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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 7.2 valorisation biodiversite dans les zones)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/1
rES
L
Publié
le
18/11/2025
C
ID
: 081-200040905-20251030-301025_7_2-DE
,\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
— V)
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
nn
SEANCE
DU
30 OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
octobre
à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
24
octobre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Tanus,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
35
Voix
délibératives
41
Délégués
avec
pouvoir
6
Membres
présents
35
Titulaires
présents
: 35
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
SANCHEZ
Marie-
Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
de
REDO
Aline),
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
BORDOLL
Christian),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 20
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à
MILESI
Marie),
BARBE
Christian,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
KOWALIK
Jean-François,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
REDO
Aline
(pouvoir
à
SIBRA
Jean-Michel),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
30/10/2025-7.2
VALORISATION
ET
SOUTIEN
AU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
BIODIVERSITE
DANS
LES
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DU
CARMAUSIN
SEGALA
FACE
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
L
Le
cadre :
1/
Une
action
territoriale
en
prolongement
de
la
stratégie
et
des
dispositions
législatives
prises
à
l’échelon
national La
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
promulguée
le 8 août
2016
inscrit
dans
le
droit
français
des principes
juridiques
consolidés
pour
la
protection
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
français
et territorial.
Elle
est
déclinée
au
travers
de
la stratégie
nationale
biodiversité
2030.
En
complément,
la loi ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
du 20
juillet
2023
vise
notamment
à accompagner
les
élus
locaux
non
pas
dans
l'interdiction
de
“faire”
mais
plutôt
dans
le comment
mieux
faire”
pour
réduire
les
impacts
des
aménagements
sur
le patrimoine
vivant
identitaire
de
leur
territoire
(préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers).
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
-
Délibération
n°
7.2
F Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/1
rES
L
Publié
le
18/11/2025
C
ID
: 081-200040905-20251030-301025_7_2-DE
2/
Une
déclinaison
territoriale
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
Le
Carmausin-Ségala
a
adopté
le
12
décembre
2024
son
projet
de
territoire,
portant
des
axes
durables,
comme :
e
«L'intégration
des
enjeux
environnementaux
dans
les
projets
d'aménagement
du
territoire
»,
en
«
séquestrant
le carbone,
protégeant
et restaurant
les
écosystèmes
et
la
biodiversité
» ;
e
Le
soutien
«
d’un
cadre
propice
au
développement
des
entreprises
par
une
requalification,
densification,
réaménagement
durables
et écologiques
des
zones
d'activités
intercommunales
».
Ces
axes
font
écho
à
la
stratégie
adoptée
le
4
février
2020
dans
le
PCAET
intercommunal,
déclinée
plus
finement
dans
les
fiches
actions
TEPOS_ACT3
(volet
entreprises),
AGRI_BIO1
(volet
biodiversité),
TEPOS_EXE4
(réduction
éclairage
public)
et TEPOS_EXE1
(intégration
des
actions
PCAET
au
sein
des
stratégies
d'aménagement).
3/
La
réalisation
d’une
des
trois
actions
portées
dans
la
labellisation
«
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
Par
délibération
du
12
septembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
s’est
inscrite
dans
le
dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN)
».
La
labellisation
« TEN
»
a
été
obtenue
au
travers
de
3
actions
déposées
dont
une
visant
à
soutenir
la
biodiversité
et
la
renaturation
d'espaces
identifiés
et
délimités
«
poumons
verts
de
décarbonation
» sur
les
zones
d'activités
économiques
du
Carmausin-Ségala.
4/
Des
zones
d’activités
intercommunales
aménagées
selon
un
modèle
datant
de
plus
de
15
ans
Les
zones
d'activités
du
Carmausin-Ségala
ont
été
aménagées
avant
les
lois
TECV,
Biodiversité
ou
Climat
et
Résilience,
et
par
conséquent
sous
l'unique
condition
du
respect
de
la
loi sur
l’eau.
L'adaptation
ou
l’atténuation
face
au
changement
climatique,
ou
le
soutien
aux
corridors
de
biodiversité
au
travers
de
la
séquence
ERC
(Eviter,
Réduire
où
Compenser)
ne
faisait
pas
partie
du
cahier
des
charges
de
réflexion
et
de
construction
de
ces
zones.
C'est
pourquoi
ces
zones
constituent
aujourd’hui
des
secteurs
identifiés
de
fragilités
ou
de
ruptures
dans
les trames
vertes
du
territoire,
essentielles
à
la
circulation
et
à
la vie
du
vivant.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
d'aménagement
visant
à
soutenir
la
biodiversité
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
3
secteurs
ont
été
retenus :
e
La
zone
d'activités
des
Pessageries
à
Sainte
Croix
(de
plus
de
4.8
hectares
sur
l’axe
Albi-Cordes
D600),
e
La
zone
d'activités
de
la Croix
de
Mille
à Pampelonne
(plus
de
16
hectares
sur
l’axe
RN88),
e
L'entrée
de
la
zone
d’activités
des
Ateliers
Centraux
à
Carmaux
en
lien
avec
la
zone
de
la
Cokerie,
Pré
Grand
et de
la Centrale.
Ces
secteurs
ont
été
choisis
car
ils contribuent
à
aménager
des
zones
d'activités
classées
comme
structurantes
ou
intermédiares
au
niveau
du
SCOT
de
l’Albigeoïis
et
des
Bastides.
Par
ailleurs,
ils
restent
dotés
de
fonciers
sous
propriété
intercommunale
permettant
d'organiser
et
de
structurer
de
façon
significative
le projet.
[IR
Le
contexte :
1/
Un
fonds
vert/
PCAET
2025
La
loi
de
finances
du
14
février
2025
a ouvert
des
crédits
du
Fonds
vert
pour
l'exercice
2025
afin
d'accompagner
les
EPCI
dans
leurs
investissements
en
lien
avec
leur
PCAET
adopté.
Un
courrier
du
Préfet
du
Tarn
du
2 juin
2025
a
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
positionner
des
actions
“d’investissements”
à réaliser
en
2025
répondant
aux
actions
inscrites
dans
leur
PCAET.
Deux
ont
été
retenues
dont
celles
intitulées
:
e
Action
n°1
: “Aménagements
des
Zones
d'Activités
du
Carmausin-Ségala
en
soutien
à la
biodiversité
et
à
la lutte
contre
le changement
climatique
en
favorisant
l'émergence
d’un
« club
d'entreprises
intra-zones
»
pour
la transition
climatique
” ;
e
Actions
n°2:
“
Aménagements
en
faveur
de
la
préservation,
restauration
et
de
la
valorisation
de
la
biodiversité
sur
des
points
de
randonnées
ou
de
promenades
intercommunaux
existants”
Au
total,
la
possibilité
d’un
fonds
vert
/ PCAET
«
investissement
»
de
75
000
€
a
été
annoncé
à
la
3CS
couvrant
au
maximum
80%
de
la dépense
éligible.
Une
clé
de
répartition
a été
déposée
entre
les
2 actions
:
e
Action
n°1
: “Aménagements
des
Zones
d'Activités
du
Carmausin-Ségala
en
soutien
à la biodiversité
et
à la
lutte
contre
le
changement
climatique
en
favorisant
l'émergence
d’un
« club
d’entreprises
intra-zones
»
pour
la
transition
climatique
” :
un
budget
investissement
global
de
74
000
€
comprenant
20%
en
autofinancement
de
l’EPCI
;
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
- Délibération
n°
7.2
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/1
rES
L
Publié
le
18/11/2025
C
ID
: 081-200040905-20251030-301025_7_2-DE
°
Actions
n°2:
“
Aménagements
en
faveur
de
la
préservation,
restauration
et
de
la
valorisation
de
la
biodiversité
sur
des
points
de
randonnées
ou
promenades
intercommunaux
existants”:
un
budget
investissement
global
de
20
000
€ comprenant
20%
en
autofinancement
de
l’EPCI.
2/
Gouvernance
politique
et
technique
:
En
amont,
deux
comités,
l’un
politique
et
l’autre
technique,
ont
été
menés
courant
septembre
2025
afin
d'envisager
la
faisabilité
du
projet
et
recueillir
les
avis
ou
recommandations.
Par
ailleurs
un
« sourcing
»
réalisé
en
amont
de
la
commande
publique
a
permis
de
définir
les
actions
en
lien
avec
les
besoins
et
d'estimer
l’aspect
budgétaire.
[ILE
Le
lien
entre
l’opération
de
développement
de
la
biodiversité
et
le
développement
des
entreprises
1/
Un
moyen
de
fédérer
les
entreprises
des
zones
d'activités
La
réussite
de
l'opération
est
directement
conditionnée
par
la
concertation,
l'appropriation
et
l'implication
des
entreprises
présentes
sur
chaque
zone.
