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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 11.2 convention epage viaur biodiversite
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 11.2 convention epage viaur biodiversite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
à)
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LL
/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Sagala sin
SEANCE
DU 9 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 décembre
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 2 décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
d’Almayrac,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
37
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 38
(du
début
au
point
7),
37
(du
point
8 à
la fin)
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
7),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline
(pouvoir
de
MERCIER
Roland),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 17
(du
début
au
point
7),
18
(du
point
8 à
la fin)
ASTIE
Alain,
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
NORKOWSKI
Patrice),
HAMON
Christian,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
à REDO
Aline),
MUNOZ
Sonia
(à partir
du
point
8), ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
BONFANTI
Djamila),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
09/12/2025-11.2
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
A TITRE
GRACIEUX
AVEC
L’EPAGE
DU
VIAUR
RELATIVE
A
LA
REALISATION
DE
L'ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
(ABiC)
DU
CARMAUSIN-SEGALA
Rappel
du
cadre :
La
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
est
une
compétence
obligatoire
confiée
aux
intercommunalités
par
les
lois de
décentralisation
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
et n°
2015-991
du
7 août
2015,
depuis
le
1er
janvier
2018.
Les
actions
entreprises
par
les
intercommunalités
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI
sont
définies
ainsi
par
l’article
L.211-
7 du
code
de
l’environnement
:
e
L'aménagement
des
bassins
versants
e
L'entretien
et
l'aménagement
des
cours
d’eau,
canaux,
lacs
et
plans
d’eau
°
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la
mer
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-
Délibération
n°
11.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
L
Publié
le
15/12/2025
S
GC
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
e
La
protection
et
la
restauration
des
zones
humides,
écosystèmes
aquatiques
et
formations
boisées
riveraines.
Sur
le territoire
Carmausin-Ségala,
l’ensemble
de
la mission
GEMAPI
confiée
à l’intercommunalité
a
été
transférée
aux
3
syndicats
de
rivières
(Cérou-Vère,
Viaur
et
Tarn
Aval).
Elle
peut
se
décliner
sous
la
forme
d'actions
de
coordination,
d'assistance,
d'animation,
de
concertation,
de
maitrise
d'ouvrage.
Proposition
par
l’Epage
Viaur
d’une
convention
de
partenariat
à titre
gracieux
relative
à la
réalisation
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Intercommunale
(ABiC)
du
Carmausin-Ségala
:
La
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
a été
lauréate
en
2024
de
l'appel
à
candidature
lancé
par
l’OFB
pour
la
réalisation
de
son
ABiC
sur
la
période
de
juin
2025
à juin
2028.
En
parallèle,
deux
autres
territoires
ont
également
été
retenus
par
l’OFB
:
Pays
Ségali
Communauté
par
un
portage
de
l’'EPAGE
Viaur
et
Ouest
Aveyron
Communauté.
Ces
3 territoires
sont
parcourus
par
les grands
corridors
écologiques
régionaux
ouvrant
vers
le Massif
Central.
versant
du
Viaur
da
À
g
Dire
Île bassin versant
du Viaur dans
le bassin Tarn Aveyron
F
e
les départements : n
44 si
Légende
à: aim
{2
] communes
CC Comtal Lot et Truyère
|CC de la Muse et des Raspes
du
Tarn
A
T-Présentaron
[Bassin
versant
Viaur
CC
de
Lévézou
Pareloup
CC Val
81
“
Diapaze.
16
—
Cours
d'eau
principaux
[CC
des
Causses
à l'Aubrac
Ouest
Aveyron
Communauté
AGEAUL
PAGE
Wa
Sor:
GC du Cordais et du Causse
Pays Ségal Communauté
e
CA
Rodez
Agglomération
CC
du Pays de
Salars
à
|
[CC
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur
[CC
QRGA
.
CC
Carmausin-Ségala
[CC
du
Réquistanais
Enjeux
de
biodiversité
communs
aux
3 territoires
Le
Carmausin-Ségala
est
concerné
par
cinq
des
enjeux
prioritaires
indiqués
dans
le Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique
Midi-Pyrénées
(SRCE)
dont
un
en
commun
avec
Pays
Ségali
Communauté
et
Ouest
Aveyron
Communauté
relatif
au
besoin
de
flux
d'espèces
entre
Massif
Central
et
Pyrénées
pour
assurer
le fonctionnement
des
populations.
Proposition
de
l’EPAGE
Viaur
Vu
que
les
3 ABiC
(Pays
Ségali,
Ouest
Aveyron
et
Carmausin-Ségala)
se
déroulent
sur
une
même
temporalité
et
sur
un
bassin
portant
les
mêmes
enjeux
de
continuités
en
biodiversité
au-delà
des
limites
administratives
de
chacun
de
ces
territoires,
l’'EPAGE
Viaur
porteuse
de
l’AbiC
de
Pays
Ségali
Communauté
se
positionne
en
structure
charnière.
Aussi,
l'EPAGE
Viaur
propose
la
signature
d’une
convention
à
titre
gracieux
sur
la
durée
de
l’AbiC
du
Carmausin-
Ségala
soit
jusqu’au
5
juin
2028.
Formalisant
le
partenariat
entre
les
2
interfaces,
celle-ci
porte
sur
un
accompagnement
technique à
la réalisation
de
l’AbiC
du
Carmausin-Ségala
incluant
une
mutualisation
des
échanges
et
un
partage
des
données.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
—
Délibération
n°
11.2
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/1
FES
L
Publié
le
15/12/2025
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
Le
projet
de
convention,
accompagné
de
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
bureau
SMBV
Viaur— EPAGE
Viaur
est
annexé
à la
présente
note.
La
présentation
de
cette
note
informative
vise
à recueillir
les
éventuelles
objections,
réserves
ou
préconisations
du
conseil
communautaire
du
Carmausin-Ségala.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
temporaire
à
titre
gracieux
valide
sur
la
durée
de
l’ABiC
Carmausin-Ségala
avec
l’'EPAGE
Viaur
°
FORMULE
clairement
ses
réserves
où
préconisations
complémentaires
afin
de
les
annoter
en
complément
au
projet
de
convention
proposé
e
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
à signer
tout
document
en
lien
direct
avec
l’objet
de
cette
convention.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SO!
Jean-Louis
BOUSQUET
ut
Le
t
À
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-— Délibération
n°
11.2
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/1
FES
L
Publié
le
15/12/2025
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-— Délibération
n°
11.2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/1
FES
L
Publié
le
15/12/2025
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
#
1
N
Atlas de
la
BIODIVERSITÉ Carmausin-Ségala
A
Carmausin Ségala
Convention
de
partenariat
à
titre
gracieux
relative
à
la
réalisation
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
interCommunale
(ABiC)
du
Carmausin-Ségala
ENTRE L'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur
-
EPAGE
Viaur,
représenté
par
son
Président,
Yves
REGOURD,
et
dont
les
coordonnées
sont
les
suivantes:
-__
Raison
sociale
: EPAGE
Viaur
-__
Adresse
: 75,
Route
de
Vors
- 12160
BARAQUEVILLE
-
SIRET:
251
201
430
00013
Ci-après
dénommé
«
EPAGE
Viaur
»,
ET La
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala,
représentée
par
son
Président,
Didier
SOMEN,
et
dont
les
coordonnées
sont
les
suivantes
:
-
Raison
sociale
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
-__
Adresse
: 2
rue
du
Gaz
81400
CARMAUX
-
SIRET
: 200
040
905
00115
Ci-après
dénommé
«
CC
Carmausin-Ségala
».
Vu
la
délibération
du
23
septembre
2025
du
Bureau
de
l'EPAGE
Viaur,
et vu
la
délibération
du
XXXXXX
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-
Ségala
validant
l'adoption
de
la
convention
de
partenariat
entre
l'EPAGE
Viaur
et
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
pour
la
réalisation
de
l'Atlas
de
ia
biodiversité
intercommunale
du
Carmausin-Ségala
;
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE L'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur
(EPAGE
Viaur)
L'EPAGE
Viaur
est
un
syndicat
mixte
fermé
à
la carte
qui
regroupe
14
EPCI-FP
et
5 structures
gestionnaires
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations
disposant
d'une
ressource
sur
le bassin
versant
du
Viaur.
Par
transfert
de
compétences
intercommunales,
l'EPAGE
Viaur
exerce
la
compétence
GEMAPI
et
complémentaire
à
la
GEMAPI
sur
tout
le
bassin
hydrographique
du
Viaur.
Ainsi,
depuis
plus
de
20
ans,
l'EPAGE
Viaur
mène
des
actions
de
gestion
et de
protection
des
cours
d'eau
et des
zones
humides
: travaux
de
restauration
des
cours
d'eau,
collaboration
avec
le
monde
agricole,
préservation
de
la
biodiversité,
qualité
de
l'eau,
communication
et
sensibilisation
à
la
préservation
des
milieux
naturels. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
LG
Publié
le
15/12/2025
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
La
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
(3CS)
La
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre.
Son
territoire
constitue
un
espace
charnière.
Îl est
situé
aux
confins
Sud-Ouest
du
Massif
Central,
au
nord
du
département
du
Tarn,
en
limite
de
l'Aveyron,
la vallée
du
« Viaur
» faisant
office
pour
partie
de
limite
administrative
territoriale.
Composé
de
31
communes
à
dominante
rurale
agricole
et
près
de
30
000
habitants,
il
est
doté
d'une
centralité
urbaine
(Carmaux,
Saint-Benoit-de-Carmaux,
Blaye-Les-Mines)
au
sein
de
laquelle
se
concentre
la
moitié
de
sa
population.
Ses
principales
compétences,
dont
certaines
ont
fait
l'objet
de
transferts,
se
déclinent
comme
suit :
e
L'aménagement
du
territoire,
e
Le
développement
économique
dont
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques
ou
la
promotion
du
tourisme
intercommunal,
+
L'environnement:
collecte
des
ordures
ménagères,
tri
sélectif,
assainissement,
eau
potable,
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations)...
°
Les
services
à
la
population
: petite
enfance,
contrat
local
santé,
politique
ville,
cohésion
sociale,
incendie
secours
…,
e
La
culture
: soutien
aux
associations
et au
réseau
des
médiathèques.
Article
l.
Objet
de
la
présente
convention
Un
Atlas
de
la
Biodiversité
interCommunale
(ABiC)
est
une
démarche
volontaire
qui
permet
à
une
Communauté
de
Communes
de
mieux
connaître,
préserver
et
valoriser
son
patrimoine
naturel.
Elle
permet
de
sensibiliser
et
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
d'un
territoire
(élus,
citoyens,
scolaires,
agriculteurs,
entrepreneurs...).
L'ABIC
est
un
outil
d'information
et
d'aîde
à
la
décision
pour
la
collectivité :
l'inventaire
des
milieux
et
des
espèces
présents
sur
le territoire
du
projet
permet
ensuite
de
cartographier
les
enjeux
de
la
biodiversité
et
d'établir
un
plan
d'actions
pluriannuel
pour
la
préserver.
Ce
plan
d'actions
est
un
document
technique,
qui
permet
d'alimenter
des
documents
de
planification
stratégiques
comme
le
PLUI,
le SCoT.
Un
travail
en
commun
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
Plusieurs
ABiC
sont
en
cours
sur
le
territoire
du
bassin
versant
du
Viaur:
l'ABiC
de
Ouest
Aveyron
Communauté,
l'ABIC
de
Pays
Ségali
Communauté
et
l'ABiC
de
la
CC
Carmausin-Ségala.
Ces
projets
se
déroulent
sur
un
ensemble
portant
en
partie
les
mêmes
enjeux
de
continuités
et
de
biodiversité
au-delà
des
limites
administratives
de
chacun
de
ces
territoires.
