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Convocation - cms DEL D057 attribution du marche de MO Groupe scolaire
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D057 attribution du marche de MO Groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
À Envoyé en préfecture le 25/06/2025
ANS œ Reçu en préfecture le 25/06/2025
CT EXTRAIT DU REGIS }rwice 03/07/2025 * : DES DELI BERATIO ID : 074-217402494-20250619-D057_2025-DE
PRMT-FAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre d iles : — = En sondes dd N°057_2025 — Attribution du marché
Présents 15 de maîtrise d'œuvre - Rénovation énergétique
Votants 17 et extension du Groupe Scolaire
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 12 juin 2025.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine,
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (2) : Christian PODEVIN pouvoir à Franck MATIGNIERE Claude GALLAY pourvoir à Florine WIART
Votants (17)
M. le Maire rappelle qu’une procédure de concours restreint a été lancée afin de désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre et en précise les différentes étapes :
12 février 2025 : Fin de la 1*® phase : 3 candidats invités à concourir *BRENAS DOUCERIN (Loire)
*FABRIQUES ARCHITECTES (Annecy)
*58BIS ARCHITECTES (Thonon)
23 mai 2025 : retour des offres des 3 candidats (3 projets reçus) 6 juin 2025 : Réunion du Comité Technique
13 juin 2025 : Réunion du Jury
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de classer les projets au regard des remarques du Comité Technique et du procès-verbal du Jury,
120Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 074-217402494-20250619-D057_2025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lUNANIMITE - DECIDE de suivre l'avis du Jury et de valider le classement des projets dans l’ordre proposé :
1: 58BIS ARCHITECTES
2 : BRENAS DOUCERIN
3 : FABRIQUES ARCHITECTES
- _ AUTORISE le Maire à procéder à une phase de négociation avec le candidat retenu
- _ AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le candidat à l'issue des négociations
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
Benoît COLIN Ph
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