Pour
cela,
deux
premiers
comités
techniques
d'entreprises
ont
été
animés
le
jeudi
9
octobre
dans
la
ZAE
Croix
de
Mille
et
le
jeudi
16
octobre
dans
la
ZAE
Pessageries.
Les
entreprises
ont
pu
s'exprimer
sur
leur
vision
du
projet.
Il en
est
ressorti
plusieurs
messages
forts
et
partagés
:
-
La
biodiversité
dans
les
ZAE
n’est
pas
vue
comme
une
priorité
en
soi,
mais
elle
peut
être
le
prétexte
d’un
projet
pour
rendre
la
zone
plus
attractive,
plus
désirable.
-
Le
projet
peut
notamment
répondre
à
certaines
problématiques
:
les
plantations
peuvent
créer
une
barrière
contre
le
vent
(très
fréquent
et
fort
sur
la
Croix
de
Mille),
peuvent
amener
de
l’ombre,
ou
encore
une
limite
pour
certains
cervidés
qui
se
mettent
en
danger
à proximité
des
chaussées.
-
Les
entreprises
souhaitent
être
parties
prenantes
du
projet
par
des
sessions
d’information
et
de
concertation
sur
le
projet,
ce
qui
rendra
l’opération
acceptable
et
appropriable.
2/
Un
levier
pour
rendre
attractives
les
zones
d'activités
Les
zones
d'activités
qui
feront
l’objet
de
l'opération
ne
subissent
pas
nécessairement
de
pression
urbaine.
Leur
développement
est
relativement
lent.
Notamment
dans
la
ZAE
Croix
de
Mille,
les
entreprises
mettent
en
cause
une
faible
promotion
pour
commercialiser
des
terrains
pourtant
bien
visibles,
desservis
et
viabilisés.
Le
projet
pourra
donc
être
un
tremplin
pour
rendre
visible
tout
le
potentiel
des
zones
d'activités.
3/
Un
outil
pour
mettre
en
avant
la
Responsabilité
Sociale
et
Environnementale
des
entreprises
Les
entreprises
de
chaque
zone
sont
presque
toutes
concernées
par
des
enjeux
de
responsabilité
sociale
et
environnementale,
notamment
quand
elles
répondent
à
des
marchés.
En
s’impliquant
dans
le
projet,
et
via
une
possible
création
de
label
par
la
communauté
de
communes,
les
entreprises
pourront
tirer
parti
de
leur
implication
pour
rendre
leur
cadre
de
travail
meilleur
pour
la
vie
faunistique
et
floristique.
IV.
Les
grands
principes
de
l’action
:
+
inventaires
des
grandes
espèces
présentes
comprenant
un
focus
sur
celles
menacées
ou
remarquables,
en
vue
d’un
choix
visant
à
les
soutenir
par
la
plantation
;mise
en
vigilance
sur
les
espèces
invasives
(si
présentes)
+
Constitution
et
reconstitution
d’ilots
de
végétation
et
des
trames
vertes
(alignements,
haies)
sur
les
diverses
strates
°
Valorisation
des
divers
motifs
paysagers
en
lien
avec
le
lieu
et
sa
structure
géologique
:
pierre
locale,
présence
d’eau
et
d'éléments
bâtis,
etc
+
Harmonisation
paysagère
pour
lier
les
différents
secteurs
au
sein
des
ZA
/ création
d’une
unité
paysagère
+
Marquage
paysager
en
soutien
aux
différentes
entrées
successives
des
ZA
+
Valorisation
grand
public
de
l’action
portée
par
l’intercommunalité
et
par
les
entreprises
(labellisation
verte
climat)
en
faveur
du
rétablissement
des
continuités
écologiques
+
Rédaction,
mise
en
place
et
suivi
d’un
plan
de
gestion
adapté
aux
sites
pour
l'entretien
et
le
développement
naturel V.
Le
plan
de
financement
et
le
calendrier
1/
Plan
de
financement
prévisionnel
suivant
le
«
Sourcing
»
réalisé
en
amont
de
la
commande
publique
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
-81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
-
Délibération
n°
7.2
3 Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
S'LOT
ID
: 081-200040905-20251030-301025_7_2-DE
DEPENSES
HT
Intitulé
Détail
Montant
€ HT
Sur
ZA
Croix
de
Mille,
ZA |
Achat
de
végétaux
adaptés
à l’évolution
climat
(strates
5790
€
Pessageries,
entrée
ZA
basses,
arbustives,
arborées)
—
rotation
des
floraisons
pour
des
Ateliers
Centraux
:
un
soutien
à la pollinisation,
aux
insectes,
oiseaux...
