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Compte-Rendu - cr 22 04 2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune d'Illhaeusern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N°
T/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
.
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-REIN
portant
réglementation
de
la
circulation
COMMUNE
D’ILLHAEUSERN
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Illhaeusern
Le
Maire
de
la
commune
d'ILLHAEUSERN,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
Intérieure
n°
86.230
du
17
juillet
1986
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I-Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
TRADEC
en
date
du
21.04.2024
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
faciliter
l’accomplissement
des
travaux
tout
en
réglementant
la
circulation
des
véhicules
et
en
maintenant
la
sécurité
des
usagers
;
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
la
traversée
d'agglomération
sur
la
RD106
—
zone
«entrée
Ouest
»
-
seront
réalisés
par
l’entreprise
TRADEC
(2
rue
des
Vosges
à
68127
Oberhergheim)
du
22
avril
au
31
mai
2024
selon
le
planning
suivant :
“
du
22
avril
au
10
mai
2024
: bordurage
“
du
13
mai
au
15
mai
2024
: enrobés
"
du
27
mai
au
31
mai
2024
: marquage
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules,
sur
l'emprise
du
chantier,
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous :
e
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
avec
gestion
de
trafic
par
feux
tricolores
e
Le
dépassement
est
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
e
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux.
Article
3:
La
signalisation
résultant
des
restrictions
de
circulation
ci-dessus
sera
effectuée
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
interministériel
relatif
à
la
signalisation
routière
par
l’entreprise
TRADEC.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5 : Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Mr
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé.
-
Brigades
Vertes.
|
-
Mr
Lionel
Mahler
—
chef
de
corps
des
sapeurs-pompiers
d’Illhaeusern.
-
Direction
des
Routes
et
Transports
100
avenue
d’Alsace
68006
Colmar.
-
Maître
d’œuvre
Berest
-
Entreprise
Tradec
Ms
à
-
Archives.
ait
à
Illhaeusern,
le
22
avril
2024
Le
Maire,
Jéan-Claude
HIRN
au
25
Janvier
-68970
LLHAEUSERN
Ro
T1
97
-Fox
03
89
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