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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 10 9 ba EAU Potable Liste ANV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 10 9 ba EAU Potable Liste ANV)
Thèmes du document : Banque, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
Trésorerie de Saint Just en Chaussée
11 bis rue de brunehaut
60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
Tél :03-65-34-00-60
Courriel : t060055@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
llectivité : 43802 - EAU - CCPP
Numéro de la liste 6431430211
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Trésorière de Saint Just
RÉ Mme LIEURE ave
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 5 731,56 €
6542 0,00 €
Total 5 731,56 € A
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
5.731,56€
5.731,56€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0609-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025