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Compte-Rendu - laqnk81znhaqauh
Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - laqnk81znhaqauh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Éducation,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Staple du 13 juin 2013
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Eddie
DEFEVERE, Maire.
Présents : Messieurs Doyer-Adou-Billiet-Lefebvre-Huyghe-Timmerman-Soniliacque-Cordonnier
et Mesdames Smagghe-Bodele-Lesage
Excusé : Monsieur Baret
Absent : Monsieur Jean-Marie BOLLIER
Secrétaire de séance : Madame Bodele Stéphanie
Demande de Monsieur Cordonnier
Monsieur le Maire revient sur un message reçu de Monsieur Philippe Cordonnier dans lequel
Monsieur Cordonnier conteste deux courriers de rappel de certaines règles adressées à un agent
municipal.
Pour ces deux courriers, Monsieur Cordonnier conteste à la fois le fond et la forme.
Monsieur le Maire souhaite avoir l'avis du conseil municipal sur ce point.
Pour ce faire, lecture intégrale est donnée aux membres du conseil municipal des deux courriers.
Le premier courrier rappelle à un agent qu'aucune responsabilité hiérarchique ne lui a été confiée et
qu'en conséquence les remarques aux collègues sur leur manière de servir sont à proscrire. Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal pour ce premier courrier :
Sur le fond du courrier : 11 pour et 1 contre
Sur la forme du courrier : 11 pour et un contre
Le second courrier a été adressé au même agent pour lui rappeler qu'il n'est pas acceptable que des
personnes de l'entourage familial soient régulièrement présentes sur les lieux et temps de travail
et qu'il est encore moins concevable que des individus n'ayant aucun lien avec la collectivité se
permettent de s'adresser directement aux agents pour commenter la manière dont ceux-ci exécutent leurs missions professionnelles.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal sur le second courrier Sur le fond : 11 pour et un contre
Sur la forme : 10 pour et 2 contre.
Délibération pour le projet de création d’un restaurant
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur et Madame THOMAS, propriétaire de
l'ancienne école maternelle (45 et 59 rue de la mairie) souhaitent ouvrir un restaurant.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que
- Vu le peu d'activité économique qui demeurent sur la Commune
- Vu la fermeture de l’épicerie sur la Place
la création de ce restaurant sera une bonne chose pour la Commune.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'accepter ce projet et de faire ce qui sera
possible de faire pour les aider. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la création de ce projet de restaurant
situé au 45/59 rue de la mairie 59190 Staple.
Délibération pour solliciter le DASEN (Directeur Académique des services de l'Education
Nationale) pour le versement du fonds d’amorçage suite aux nouveaux rythmes scolaires
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le DASEN a donné son accord sur les nouveaux
rythmes scolaires de la rentrée de septembre 2013-2014 pour la Commune.
Il rappelle que seules les communes qui n'ont pas sollicité de dérogation pourront bénéficier d'un financement pour les activités périscolaires dans le cadre du fonds d’amorçage.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le DASEN pour débloquer le fonds
d'amorçage.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de solliciter le DASEN pour débloquer
le fonds d'amorçage.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une réunion publique a lieu à ce sujet le mardi 18
juin à 18h30 à la Salle des fêtes.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que l'objectif de cette démarche est d'améliorer la qualité des temps d'accueil périscolaires. C'est un objectif poursuivi depuis plusieurs
années par la municipalité. En effet, pour mettre en place un projet éducatif territorial, le niveau de
qualification du personnel doit impérativement être amélioré.
Décision modificative n°1
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Sous-Préfecture a trouvé une erreur d'écriture
comptable au budget primitif 2013.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Sous Préfecture lui a conseillé de faire une
décision modificative pour rectifier cette erreur de frappe.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Comptes Montants
Comptes Montants
001 -30 016,59
2313 75 316,59 001 30 016,59
1068 15 283,41
Total 45 300,00
Total 45 300,00
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de procéder à cette décision
modificative. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Proposition de la Trésorerie d'optimiser le recouvrement des produits locaux
Monsieur le Maire demande une autorisation, au Conseil Municipal, pour déposer un dossier de
subvention au Conseil Général dans le cadre des amendes de police pour la sécurisation de l'accès
du nouveau pôle scolaire.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que ces travaux d'aménagement sont nécessaires
pour la sécurité des enfants et des familles dès l'ouverture du pôle scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal réuni en séance plénière, décide, à l'unanimité,
d'accepter la demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à le déposer et à signer tous les
documents s’y rattachant.
Courrier adressé à Monsieur le Maire pour une demande de limitation de vitesse route de
Bourbourqg
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de limitation de vitesse des
habitants de route de Bourbourg.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les riverains de cette route demandent une
limitation de la vitesse à 50 km/h.
La demande mérite d’être étudiée avec la plus grande attention. Toutefois, il convient de mesurer
l'impact d'une telle décision avant de se prononcer. Monsieur le Maire constate que quelques
personnes ne respectent pas la réglementation en vigueur.
MONSIEUR LE Maire propose de se rapprocher des services de la gendarmerie nationale pour
solliciter leur participation à un temps d'échanges sur ce sujet en présence des riverains de la rue de
Bourbourg.
Demande de Madame DEVALCKENAERE Brigitte
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de Madame DEVALCKENAERE de céder
la parcelle ZD 0168 au premier trimestre 2014 à Monsieur DEBOUDT Emmanuel.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette décision relève d’une délibération du
CCAS.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.