Arrêté - Arrete 2026 02 167 Trvx amiantes 4 rue J Moulin 23 270226

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Arrêté - Arrete 2026 02 167 Trvx amiantes 4 rue J Moulin 23 270226 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02 167 Trvx amiantes 4 rue J Moulin 23 270226)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/02/167

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SAINT-CYR-L'ÉCOLE *

Services Techniques

AVP/MG

Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 au 27 février 2026,

en raison de travaux de retrait de plaques d’amiantes situées sous le porche au droit du 4 rue Jean

Moulin à Saint-Cyr-l École.

Le maire de Saint-Cyr-l’École,

Vu ce qui suit :

- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,

- la délibération n° 2025/12/4 du Conseil municipal du 17 décembre 2025 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et, en particulier, à la réactualisation des droits d’occupation du domaine public communal, avec effet au ler janvier 2026,

- la demande reçue le 28 janvier 2026 de la société SOCATEB ET CIE — Z.I. Sénia, 15-17 Rue du Moulin

A Cailloux - 94310 ORLY, N° SIRET : 390 008 902 — 00038, portant sur des travaux de retrait de plaques d’amiante sous le porche au droit du 4 rue Jean Moulin à Saint-Cyr-l’École à compter du 23 au 27 février 2026.

Considérant que pour permettre à la société SOCATEB ET CIE de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRÊTÉ

Article 1 : A compter du 23 au 27 février 2026 la société SOCATEB ET CIE est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de retrait de plaques d’amiantes sous le porche au droit du 4 rue Jean Moulin à Saint-Cyr-l’'Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,

- la signalisation correspondant à la neutralisation de la voie est mise en place par la société SOCATEB ET CIE ainsi que la signalisation de sécurité, l’information aux riverains doit être faite auparavant, - une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place,

Commune de Saint-Cyr-l’ École - Domaine et Patrimoine >R E P U B L J Q U E EF R A N G A I S E

- une déviation des véhicule est mise en place par les rues Paul Eluard et Robert Desnos, - système de barrièrage (type Vauban) avec signalétique est mise en place par la société SOCATEB ET CIE

Article 4 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance

d’un montant de 928,90 €, ainsi calculé :

Tarif applicable : 185,78 € la neutralisation ponctuelle d’une voie de circulation par jour (cf. délibération n°

2025/12/4 du Conseil Municipal avec effet au ler janvier 2026).

Soit du 23 au 27 février 2026 : 5 jours x 185,78 € = 928,90 €

Article 5 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 6 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le :

. 4 1 FEV au

Certifié exécutoire

par publication en ligne le :

1 1 F E | 2026 Ds Pour le Maire,

S NEA

ë à À L’adjoint chargé de l’Urbanisme de la

GR 5) Voirie et de l’Enfouissement des Sense”

réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine