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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
C- 87-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
ASSAINISSEMENT - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE NIORT, LE VANNEAU-IRLEAU, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, VALLANS ET VILLIERS-EN-PLAINE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Alain CANTEAU à Fabrice BARREAULT, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 87-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
ASSAINISSEMENT - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE NIORT, LE VANNEAU-IRLEAU, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, VALLANS ET VILLIERS-EN-PLAINE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent après enquête publique : - Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ; - Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien ».
Afin d’être en accord avec le prochain PLUiD et la programmation pluriannuelle des investissements d’assainissement, la Communauté d’Agglomération du Niortais doit mettre à jour le zonage pour redéfinir le périmètre de ses actions.
Cette révision concerne un ensemble de communes dont une quatrième et dernière liste est présentée lors de ce Conseil d’Agglomération.
Le projet de zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être ensuite approuvé par le Conseil d’Agglomération à l’issue de l’enquête.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet de révision de zonage d’assainissement des communes de Niort, Le Vanneau-Irleau, Saint-Hilaire-la-Palud, Vallans et Villiers-en-Plaine ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à saisir le Président du Tribunal Administratif de Poitiers pour désigner un commissaire enquêteur pour le déroulement de l’enquête.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué