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Déliberation - cms DEL D070 marche extension restructuration du groupe scolaire
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D070 marche extension restructuration du groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
EC e R éfecture le 14/08/2025 [\. eçu en préfeci
LR Gi EXTRAIT DU REGISTRÉPwee 14/08/2025 © LOT SAI NT PAU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20250806-D070_2025-DE
en Chablais Æ%a DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D070_marché extension-restructuration du En exercice 18 groupe scolaire :
Lee 1 Mission de la Maîtrise d'œuvre - renégociation otants
L'an deux-mille vingt-cinq, le six août,
Le conseil municipal de la commune de Saint Paul en Chablais, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno
GILLET, Maire
Date de convocation : le 29 juillet 2025
Secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (14) : Mmes et Ms, GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice,
COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure,
GRIVEL Mélanie, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian,
REBUT Sandra, WIART Florine,
VIOLLAZ Emilie arrive à 20h02
Absent (2): TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale,
Excusés (2): M. WAGNER Jean-Pierre donne pouvoir à Mme PAUTHIER Marie-
Françoise
M. MARTIGNIERE Franck donne pouvoir à M. PODEVIN Christian
Vu le marché en procédure formalisée relatif au projet de restructuration-extension du groupe scolaire du chef-lieu de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-21;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2124-1 à R.2124-6 et
suivants ;
Vu la délibération n°D057_2024, portant lancement d'un concours restreint de Maîtrise
d'œuvre et constitution d’un jury pour le projet de l'école et approuvant le programme de
restructuration / rénovation / extension dont l'enveloppe s'élève à 5 250 000 € HT,
Vu la délibération n°D057_2025, portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour
la rénovation énergétique et extension du groupe scolaire :
Vu l'importance du calendrier des travaux, et l'incidence sur l’évolution des indices à la
construction,
Vu la négociation engagée avec le candidat classé en première position et les discussions
sur les éléments non essentiels du contrat,
Mod. 510595-05/22 Fobrègue Entreprise lobeliée upanevenrs Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projet l'exta
groupe scolaire du chef-lieu et a lancé, pour ce faire, une p
destinée à retenir un maître d'œuvre pour assurer l'opération.
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le S L C
ID : 074-217402494-20250806-D070_2025-DE
A l'issue du concours d'architecte et dans le cadre des négociations prévues par le Code
de la Commande Publique, Monsieur le Maire explique que des évolutions mineures ont
été discutées avec le candidat afin d'optimiser sa proposition et de limiter les charges
financières du projet pour la commune.
Considérant la proposition révisée du candidat à l'issue des négociations à hauteur de
5.546.978,50 € HT (estimation des travaux), et l'enveloppe d'honoraires de maîtrise
d'œuvre correspondante (mission de base + suivi de l'exécution et diagnostics) soit
767 270 EHT (13,85%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le programme du projet de restructuration / rénovation / extension
du groupe scolaire présenté par 58bis Architectes dont l'enveloppe
prévisionnelle des travaux s'élève à 5.546.978,50 € HT (valeur date de
signature du marché),
- VALIDE le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre correspondant soit
767 290 €EHT,
-__ REPORTE à la phase APS son arbitrage sur les options potentielles,
- RAPPELLE le délai d'exécution des travaux proposé par le candidat soit 15
mois,
- DIT que les crédits seront inscrits aux budgets de 2025 et suivant selon la
délibération à venir, dans le cadre de l'AEAP,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte d'engagement et ses annexes financières,
ainsi que tout document afférent.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme
Le Secrétaire
Benoit COLIN
… Lu
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