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Compte-Rendu - 0stv6ltiqh7lw2j
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0stv6ltiqh7lw2j)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité routière,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Staple
du 23 septembre 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur
Eddie DEFEVERE, Maire.
Présents : Messieurs Doyer-Adou-Billiet-Lefebvre-Baret-Timmerman-Soniliacque-
Cordonnier et Mesdames Smagghe-Bodele-Lesage
Excusé : Monsieur Huyghe, a donné pouvoir à Monsieur Doyer
Absent : Monsieur Jean-Marie BOLLIER
Secrétaire de séance : Madame Bodele Stéphanie
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD) :
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors de la dernière réunion
de la commission PLUI, les membres ont confirmé le principe de nécessité de densifier les
futures zones à ouvrir à l’urbanisation.
Toutefois, lors de cette même réunion, les membres ont été informés du fait que des projets
d’aménagements ont été déposés par des communes de la CC Houtland avec une densité de 8
logements à l’hectare, ce qui est en totale contradiction avec les objectifs que les élus disent
partager. Ces projets ont été déposés après le début de la réflexion sur le PLUI.
Monsieur le Maire estime qu’on ne peut accepter une telle différence entre ce qu’on préconise
et ce qui est fait réellement.
De plus, les obligations de densité doivent tenir compte des projets déjà déposés. Ce qui
signifie qu’en cas d’acceptation en l’état, les autres communes auront des contraintes
supplémentaires pour compenser l’existant.
Monsieur le Maire considère que cette situation n’est pas acceptable.
En outre, la création de la nouvelle communauté de communes au 1° janvier amène une
contrainte nouvelle : il faudrait que le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement
Durables) soit présenté et débattu en conseil communautaire et dans les 7 conseils
municipaux. Au regard de l’avancement des travaux, cette obligation semble impossible à
satisfaire. En effet, nous sommes encore loin d’avoir un PADD suffisamment avancé pour
être débattu.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est passé plus d’une année entre le moment où la
communauté de communes a pris la compétence PLUI et le démarrage des travaux.
Après débat, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre la
délibération suivante : Le Conseil Municipal de Staple, réuni en séance plénière le 23 septembre 2013 considère :
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI et compte tenu de la proposition de Monsieur le
Président de la Communauté de Communes de l’Houtland :
- Qu'il convient dans un premier temps de confirmer que les sept communes s’accordent sur les principes de bases à savoir :
Le Plan d'Aménagement de Développement Durables doit, compte tenu des constats réalisés lors de la phase diagnostique :
- donner comme priorité la préservation des espaces agricoles
- tout mettre en œuvre pour protéger l’environnement et lutter contre les inondations
- favoriser l’accès au logement pour tous
Dès lors, il est impératif d’arrêter tous les programmes d’aménagement comportant une
densité inférieure aux préconisations retenues dans le SCOT.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Communauté de communes de Flandre Intérieure
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des résultats de la consultation
des communes sur la gouvernance, le siège et le nom.
Nom : Une majorité qualifiée s’est prononcée pour la dénomination : « communauté de
communes de Flandre Intérieure »
Siège : une majorité qualifiée s’est prononcée pour que le siège de la nouvelle communauté de
communes soit à Hazebrouck.
Gouvernance : une majorité qualifiée de communes a validé la composition du futur conseil communautaire à 88 membres.
Seules 6 communes se sont prononcées contre la répartition. Elles représentent moins de 10%
de la population du territoire.
Staple disposera d’un représentant et d’un suppléant.
En outre, Monsieur le Maire précise que le comité de pilotage poursuit ses travaux sur la
répartition des compétences.
Outre les compétences obligatoires, le périmètre de l’intérêt communautaire doit encore être
précisé pour toutes les compétences optionnelles. La nouvelle entité disposera d’un délai de
deux ans pour préciser ce périmètre.
L'objectif de départ était de limiter au maximum le retour de certaines compétences dans les
communes.
Monsieur le Maire explique que dans l’hypothèse de retour de compétences ou de nouveaux
transferts, la commission d’évaluation des transferts de charges fera une estimation des mouvements de moyens financiers qui accompagneraient ces changements. Monsieur le
Maire considère qu’il faut tenir compte de ces éléments financiers avant de se prononcer.
Réforme des rythmes scolaires :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’application de la réforme.
Une quinzaine d’enfants fréquentent régulièrement les activités périscolaires entre 15h45 et
16h30. Depuis la rentrée, les enfants ont profité des bonnes conditions météo en jouant à
l’extérieur, encadrés par les agents municipaux.
L’initiation aux jeux coopératifs a démarré.
Pour des raisons d’organisation, il est demandé depuis la rentrée aux parents d’inscrire les
enfants préalablement. Cette demande n’est pas respectée par tous. Un rappel sera fait en ce
sens en direction des familles.
Après 16h30, les effectifs sont comparables à ceux des autres années.
Par contre, la cantine du mercredi est très peu fréquentée, alors que l’enquête menée en fin
d’année scolaire prédisait le contraire.
Globalement, il n°y a pas eu de difficulté majeure pour cette mise en place.
Toutefois, il semble évident que des améliorations peuvent être apportées. Conformément aux
engagements pris, Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que la commune profite de cette
réforme pour améliorer l’accueil sur le plan quantitatif.
Le minimum sera de parvenir rapidement à la diffusion d’un planning prévisionnel
hebdomadaire pour que les familles soient informées en amont des activités prévues pour les
TAP.
L’idéal serait de parvenir à la mise en place d’un projet éducatif partagé pour toute l’année
scolaire. Pour y parvenir, Monsieur le Maire propose de solliciter l’arrivée d’un(e)
animateur(trice) qui aurait cette compétence et pourrait accompagner les agents présents dans
cette mission.
Monsieur Timmerman s’interroge sur cette opportunité, considérant que plusieurs personnes
ont été embauchées récemment. Il considère qu’il faut solliciter ces personnes sur tout leur
temps de travail et pense qu’il ne faut pas embaucher de nouvelles personnes.
Monsieur le Maire précise que les dépenses nettes de personnel n’ont pas augmenté. En effet,
les seules embauches réalisées ces dernières années l’ont été en contrats aidés.
Cela permet de ne pas impacter les dépenses de la commune et de donner une opportunité
d’expérience professionnelle et de formation à des personnes éloignées de l’emploi.
Cela implique toutefois de dégager du temps pour les formations.
Monsieur le Maire indique également que plusieurs contrats qui vont arriver à échéance
prochainement ne pourront plus être renouvelés.
Monsieur le Maire ne propose pas un nouveau contrat de travail mais de contractualiser avec
une personne en service civique. Le coût du dispositif pour la commune s’élève à 106€ par
mois.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à 11 voix pour et 2 abstentions, la création d’un
poste en service civique pour 6 mois à raison de 24h par semaine maximum. Réserve parlementaire de Jean-Pierre Allossery
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par le Député Jean-Pierre Allossery au sujet
de réserve parlementaire.
Monsieur Allossery lance un appel à projets avec trois priorités d’intervention :
- les équipements éducatifs
- les travaux d’aménagements pour l’accessibilité aux bâtiments publics
- les actions favorisant le développement économique
Monsieur le Maire précise que cette démarche est une nouveauté de cette législature, qui
permet à toutes les communes de la circonscription de solliciter la réserve parlementaire.
L’an dernier, le second tableau numérique de l’école a été financé de cette manière à hauteur
de 50%.
Pour cette année, Monsieur le Maire propose de monter une action en faveur du
développement économique. La mise en place d’une signalétique spécifique pour les activités
économiques serait envisagée afin de valoriser les activités existantes et de limiter les
déplacements.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à ce dossier de demande jusqu’à un montant de 15 000€HT.
Délibération pour l’adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que plusieurs communes veulent adhérer au
SIDEN SIAN pour :
-Compétence I « Assainissement Collectif » : la Commune de VESLUD
-Compétence I et IT « Assainissement Non Collectif » : la Commune de INCHY-en-ARTOIS
-Compétence I IT et III « Eaux Pluviales » MAUBEUGE et VAL DE SAMBRE
-Compétence IV « Eau potable et Industrielle »
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de ces communes
dans les compétences désignées. Délibération pour l’indemnité de Conseil de Monsieur VERDIERE,
Trésorier d’Hazebrouck
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur VERDIERE est le nouveau
trésorier d’Hazebrouck, entré en fonction le 2 janvier 2013.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année une indemnité de conseil
aux comptables des finances publiques chargé des fonctions de receveur des communes et des
établissements publics locaux est versée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder cette indemnité de Conseil à
Monsieur VERDIERE, trésorier d’Hazebrouck.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser cette indemnité de
conseil à Monsieur VERDIERE, trésorier d’Hazebrouck.
Délibération pour l’adhésion de la ville de Dunkerque au CDGS59
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Dunkerque sollicite son
affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la demande d’adhésion au
CDGS9 de la ville de Dunkerque.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la ville de
Dunkerque au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Sécurité routière
Monsieur le Maire revient sur la demande de riverains de la rue de Bourbourg qui souhaite
des aménagements en matière de sécurité routière dans cette rue.
Les riverains ont été reçus en mairie en présence de représentants de la gendarmerie nationale.
La demande initiale était de limiter la vitesse dans la rue de Bourbourg à 50km/heure. Les
forces de gendarmerie ont clairement déconseillé cette option. Il semble en effet que cette
vitesse ne soit pas adaptée au contexte routier de la route de Bourbourg.
Après échanges, il a été décidé de proposer au conseil municipal :
- de changer les panneaux indicatifs de sens interdits sauf riverains de part et d’autre de
la rue de Bourbourg pour les remplacer par des panneaux réglementaires et
d’actualiser les arrêtés correspondants (accepté à l’unanimité), - de poser un Stop à l’angle de la rue de la Borre Becque et de la rue de Bourbourg. Or,
Monsieur le Maire et Monsieur Doyer se sont rendus sur place et la configuration du
croisement ne le permet pas en raison de l’absence de visibilité.
- Limiter à 70 km/h la vitesse sur une partie de la rue de Bourbourg. Cette éventualité
sera précisée et appliquée dès que possible.
Monsieur le Maire a profité de cet échange avec les riverains pour insister sur la nécessité de
respecter la réglementation en vigueur avant d’en créer de nouvelles. En effet, les nouvelles
mesures prises pour assurer la sécurité en centre village et notamment aux abords de l’école
semblent efficaces. Toutefois, certains parents ou riverains s’en affranchissent régulièrement
sans raison valable. Les forces de gendarmerie ont proposé de se pencher sur ce problème.
Congrès des Maires
Monsieur le Maire informe de sa participation, comme chaque année, au congrès des Maires
de France. Il indique qu’il ne sollicitera pas de remboursement de frais.
Par contre, il souhaite la participation de Monsieur Daniel Doyer et de Monsieur Franck
Soniliacque au salon des maires dans l’objectif de découvrir de nouveaux matériels et
rencontrer les fournisseurs en vue des prochains aménagements urbains et sportifs.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de prendre en charge les frais
liés à cette mission.
Accepté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.
Le Maire de STAPLE
Eddie DEFEVERE. See