Arrêté - Arrete 2026 02 176 Scellement tampon Marceau du 2204 au 04052026

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Arrêté - Arrete 2026 02 176 Scellement tampon Marceau du 2204 au 04052026 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02 176 Scellement tampon Marceau du 2204 au 04052026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/02/176

SAINT-CYR-L'ÉCOLE ?

Services Techniques

AVP/VM

Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 22 avril jusqu’au 4 mai

2026, en raison de travaux de scellement d’un tampon au droit du 2 rue Marceau à Saint-Cyr-l’École.

Le maire de Saint-Cyr-l’École,

Vu ce qui suit :

- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,

- la demande reçue le 13 février 2026 de la société AXEO OUEST IDF — 69134 DARDILLY CEDEX portant sur des travaux de scellement d’un tampon au droit du 2 rue Marceau à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 22 avril jusqu’au 4 mai 2026.

Considérant que pour permettre à la société AXEO OUEST IDF de réaliser ces travaux, il est nécessaire de

réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRÊTÉ

Article 1 : A compter du 22 avril jusqu’au 4 mai 2026 la société AXEO OUEST IDF est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de scellement d’un tampon au droit du 2 rue Marceau à Saint- Cyr-l’École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- _enraison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté

Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine #R E P U B F R A N CG A I S Ë

interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le :

Certifié exécutoire

par publication en ligne le :

— Pour le Maire,

A 2

12) L’adjoint chargé de l'Urbanisme de la

Voirie et de l’Enfouissement des

réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine