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Déliberation - cms DEL D005 2026 reglement Gavotine
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D005 2026 reglement Gavotine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026 6
ZI EXTRAIT DU REGISTÉ Peur € PAPE € LOF
1 Publié le 22/01/2026
SAI NT-PAUL DES DELIBERATION ID : 074-217402494-20260115-D005 2026-DE
en Chableis el DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 17
Votants 17
N° D005_2026 Règlement Gavotine
L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Marie- Françoise PAUTHIER.
Date de la convocation du conseil municipal : le 08 janvier 2026 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (17) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (0) :
Votants (17)
Faisant suite aux constats de dysfonctionnement dans l’usage de la salle des fêtes de la
Gavotine, il est soumis au Conseil Municipal plusieurs points d'évolution :
e Capacité établie à 300 personnes ;
e Interdiction de mobilier à l’extérieur dans la pelouse ;
e Interdiction d'éléments chaud susceptible d’altérer les chaises, tables, bars, et le
branchement d'appareils de cuissons sur les prises latérales ;
e Les food-truck sont soumis à autorisation préalable ;:
e Modalité de retenue sur la caution pour tapage nocturne (sonomètre mis en place,
et interdiction de modifier ses paramètres) — portes et fenêtres doivent rester
fermées ;
e Responsabilité des organisateurs ;
e Précisions des équipements dans le formulaire de réservation ;
e Précision du nettoyage relevant de l'organisateur ;
e Etat des lieux ;
e Sous-location interdite ;
e Les installations extérieures sont soumises à autorisation expresse
e Ajout d’une mention sur l’obligation de tri sélectif ;
e Clause de non responsabilité (limitateur de son) en cas de coupure automatique
causée par un non-respect de la limitation du bruit à 102dB ;
e Les décorations intérieures ne devront pas, par leurs caractéristiques, remettre en
cause les dispositifs de la salle en matière de défense contre l'incendie ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- VALIDE le nouveau règlement de la Gavotine, avec les points énumérés ci- dessus ; Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S L O 4
ID : 074-217402494-20260115-D005 2026-DE
1èe Adjointe au Maire
Le Secrétaire Marie-Françoise PAUTHIER