L'EPAGE
Viaur,
en
tant
que
structure
porteuse
de
l'ABiC
de
Pays
Ségali
Communauté,
propose
à
la
CC
Carmausin-Ségala
un
partenariat
pour
un
accompagnement
technique
à
la
réalisation
de
leur
Atlas
de
la
Biodiversité
interCommunale
ainsi
qu'une
mutualisation
des
échanges
et
un
partage
des
données.
L'objet
principal
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
conditions
et
modalités
du
partenariat
établi
entre
les
signataires. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
TT
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
Article
1.
Durée
de
la convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
toute
la durée
de
réalisation
de
l'ABiC
de
la CC
Carmausin-Ségala soit
jusqu'au
05/06/2028.
Article
Il.
Engagement
des
parties
Section
3.01
Engagements
de
l'EPAGE
Viaur
L'EPAGE
Viaur
:
-__
Fournit
et
met
en
forme
les
données
disponibles
de
l'EPAGE
Viaur,
-__
Fournit
et
met
en
forme
les
données
nouvellement
collectées
dans
le
cadre
de
ses
différentes
missions
: suivi
des
populations
d'odonates
et
de
l'écrevisse
à
pattes
blanches,
mise
à jour
des
actions
travaux
rivière
et
des
actions
d'animation
et
de
sensibilisation,
-_
Partage
les
données
issues
du
programme
de
sciences
participatives
de
l'ÉPAGE
Viaur
sur
les
communes
du
Carmausin-Ségala,
-
Partage
des
supports
de
communication
produits
dans
le
cadre
de
l'Atlas
de
la:
Biodiversité
intercommunale
de
Pays
Ségali
Communauté,
-__
Accompagne
la
rédaction
du
rapport
intermédiaire
et
du
rapport
technique
final,
-__
Participe
aux
réunions
des
comités
techniques
et
de
pilotage,
-__
Accompagne
la construction
d'un
plan
d'actions à
la fin
du
projet,
-
Met
à disposition
des
ressources
humaines
et
matérielles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
Section
3.02
Engagements
du
Carmausin-Ségala
La
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
:
-
Met
à disposition
le service
PCAET
comme
ressources
humaines
pour
le suivi
des
actions
en
lien
avec
l'atlas
sur
son
territoire
et dans
le cadre
de
la coordination
du
projet
de
mutualisation
ABiC,
-__
Facilite
les
contacts
avec
les
acteurs
locaux
et
les
partenaires
dans
le
cadre
de
ce
projet,
-__
Participe
activement
aux
réunions
de
coordination
et de
suivi
du
projet,
-__
S'engage
à
prendre
en
compte
et
à
intégrer
les
résultats
de
l'ABiC
dans
les
politiques
d'aménagement
du
territoire,
-__
Autorise
l'EPAGE
Viaur
à communiquer,
sensibiliser
autour
de
la biodiversité
en
Carmausin-Ségala
et au-
delà
dans
le
cadre
de
la valorisation
des
continuités
écologiques,
-
Se
fait
relais
des
actions
menées
par
l'EPAGE
Viaur
en
Carmausin-Ségala.
Article
IV.:
Modalités
de
suivi
du
projet
Les
parties
conviennent
de
se
réunir,
en
fonction
des
besoins,
pour
faire
le
point
sur
l'avancement
du
projet. Article
V.
Modalités
de
gestion
financière
Convention
établie
à titre
gracieux.
Article
VI.
Information
et
publicité
L'EPAGE
Viaur
et
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
s'engagent
à
mettre
en
place
des
mesures
de
communication
et
de
publicité
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
aux
dispositions
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
ID
: 081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
7
Article
VII.
Confidentialité
et
droit
de
propriété
et
d'utili
Les
droits
de
propriété
industrielle
et
intellectuelle
des
résultats
de
l'opération,
des
rapports
et
autres
documents
concernant
celle-ci,
sont
dévolus
à
l'EPAGE
Viaur
et
à
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala. Les
données
recueillies
dans
le cadre
du
projet
seront
rendues
publiques
et reversées
sur
les
plateformes
nationales
dédiées,
conformément
aux
attentes
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Article
VII.
Litiges
En
cas
de
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à rechercher
une
solution
amiable.
Pour
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur
Fait
à
BARAQUEVILLE,
le
Le
Président,
Yves
REGOURD
Pour
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
Fait
à
CARMAUX,
le
ns
Le
Président,
Didier
SOMEN Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
7
Département
de
l'Aveyron
Loi
d
ID
:081-200040905-20251209-091225_11_2-DE
Arrondissement
de
Rodez
2025/029B
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Bureau
du
SMBV
Viaur
—
EPAGE
VIAUR
”
Membres
Présents
27
15
Séance
du
23
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-trois
septembre
à 10h30
heures
salle
du
1°’
étage
de
la
mairie
de
Baraqueville
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
REGOURD,
Président.
Membres
Présents
:
AZAM
Rolande,
BANCAREL
Jean-Marie,
CROS
Emmanuel,
DALMAYRAC
Gilbert,
DEBAR
Serge,
EMERIAUD
Françoise
FALIPOU
Jérôme,
JANKOWSKI
Sandrine,
MALLEVIALLE
Jean-Marie,
MARTY
Paul,
NESPOULOUS
Régis,
PEANN
BARRE
Marie,
REGOURD
Yves,
SIGAUD
Guilhem,
SUDRES
Vincent.
Membres
excusés
:BORIES
André,
COUET
Thierry,
BARTHES
Joël,
DESHAYES
Laurent,
LATIEULE
Yves,
MARTIN
Daniel.
Procurations
:BORIES
André
à REGOURD
Yves,
LATIEULE
Yves
à DALMAYRAC
Gilbert.
OBJET
:ABIC
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
CARMAUSIN
SEGALA.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Bureau
la
mise
en
place
de
l'Atlas
Biodiversité
intercommunal
avec
Pays
Ségali.
La
communauté
des
communes
Carmausin
Ségala
a
également
engagé
un
ABIC
sur
leur
territoire.
Cette
communauté
ngus
sollicite
afin
de
les
accompagner
:
+
Fournir
et
mettre
en
forme
les
données
disponibles
de
l'EPAGE
Viaur
°
Fournir
et
mettre
en
forme
les
données
nouvellement
collectées
dans
le
cadre
des
différentes
missions
de
l'EPAGE
Viaur
sur
le
territoire
intercommunal
:suivi
des
populations
d'odonates
et
de
l’écrevisse
à
pattes
blanches,
mise
à jour
des
actions
travaux
rivière
et
des
actions
d'animation
et
de
sensibilisation
+
Partage
les
données
issues
du
programme
de
sciences
participatives
de
l’EPAGE
Viaur
sur
les
communes
de
Ouest
Aveyron
Communauté
°
Partage
des
supports
de
communication
produits
dans
le
cadre
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
intercommunale
de
Pays
Ségali
Communauté
+
Accompagne
la
rédaction
du
rapport
intermédiaire
et
du
rapport
technique
final
+
Participe
aux
réunions
des
comités
techniques
et
de
pilotage
+
Accompagne
la
construction
d’un
plan
d'actions
à la
fin
du
projet
+
Met
à disposition
des
ressources
humaines
et
matérielles
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
Cet
accompagnement
sera
possible
via
une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Bureau
décident
:
- Accepte
la
demande
de
la
Communauté
des
Commune
Carmausin
Ségala,
-Autorise
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
- Charge
M.
le
Président
de
l'exécution
de
cette
décision.
Le
président
de
l’Epage
Viaur
Yves
REGOURD
SIGNATURE
DEMATERIALISEE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'abjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Rennes
3,
Contour
de
la
Motte,
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr. Envoyé on prébclure b 18122025 Fepuen péteclur à 1612/2025 Pubié
15122025
ID: a8t-200040908-2025 1209-09 228 1
EC