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Compte-Rendu - CR CM du 19.09.2022
Conseil Municipal - CM du 25.03.2024
Compte-Rendu - CR CM du 24.10.2022
Compte-Rendu - cr cm du 19.09.2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Pezens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19.09.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEZENS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
- 18H30
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
(le
13
septembre
2022),
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FAU
Philippe,
Maire.
Etaient
présents
: FAU
Philippe
; GARCIA
Valérie
; VIEU
Nicolas
; TURQ
Séverine
; GALLO
Danielle
; BROQUERE
Francis
; CAUMETTE
Stéphanie
; FOUET
Frédérique
; FABRE
Joël
;
LAMBERT
Laetitia
; ZEYNALOV
Zaur
; MARCHIO
Yann
; ARIBAUD
Baptiste
Absents
ayant
donné
procuration
: ROGER
Christine
à ARIBAUD
Baptiste
; ROBINET
Christophe
à TURQ
Séverie
; DELMAS
Olivier
à VIEU
Nicolas
; FINKBEINER
Vanessa
à FAU
Philippe
; VERAN
Julie
à
FOUET
Frédérique
Absents
excusés
: ZOIA-PAYS
Florian
Absents
non
excusés
: /
Secrétaire
: GARCIA
Valérie
L'ordre
du
jour
était
le
suivant
:
1. Organisation
du
temps
de
travail
: modification
2. Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
3.
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Aude
: renouvellement
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
5.
Désignation
des
points
d’arrêt
permanents
Région
réservés
aux
services
de
transport
de
voyageurs
et scolaires
6. Règlementation
de
l’utilisation
du
City
Stade
7.
Convention
tripartite
relative
à la
gestion
et
la
surveillance
de
la
digue
du
Fresquel
entre
le
Syndicat
Mixte
d’
Aménagement
Hydraulique
(SMAH)
du
Fresquel,
le
Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
et
des
Rivières
(SMMAR)
et
la
Commune
de
Pezens
8. Décision
modificative
au
BP
2022
- M14
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2022
par
Monsieur
le Maire,
et
s’en
suivent
les
signatures.
DELIBERATION
N°
2022
- 26
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
(1607
heures)
: MODIFICATION
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022
—
03
en
date
du
31
janvier
2022.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115, Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47, Vu
le décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et relatif
à
l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l’aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
dans
la
magistrature
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à l’organisation
de
la
journée
solidarité
dans
la
FPT,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
Pavis
du
Comité
technique
en
date
du
6 juillet
2022,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
L’article
47
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposent
d’un
délai
d’un
à compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1 607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
° répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
° maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité. Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
comme
suit
:
Nombre
de
jours
annuel
365
jours
Repos
hebdomadaires
(2
jours
x
52
semaines)
- 104
jours
Congés
annuels
- 25
jours
Jours
fériés
(8
jours
en
moyenne
par
an)
- 8
jours
Nombre
de
jours
travaillés
228
jours
Nombres
de
jours
travaillés
=
nb
de
jours
x
7 heures
1 596
heures
arrondi
à
1 600
heures
Journée
solidarité
7 heures
Total
1 607
heures
L'aménagement du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l’Union
européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-dessous
:
Décret
du
25
août
2000
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises)
Durée
maximale
hebdomadaire
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
|
12
heures
Repos
minimum
journalier
11
heures
Repos
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe.
20
minutes
pour
une
période
de
6 heures
de
Pause
&
:
: je
travail
effectif
quotidien
Période
comprise
entre
22
heures
et 5
heures
-
:
ou
une
autre
période
de
sept
heures
Travail
de
nuit
5
.
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Le Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services
administratifs,
techniques,
police
municipale,
restauration
scolaire,
école,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
:
e Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à :
Ÿ_
35
heures
par
semaine
pour
le
service
administratif
et
le
service
technique,
“37
heures
par
semaine
pour
le service
police
municipale.
Les
agents
effectuant
37
heures
hebdomadaires
de
travail,
bénéficieront
de
12
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la durée
annuelle
de
travail
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
e Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
de
la
manière
suivante
:
Au
sein
de
la collectivité,
il existe
deux
types
de
cycles
:
- Les
cycles
hebdomadaires
- Les
agents
annualisés
o
CYCLES
HEBDOMADAIRES
:
Ÿ” Service
administratif
2 cycles
de
travail
prévus
:
Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4,5
jours
Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4 jours
Plages
horaires
de
7h30
à 18h30
Pause
méridienne
obligatoire
de
* heure
minimum.
Ÿ” Service
technique
Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4,5
jours
Plages
horaires
de
7h30
à
18h30
Pause
méridienne
obligatoire
de
1/2
heure
minimum. Ÿ_ Police
municipale
Du
lundi
au
vendredi
: 37
heures
sur
4,5
jours
Plages
horaires
de
8h00
à 17h30
Pause
méridienne
obligatoire
de
1/2
heure
minimum.
o AGENTS
ANNUALISÉS
:
Ÿ”_ ATSEM,
agents
d’entretien
et
restauration
scolaire
Les
périodes
hautes
: le
temps
scolaire
Les
périodes
basses
: période
de
vacances
scolaires
pendant
lesquelles
l’agent
pourra
être
amené
à
réaliser
diverses
tâches
(ex
: grand
ménage)
ou
à des
périodes
d’inactivité
pendant
lesquelles
l’agent
doit
poser
son
droit
à congés
annuels
ou
son
temps
de
récupération.
© Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2022
— 27
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
La
commune
de
PEZENS
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dit
de
seconde
génération
(PCS2.0)
afin
de
prévenir
et d’assurer
la protection
et la
mise
en
sécurité
des
personnes
et des
biens.
Ce
plan
a été
élaboré
avec
le concours
de
Predict,
en
concertation
avec
l’équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité.
À ce
jour,
ce
document
est
opérationnel
et peut
être
consulté
en
mairie.
Il est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
et
de
ses
décrets
d’application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents
:
- Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à engager
en
fonction
d’états
de
la
gestion
de
crise
- Carte
d’actions
inondation
qui
regroupe
les
actions
et l’organisation
à mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
évènements
sur
la
commune.
© Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2022
— 28
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’AUDE
: RENOUVELLEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Aude
propose
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
dont
les
missions
sont
les
suivantes
:
e La
surveillance
médicale
e L’action
en
milieu
de
travail
°
La
prévention
des
risques
professionnels
La
Commune
adhère
à ce
service
depuis
plusieurs
années
et la
convention
en
cours
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2021.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
la nouvelle
convention
et propose
son
renouvellement
à
compter
du
1%
janvier
2022
pour
une
durée
de
3
ans.
© Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°
2022
— 29
DESIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
récente
loi
du
25
novembre
2021
dite
« Matras
» est
venue
consolider
la règlementation
applicable
en
matière
de
sécurité
civile,
et
a apporté
certaines
nouveautés,
dont
la
désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours.
Ce
correspondant
incendie
et secours,
dont
les
fonctions
s’exercent
sous
l’autorité
du
Maire,
est
investi
d’un
rôle
de
sensibilisation
et d’information
des
habitants
et du
conseil
municipal
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
:
- la
prévention
et à
l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
-
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
-
l’organisation
des
moyens
de
secours,
-
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement,
-
aux
secours
et
soins
d’urgence
aux
personnes
victimes
d’accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation
en
application
de
l’article
13
de
ladite
loi.
Il constitue
aussi
un
point
de
contact
pour
les
Préfectures
et les
Services
Départementaux
d’Incendie
et
de
Secours
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
© À
l’unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Nicolas
VIEU,
correspondant
incendie
et secours.
DELIBERATION
N°
2022
— 30
DESIGNATION
DES
POINTS
D’ARRETS
PERMANENTS
REGION
RESERVES
AUX
SERVICES
DE
TRANSPORT
DE
VOYAGEURS
ET
SCOLAIRES
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire
de
la commune
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
de
circulation,
d’organiser
la
circulation
et
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
à la
demande
de
la Révion
Occitanie,
de
recenser
et de
désigner
les
2
points
d’arrêts
permanents
région
situés
sur
le
périmètre
de
la
Commune
de
Pezens.
© Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
désignation,
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Intitulé
Latitude
Longitude
Voie
MADELEINE
43.258751
2.249661
RD
6113
MAIRIE
43.255434
2.267317
Rue
Jean
Jaurés
CHEMIN
DU
43.257668
2.270174
Chemin
du
FRESQUEL
Fresquel
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2022
- 31
REGLEMENTATION
DE
L’ACCES
ET
DE
L'UTILISATION
DU
CITY-STADE
Considérant
la nécessité
de
règlementer
l’utilisation
et l’accès
du
city-stade
de
Pezens
afin
de
garantir
la
sécurité
des
utilisateurs
et
la
tranquillité
publique,
© Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le règlement
suivant
: Article
I.-
L'accès
au
city-stade
est
autorisé
aux
horaires
suivants
:
Du
1%
avril
au
30
septembre
de
8h00
à 22h00
Du
1“
octobre
au
31
mars
de
8h00
à 20h00
En
cas
de
non-respect
de
ces
horaires
les
contrevenants
s’exposent
à des
poursuites.
Article
2.-
L’accès
au
city-stade
est
prioritairement
réservé
:
-
aux
enfants
de
la
commune,
-
aux
enfants
de
l’école
primaire
et
du
lycée
Emilie
de
Rodat,
-
aux
associations
de
la
commune.
Article
3.-
Les
sports
suivants
sont
autorisés
sur
le city-stade
: volley,
basket,
hand,
football
et vélo
(seulement
pour
les
interventions
prévention
routière).
Article
4.-
I] est
demandé
:
-
D’utiliser
la
poubelle
mise
à disposition.
-
De
ne
pas
uriner
sur
la
surface
de
jeux.
-
De
ne
pas
fumer
ou
jeter
les
mégots
sur
la
surface
de
Jeu,
ni
en
dehors.
-
De
prendre
en
compte
la
proximité
des
riverains
par
rapport
au
bruit.
Article
5.
— Il
est
interdit
:
-
De
circuler
sur
la surface
de
jeu
avec
des
deux-roues
à moteur.
-
D’escalader
les
grilles
et
les
filets.
-
De
jouer
sur
la
surface
de
jeu
sans
chaussures
de
sports.
-
De
dégrader
l’équipement
sportif.
-
D'’user
de
tout
matériel
sonore
dont
le
bruit
est
susceptible
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores.
-
D’introduire
des
bouteilles
en
verre
et
des
boissons
alcoolisées.
Le
city-stade
est
interdit
aux
animaux
Article
6.-
L'accès
au
city-stade
est
strictement
interdit
à toutes
personnes
non
autorisées.
Une
demande
de
réservation
devra
être
effectuée
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Article
7.-
Les
enfants
mineurs
restent
et demeurent
sous
la responsabilité
civile
et pénale
de
leurs
parents,
ou
d’un
accompagnant
majeur.
La
commune
de
Pezens
se
dégage
de
toute
responsabilité
liée
à
l’utilisation
non
conforme
du
city-stade.
Article
8.-
Les
utilisateurs
et le
public
ne
doivent,
par
leur
comportement,
porter
aucune
atteinte
à l’ordre
public
ni
nuire
ou
empêcher
l’utilisation
des
équipements.
Article
9.-
Le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
s’impose
aux
utilisateurs
et aux
responsables
qui
sont
tenus
de
veiller
au
respect
de
ces
règles.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
par
les
utilisateurs
entrainera
des
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
non-respect
des
règles
de
bon
usage
du
city-stade
pourra
entrainer
sa
fermeture
temporaire
ou
définitive
au
public.
Le
maire,
le
policier
municipal,
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Bram,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
règlement
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Adopté
à l’unanimité. DELIBERATION
N°
2022
— 32
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
A
LA
GESTION
ET
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
DIGUE
DU
FRESQUEL
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
:
La
convention
tripartite
a pour
objet
les
engagements
de
gestion
et de
surveillance
de
la digue
de
Pezens
en
période
normale
et
en
période
de
crue
pour
le
Syndicat
Mixte
d’
Aménagement
Hydraulique
(SMAH)
du
Fresquel,
la Commune
de
Pezens
ainsi
que
le Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
et des
Rivières
(SMMAR). Ces
consignes
de
gestions
sont
intégrées
dans
le
Document
d’Organisation
de
l’Ouvrage
(DOO).
© Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
convention.
Adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°
2022
— 33
DECISION
MOIFICATIVE
BP
2022
- M14
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
suite
à une
imputation
sur
2021
d’une
subvention
au
compte
1313
pour
un
montant
de
9
826.00
euros,
il
y
a
lieu
de
régulariser
afin
d’imputer
la
somme
au
1323.
De
plus
il
y
a
lieu
de
restituer
à
la
DDFIP
de
l'Hérault
le
trop-perçu
de
la
Taxe
Locale
d’Equipement
concernant
le PC
du
Club
house
annulé.
©
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à modifier
le budget
primitif
M14
de
2022
dans
sa
partie
investissement
comme
suit
:
Recettes
: chapitre
13
(article
1323
Subvention
Département)
: +9
826.00
€
Dépenses
: chapitre
13
(article
1313
Département)
: +9
826.00
€
Dépenses
: article
10226
:+
6 443.71
€
Dépenses
: article
21318
: -6
443.71
€
Adopté
à l’unanimité.
Fin
de
séance
à 19h00.