Compte-Rendu - 1gljq5pfr8quecs

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Compte-Rendu - 1gljq5pfr8quecs Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1gljq5pfr8quecs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

d’installation du jeudi 09 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le 09 juillet à 20 heures, s'est réuni en la salle de l’étage de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Bérengère DELATTRE

Étaient présents : Mesdames Bérengère DELATTRE, Peggy DUMOULIN et Caroline VERHAEGHE.

Messieurs Didier BILLIET, Eddie DEFEVERE, Narciso DO NASCIMENTO, Daniel DOYER, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Julien MAECKEREEL, Franck SONILIACQUE et Thierry VANDERBEKEN.

Excusée : Madame Sylvie CARTON (pouvoir à Monsieur VANDERBEKEN), Madame Dernis Marie-Jacques DERNIS (pouvoir à Monsieur Soniliacque) et Frédéric DULONGCOURTY.

Monsieur le Maire, retenu par une réunion relative à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, présente ses excuses aux adjoints et conseiller délégué pour l’annulation de la réunion de bureau municipal prévu à 18 heures et remercie chaque membre présent d’avoir accepté le report à 20 heures de la présente réunion.

Il fait part des excuses de Mesdames Carton (en vacances) et Dernis (souffrante) ainsi que de Monsieur Dulongcourty (au travail).

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal d’installation du 11 juin 2020

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2020 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil municipal. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par l’assemblée délibérante. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Vote du Compte de gestion du CCAS 2019

Monsieur le Maire rappelle que les documents financiers sont à la disposition des élus en permanence. Il rappelle également que le compte de gestion est établi par le Trésorier public, chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire ou le Président.

Le conseil municipal ayant décidé par délibération en date du 11 juin dernier de dissoudre le CCAS de Staple et de ne pas nommer de nouveau conseil d’administration suite au renouvellement général des conseils municipaux, c’est au Conseil municipal qu’il revient2

de voter le Compte de gestion du CCAS 2019 et de s'assurer qu'il y a concordance entre le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable.

Considérant que les opérations de dépenses et de recettes présentées au compte de gestion 2019 sont rigoureusement identiques à celles du compte administratif 2019,

Après délibération, le Conseil municipal déclare qu’il n’appelle pas d’observation et adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier Principal.

3) Vote du Compte administratif du CCAS 2019

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur (le Maire ou le Président) pour approbation à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Vu la délibération n°2020/26 du 11 juin 2020 décidant de dissoudre le CCAS de Staple et de ne pas nommer de nouveau conseil d’administration suite au renouvellement général des conseils municipaux,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2019 du CCAS, dressé par lui.

Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0.00 €

Recettes d’investissement : 0.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 24 529.69 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 4 878.08 €

Recettes de fonctionnement : 4 879.78 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 1.70 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 5000.46 €3

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et Monsieur Daniel DOYER, 1er adjoint, désigné par l’assemblée délibérante, procède à la mise au vote du Compte administratif 2019.

Après délibération, le Conseil municipal,

- constate que le que le compte administratif du CCAS tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck

- adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du Centre Communal d’Action Sociale de Staple.

4) Affectation des résultats au BP 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2019 du budget du CCAS laisse apparaitre un solde excédentaire de 24 529.69 € en section d’investissement et de 5000.46 € en section de fonctionnement.

Par délibération du 11 juin 2020 portant dissolution du CCAS, l’assemblée délibérante a décidé de transférer les biens du CCAS au budget principal de la Commune.

Aussi et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal de Staple décide d’affecter les résultats de l’exercice 2019 du CCAS au budget principal de la commune 2020.

Le tableau d’affectation des résultats 2019 de la commune intégrant les résultats du CCAS s’en trouve modifié comme suit :

Section d’investissement

Résultat de l’année 7 634.58

Résultat antérieur - 12 541.72

Résultat cumulé - 4 907.14

Section de Fonctionnement

Résultat de l’année 64 035.23

Résultat antérieur 217 258.32

Part affectée à l’investissement (c/ 1068) 85 706.23

Résultat cumulé 195 587.324

Besoin de financement

Résultat cumulé de la section d’investissement - 4 907.14

Restes à réaliser en recettes 19 764.22

Dépenses engagées non mandatées 2154.00

Montant à prendre en compte pour l’affectation 12703.08

BESOIN DE FINANCEMENT REEL (1068) 0.00

Affectation du résultat au BP 2020 de la commune

Ligne budgétaire 001 débit budget commune 4 907.14

Ligne budgétaire 001 crédit budget CCAS 24 529.69

Reprise budget 2020 ligne 001 crédit (investissement recettes) 19 622.55

Ligne budgétaire 002 crédit budget commune 195 587.32

Ligne budgétaire 002 crédit budget CCAS 5000.46

Reprise budget 2020 ligne 002 crédit (fonctionnement recettes) 200 587.78

Compte 1068 (crédit) (investissement recettes) 0.00

5) Vote du Budget primitif 2020

Monsieur le Maire donne lecture du Budget primitif 2020 et précise qu’il propose de voter ce budget comme jamais il ne l’a fait depuis qu’il est maire.

Ce budget a été construit sur la base d’éléments prévisionnels tenant compte notamment de la crise sanitaire relative à la pandémie de Covid-19 : augmentation de certaines dépenses, liées à l’achat de masques (compte 6068) ou, par exemple, de produits d’entretien (compte 60631) mais également baisse des dépenses de réceptions et baisse des dépenses et des recettes pour la cantine scolaire (comptes 60623 et 7067), ce service ayant été interrompu pendant les semaines de confinement.

En section de fonctionnement, certaines dépenses voient leurs prévisions augmenter comme les charges de personnel (présence de M SIMON et de Mme FRISINA MULLER sur la totalité de l’année et recrutement d’un animateur supplémentaire pour le centre de loisirs5

de juillet) ou encore les indemnités des élus au vu de l’augmentation du nombre d’adjoints et la présence d’un Conseiller municipal délégué.

Bien que la semaine de centre d’avril ait dû être annulée, le budget prévisionnel consacré à l’accueil de loisirs est porté à 6000 € afin de garantir des animations de qualité et, en l’absence de sorties cette année, permettre le recours à divers intervenants sur place.

Les associations ayant vu leurs dépenses diminuer en raison de la crise sanitaire verront, en revanche, le montant de leur subvention diminuer en conséquence.

Le montant des remboursements sur rémunérations de personnel est également revu à la baisse en raison notamment d’une baisse prévisionnelle des remboursements des salaires des agents en maladie (moins d’agents titulaires en maladie en 2020 dont les salaires sont remboursés par l’assurance dite statutaire et plus d’agents non titulaires en maladie dont les salaires sont en partie pris en charge par l’Etat.)

Les résultats de l’exercice 2019 du CCAS ont par ailleurs été intégrés. Les dépenses et recettes ordinaires du CCAS ont été ajoutées aux prévisions communales puisque c’est la Commune qui exercera désormais les attributions auparavant dévolues au CCAS. La subvention annuelle habituellement versée a, elle, été redistribuée aux comptes d’aides et de secours communaux.

L’absence de Débat d’Orientation Budgétaire en amont du vote du Budget primitif et les incidences de la crise sanitaire sur le calendrier budgétaire ont conduit Monsieur le Maire à décider de limiter en 2020 les dépenses d’investissement aux dépenses obligatoires (remboursements d’emprunt) et celles nécessaires ou déjà engagées (terrain de M DUQUENNE, barrière levante au pôle éducatif, remplacement des paniers de basket, éléments de signalisation routière, réparations de l’église, etc.)

Concernant la signalisation routière, Monsieur le Maire explique qu’il a pris la décision de décaler le sens interdit jusque-là situé au coin de la mairie et du contour de l’église afin de limiter les risques d’accident suite à la création des rues Charlie Hillman et des Maoris. Il ajoute que Monsieur DOYER et Monsieur BILLIET ont travaillé sur le sujet en lien avec la CCFI et que les panneaux de signalisation sont commandés. Il en profite pour exprimer sa satisfaction de voir que l’exécutif est à la tâche et que tous ont pris leurs missions à bras le corps.

Il ajoute que l’acquisition d’un miroir en vue d’une installation à l’angle de la Place et de la rue du Préavin est prévue au Budget. La demande ayant été évoquée plusieurs fois en conseil municipal et plusieurs élus y étant favorables, Monsieur le Maire souhaite donc que le salon des Maires programmé en novembre soit l’occasion de trouver le matériel le mieux adapté.

Monsieur MAECKEREEL demande s’il ne serait pas opportun de prévoir également un miroir Contour de l’église pour les véhicules qui croisent des enfants en sens interdit. Monsieur le Maire répond que la question peut être étudiée et ajoute que le chemin6

piétonnier reliant la rue Charlie Hillman au Contour du Château devrait bientôt être opérationnel.

Monsieur le Maire propose donc une année quasi « blanche » en section d’investissement et d’imaginer avec l’ensemble des élus municipaux, dès la fin d’année 2020 et au vu des résultats prévisionnels, quelles pourront être les grandes lignes du Budget 2021.

Le budget primitif s’équilibre à la somme de 614 938.39 € en section de fonctionnement et 198 347.51 € en section d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal vote et adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2020.

6) Vote des subventions aux associations au titre de 2020

Conformément au Budget primitif qui vient d’être voté, Monsieur le Maire propose d’octroyer les subventions suivantes :

• OCCE Groupe Scolaire de la Commune : 4 000 €

• Comité des fêtes : 4 000 €

• ASSE : 4 000 €

• Club Rencontre des aînés de Staple : 1 000 €

• ADMR : 1 500 €

• KIA ORA : 1 000 €

Monsieur le Maire rappelle que les associations qui organisent des manifestations sont tenues de tenir compte des recommandations liées à la crise sanitaire.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à treize voix pour et une abstention, le versement de ces subventions aux associations susmentionnées.

7) Recrutement d’un agent technique

Monsieur le Maire explique que le contrat PEC de Mademoiselle VERDRON arrive à échéance le 11 septembre prochain.

Au vu du nombre d’enfants fréquentant régulièrement les services périscolaires et de la situation liée à la crise sanitaire en cours, Monsieur le Maire exprime son souhait de recruter une personne qui sera chargée principalement de l’encadrement des enfants lors des accueils périscolaires et du ménage des locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,7

 décide de recruter un agent technique polyvalent à raison de 20 heures par semaine, dans le cadre d’un PEC ou tout autre dispositif de contrat aidé dont la collectivité pourrait bénéficier,

 indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,  autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

8) Acquisition des parcelles B n°928 et n°926 appartenant à Monsieur DUQUENNE

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gaston DUQUENNE a proposé, en 2018, un terrain à vendre situé à l’arrière de sa propriété. Dans la mesure où cette parcelle jouxte le terrain de loisirs et offre la possibilité à moyen terme de créer une liaison entre la place du village d’un côté et le terrain de loisirs et le pôle éducatif de l’autre, le Conseil municipal avait délibéré en faveur de l’acquisition de cette parcelle pour la somme de 25 000 € en date du 26 03 2019.

Il explique que les opérations de bornage ont révélé l’intérêt de procéder à un redécoupage cadastral visant à rationnaliser la configuration des lieux. A la suite de ce redécoupage, les numéros de parcelles ont été modifiés. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de prendre une nouvelle délibération avec les nouvelles références parcellaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’accepter la proposition de vente des parcelles cadastrées section B n°928 et n°926 (pour 1 124 m²) et d’acquérir ce bien pour un montant de 25 000.00 € (vingt-cinq mille euros) + les frais d’acquisition,

- que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs ou notariés relatifs à cette acquisition.

9) Compte rendu de décisions

Monsieur le Maire communique à l’assemblée les décisions prises par arrêté depuis la

réunion du 11 juin 2020.

10) Questions diverses :

- Skatepark : Monsieur MAECKEREEL demande s’il est possible de réglementer le fonctionnement du Skatepark, déplorant que des ados extérieurs au village fassent « de l’ombre » aux plus jeunes staplois. Monsieur le Maire reconnaît qu’il craignait ce genre de8

phénomène au démarrage mais qu’il avait plutôt reçu des échos inverses. Monsieur DOYER a également eu connaissance que les staplois étaient contents de voir des extérieurs plus expérimentés venir leur donner des conseils. Il explique que le Skatepark est public et qu’il lui paraît difficile d’en limiter l’accès. Monsieur VANDERBEKEN reconnaît que le site de Staple est encore très fréquenté malgré l’ouverture du Skatepark à Hazebrouck. Madame DELATTRE confirme que, pour l’instant, le Skatepark d’Hazebrouck est victime de son succès et qu’il y a trop de monde.

- Tests COVID : Monsieur DO NASCIMENTO interroge Monsieur le Maire sur les mails reçus proposant aux habitants de se faire tester au COVID 19 et demande si cette initiative relève de la CCFI. Monsieur le Maire répond que c’est l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui finance les tests sur un périmètre assez large après avoir constaté que le nombre de tests positifs était plus important en Flandre qu’ailleurs dans le département du Nord. Il précise qu’il est possible de faire deux tests différents (virologique ou sérologique).

- Risques sanitaires : Monsieur le Maire rappelle l’importance des gestes barrière. Il engage les membres de l’assemblée à réfléchir à ce qui pourrait remplacer le traditionnel banquet des aînés. Il paraît effectivement difficile d’envisager d’organiser un repas en respectant les règles sanitaires actuelles (pas plus de 10 personnes, distancées d’un mètre et devant porter un masque lors de tout déplacement…). Il rappelle que toute manifestation est sous la responsabilité des organisateurs. Ainsi, les festivités du 14 juillet ont dû être annulées (jeux gonflables impossibles).

Monsieur SONILIACQUE ajoute que pour la ducasse, aucune décision définitive n’a encore été prise concernant les animations. Les forains ont toutefois confirmé leur venue mais dans le respect de mesures strictes (sens de circulation, désinfection des voitures, etc…)

- Enquête publique : Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à faire savoir autour d’eux qu’une enquête publique a été ouverte ce 08 juillet 2020 sur le projet d’aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure. Il demande s’il pourrait y avoir un point de vue consensuel et unanime à ce sujet que le Maire de Staple pourrait porter au registre au nom du Conseil municipal.

Monsieur BILLIET demande si le choix nord ou sud du tracé peut encore changer. Monsieur le Maire répond que l’enquête publique porte sur le tracé Nord et que, en dépit des nombreux débats, le choix ne devrait en principe plus évoluer. Grâce à cette enquête, les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais souhaitent toutefois permettre à tous de s’exprimer et aux opposants de donner leur avis de manière officielle.

Monsieur le Maire exprime son souhait de voir ce projet se concrétiser au plus vite. Il explique qu’il a rencontré ce jeudi après-midi le Commandant de Gendarmerie VANAGT avec qui il a abordé plusieurs sujets. Il partage l’avis du Commandant selon lequel le trafic à Staple vient en délestage de la RD642 saturée et que, une fois le contournement réalisé, le trafic diminuera considérablement dans le village. Monsieur le Maire ajoute qu’il a demandé que des contrôles routiers soient effectués et que la question de la vidéosurveillance a été abordée. Les objectifs de la gendarmerie (délinquance de passage) et ceux de la commune (incivilités locales) apparaissent différents.9

Monsieur le Maire revient à l’enquête publique et au projet d’aménagement de la RD642. Il reconnaît que cette nouvelle route ne sera pas un facteur de développement économique pour notre territoire et qu’elle pose des difficultés comme la coupure de la route de Bourbourg et le non rétablissement des passages à niveau mais qu’elle sera bénéfique pour la sécurité routière et diminuera les nuisances liées au trafic.

Monsieur VANDERBEKEN pense que c’est sur la question du non rétablissement des passages à niveau qu’il faut s’exprimer et que les agriculteurs sont clairement péjorés en raison des détours conséquents qu’ils auront à faire en raison de 4 routes coupées à proximité.

Monsieur le Maire en convient mais s’interroge sur la solution à apporter. Il reconnaît l’impact mais pense que les agriculteurs seront indemnisés.

Monsieur HUYGHE demande si l’indemnité portera sur les terres perdues ou les kilomètres supplémentaires parcourus et si un remembrement est prévu. Monsieur le Maire répond que cela a été évoqué et qu’un travail de recensement des terres a été enclenché depuis longtemps dans ce but.

Monsieur VANDERBEKEN explique que la route qui sera réalisée ne le sera pas pour les Staplois, qu’elle vise ceux qui souhaitent relier Lille à Boulogne. Il craint une augmentation du trafic et regrette qu’on supprime des accès. Il s’inquiète des camions qui passent par la rue du Préavin pour desservir le village ou charger sur Staple. Monsieur le Maire répond que rien ne changera pour ces camions là.

Pour Monsieur SONILIACQUE, les camions qui sortent de l’Autoroute à Lillers emprunteront en revanche la nouvelle route.

Monsieur le Maire constate qu’il n’y a pas de position commune et encourage chacun à venir apporter sa contribution au registre à titre personnel. Il rappelle au Conseil municipal qu’il peut compter sur sa détermination pour veiller à ce que les nouveaux aménagements aient les retombées les plus minimes possibles.

- Fibre optique : Monsieur VANDERBEKEN fait part d’une panne de fibre. Une coupure a eu lieu à l’heure du déjeuner et un technicien a constaté qu’un fil avait été débranché dans l’armoire et rebranché ailleurs. Pour Monsieur DO NASCIMENTO, un autre technicien avait dû se tromper et rebrancher n’importe où. Monsieur VANDERBEKEN signale que la porte est toujours abimée. Monsieur le Maire répond que le concessionnaire a été informé. Monsieur DO NASCIMENTO explique qu’il est impossible de condamner les armoires, qu’elles doivent rester accessibles aux différents opérateurs grâce a des clefs communes.

- Mare rue de l’école : Monsieur VANDERBEKEN partage une conversation avec un riverain de la rue principale au sujet de la mare située derrière chez lui. La mare ne serait pas entretenue et les drains bouchés. Monsieur le Maire explique que cette mare est en terrain privé et que la logique voudrait que cette personne contacte d’abord le propriétaire. Il se souvient qu’un riverain de la rue de l’école lui en a également parlé. Monsieur LEFEBVRE ajoute que le terrain est pourtant entretenu, contrairement à une parcelle10

voisine qui elle est « en semences ». Monsieur HUYGHE évoque l’existence d’un arrêté interdisant les chardons.

Monsieur le Maire conseille aux demandeurs à se rapprocher d’une parente qui habite Staple afin d’entrer en contact avec le propriétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 30.