 Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

 Conseil en hygiène et sécurité

 Dispositif de signalement : plateforme numérique seule

plateforme + fonction de référent externalisée

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer :

 la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » proposée par le Centre de gestion de la Charente

 tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

DÉLIBÉRATION 2022-09-19 : ASSURANCE GROUPE – SURPRIME

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 novembre 2020, le Conseil Municipal acceptait l’adhésion, à la date du 1er janvier 2021, au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.

Rappel des conditions : Taux 7,70 % de la masse salariale

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que, depuis notre adhésion, plusieurs évolutions réglementaires modifient nos engagements statutaires envers les agents en augmentant notre risque financier.

Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, Monsieur le Maire a exposé que le Centre de Gestion a engagé des négociations avec l’assureur (CNP) qui a accepté de couvrir ces nouveaux risques au 1er janvier 2022 moyennant une surprime de 0,13 %. Un avenant au marché a ainsi été conclu selon les conditions suivantes :

- Capital décès : prise en charge du capital décès, avec la prise en considération de l’indice du fonctionnaire au jour de son décès et calculé sur la base de la somme des rémunérations brutes perçues par l’agent durant les 12 mois complets précédant son décès, dans la limite de l’assiette de remboursement choisie par la collectivité dès lors que le décès est souscrit ;

- Evolution des conditions d’attribution et des durées de prise en charge pour les garanties maternité/paternité/adoption dès lors que la garantie est souscrite ;

- Prise en charge des évolutions du temps partiel thérapeutique sans congé pour raison de santé préalable, sous réserve que la garantie maladie ordinaire soit souscrite et avec application de la même franchise le cas échéant

Le coût de la surprime est estimé entre 1 500 et 2 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER la surprime de 0,13 % au contrat d’assurance statutaire portant ainsi le taux global à 7,83 € ; 14/17

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat permettant la prise en compte des nouveaux risques statutaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

DÉLIBÉRATION 2022-09-20 : CRÉATION DE POSTE – PROMOTION INTERNE

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant la liste d’aptitude du Centre de Gestion de la Charente du 30 août 2022 des candidats promouvables par voie de promotion interne dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE CRÉER, à compter du 1er octobre 2022, un emploi sur le grade d’agent de maîtrise à temps complet ;

- DE PROCÉDER, parallèlement à cette création de poste et dès nomination de l’agent, à la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

- DE MODIFIER le tableau des effectifs ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

DÉLIBÉRATION 2022-09-21 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – SERVICES TECHNIQUES

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartenait donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise principal afin de permettre le recrutement d’un nouveau responsable des services techniques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE CRÉER, à compter du 1er octobre 2022, 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

- DE MODIFIER le tableau des effectifs ; 15/17

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION 2022-09-22 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartenait donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que le tableau des effectifs reflète l’état du personnel à une date donnée en prenant en compte les postes existants et les postes pourvus.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune suite à différents mouvements (évolution de carrière des agents, demande de mutation, départ en retraite...), il a été convenu de supprimer les postes suivants :

Suppression des postes suite à la réorganisation des services

- Adjoint technique à temps non complet (9.18/35ème)

- Adjoint d’animation à temps non complet (12.20/35ème)

- Adjoint d’animation à temps non complet (17.02/35ème)

- Attaché à temps complet

Suppression des postes suite à des départs de la collectivité

- Brigadier-chef principal de police à temps complet

- Chef de service de police municipale à temps complet

- Chef de service de police municipale de 1ère classe à temps complet

- Ingénieur principal à temps complet

Suppression des postes suite à des départs en retraite

- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) - Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- Technicien à temps complet

- Technicien principal de 2ème classe à temps complet

- Technicien principal de 1ère classe à temps complet

Suppression des postes suite à des avancements de grade :

- Rédacteur à temps complet

- Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet

- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- ATSEM de 2ème classe à temps non complet (20,50/35ème)

Monsieur le Maire a proposé de valider le tableau des emplois permanents ainsi modifié : 16/17

Soit un effectif global de 55 postes pourvus à ce jour.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER le tableau des emplois ainsi proposé.

DÉLIBÉRATION 2022-09-23 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’obligation pour les collectivités locales de réaliser annuellement un rapport social unique (RSU) en remplacement du bilan social qui était effectué tous les deux ans. Ce rapport recense les données sociales relatives au personnel de la Collectivité. Il sera présenté aux membres du futur comité social territorial dès son installation en 2023.

Vu la loi du 6 août 2019 n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 5 portant obligation pour les collectivités locales d’élaborer annuellement un rapport social unique,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Considérant l’accompagnement proposé par le Centre de gestion dans la réalisation du rapport social unique qui sera réalisé tous les ans en remplacement du bilan social,17/17

Vu l’avis du Comité technique du Centre de Gestion en date du 27 janvier 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE PRENDRE ACTE du rapport social unique joint en annexe.

DÉLIBÉRATION 2022-09-24 : TARIFS SPECTACLE TOP 80 – SAMEDI 5 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2022, le service culturel de la ville a programmé un spectacle musical Top 80 (le meilleur des années 80) le samedi 5 novembre à 20h30 à l’auditorium.

Le tarif proposé est le suivant : 15€ tarif plein

10 € pour les 16/18 ans

Gratuit moins de 16 ans

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER les tarifs proposés par la Commission Culture et Communication pour le spectacle musical Top 80 (le meilleur des années 80).

DÉLIBÉRATION 2022-09-25 : DEMANDE DE SUBVENTION – SPECTACLE TOP 80

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que le service culturel organise un spectacle musical Top 80 (le meilleur des années 80) le samedi 5 novembre à l’auditorium. Le budget prévisionnel de cette action est évalué à 8.500,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 3.500,00 €.

DÉLIBÉRATION 2022-09-26 : TARIFS SPECTACLES ANIM’AUTOMNE – DU 24 AU 26 OCTOBRE 2022

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2022, le service culturel de la ville a programmé 3 jours d’animations (spectacles et projections) pour le jeune public, du lundi 24 au mercredi 26 octobre, matins (programmation 0-5 ans) et après-midis (programmation 5- 12 ans).

Le tarif proposé est le suivant : 3 € par personne et par demi-journée (spectacle ou projection + goûter).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER le tarif proposé par la Commission Culture et Communication pour les spectacles Anim’Automne.