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Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune d'Illhaeusern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° T/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , , . .
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN portant réglementation de la circulation
COMMUNE D'ILLHAEUSERN sur le territoire de la commune d’Illhaeusern
Le Maire de la commune d'ILLHAEUSERN,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la circulaire ministérielle Intérieure n° 86.230 du 17 juillet 1986 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-Huitième partie —
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise Feldner en date du 26.03.2024
CONSIDERANT qu’il importe de faciliter l’accomplissement des travaux tout en réglementant la
circulation des véhicules et en maintenant la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1: Des travaux de déplacement du réseau électrique ENEDIS seront réalisés par
l’entreprise Feldner (12 rue de l'Industrie à 67730 Châtenois) pour permettre la modification du giratoire sur la RD106 au niveau de l’intersection rue d’Elsenheim. Les travaux seront réalisés du
8 avril au 10 mai 2024.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation des véhicules, sur l’emprise du
chantier de la RD106 et la rue d’Elsenheim, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
° la circulation sera alternée ponctuellement par panneau B15/C18.
les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
le dépassement est interdit aux conducteurs de tous véhicules.
Article 3: La signalisation résultant des restrictions de circulation ci-dessus sera effectuée
conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel relatif à la signalisation routière par
l’entreprise Feldner.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé.
- Brigades Vertes.
- Mr Lionel Mahler — chef de corps des sapeurs-pompiers d’Illhaeusern. - Direction des Routes et Transports 100 avenue d’Alsace 68006 Colmar.
- Entreprise Feldner
- Archives.
Holtanll