avec
la
Soutien
aux
corridors
fourniture
des
tuteurs
et
protections
(filets,
rondins,
52)
écologiques,
trames
Plantation
(décompactage
des
sols
pour
plantation
en
39
080
€
vertes
et
poumons
de
linéaire
ou
en
bosquets,
plantation
des
végétaux,
mise
en
biodiversité
afin
de
place
des
tuteurs,
amendement
des
sols
avant
plantation,
réduire
les
ilots
de
broyage
ou
plaquettes,
…
) avec
possibles
soutiens
en
chaleur
et exposition
aux |
structuration
de
la plantation
ou
aux
habitats
(ganivelles,
vents
clapas,
murets,
blocs
de
pierre
...)
Equipements
: arrosage
|
2 cuves
de
1000
litres
équipées
de
raccords
et tuyaux
de
25
600
€
itinérant
en
soutien
aux
|
mètres
pour
permettre
un
chargement
sur
camion
plateau
jeunes
plants
Sur
zones
« complexes
» |
Ingénierie
externe
de
visite
terrain,
rapport
d'aménagement
7730€
d'activités
Croix
de
Mille
|
avec
unitinéraire
technique
adapté,
réunions
de
projet,
suivi
et
Pessageries :
des
travaux
et
coordination,
réception
des
travaux
et
constat
Accompagnement
au
de
reprise,
suivi
N+1
avec
constat
de
reprise
projet
(maitrise
d'ouvrage) Sur
zones
«
étendueset
|
Suivi
avifaune,
entomofaune,
mammifères
état
0
(suivant
3736€
complexes
» d'activités
protocoles
ou
pose
de
pièges
photos)
- recherche
des
Croix
de
Mille
et
espèces
emblématiques,
rares,
remarquables,
envahissantes
Pessageries
:
ou
menacées
Etudes
et
mise
en
place
|
Rédaction
d'un
plan
de
gestion
biodiversité
sur
les
2 ZAE
2000
€
d’actions
de
suivi
pour
éduquer
et gérer
l’entretien
différencié
(zone
de
reconquête
biodiversité
|
stockage
de
bois
morts,
maintien
de
couvert
végétal,
de
cavités,
fauches
ou
coupes
tardives...)
et
le traitement
des
espèces
envahissantes
si présentes
Implantation
de
couverts
mellifères
pluriannuel
(1
ha)
4100
€
Pose
de
nichoirs
chiroptère
(8)
Pose
de
nichoirs
oiseaux
(10)
Travaux
réduction
pente
fossé
pour
accès
amphibiens
en
amont
du
bassin
pluvial
(ZA
Croix
de
Mille)
Sur
zones
« étendues
et
|
3 à 6 totems
ou
supports
didactiques
de
valorisation
de
10
964
€
complexes
» d'activités
l'action
biodiversité
sur
les
zones
(labellisation
verte climat)
Croix
de
Mille,
Pessageries,
Ateliers
Centraux : Totem
/ supports
de
valorisation
de
l’action
biodiversité
sur
les
zones
«
« complexes
| TOTAL
DES
DEPENSES
74
000
€
RESSOURCES
HT
Intitulé
%
€
ETAT
—
Fond
Vert
/
80%
59
200
€
PCAET Autofinancement
20%
14
800
€
TOTAL
RESSOURCES
74
000
€
2/
Planning
prévisionnel
L'engagement
du
premier
euro
dépensé
est
programmé
sur
et
d’une
phase
préparatoire
de
décembre
2025
à
avril
2026,
p
…
et
plantations
étalées
de
mai
2026
à fin
novembre
2026.
l’année
2025,
suivi
d’une
phase
de
commande
publique
uis
d’une
programmation
inventaires,
pose
nichoirs,
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
—
Délibération
n°
7.2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251030-301025_7_2-DE
Ouvrant
aux
questions
ou
échanges
complémentaires,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
dans
le cadre
de
l’action
n°
1 “Aménagements
des
Zones
d'Activités
du
Carmausin-Ségala
en
soutien à
la
biodiversité
et
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
en
favorisant
l'émergence
d’un
« club
d'entreprises
intra-zones
»
pour
la transition
climatique
”.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
de
son
plan
de
financement
et
de
son
calendrier
prévisionnel
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
la
participation
financière
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
/
PCAET
telle
que
présentée
ci-dessus
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
marchés,
avenants,
conventions,
documents
contractuels
ou
pièces
relatives
à cette
affaire
et
à
prendre
toutes
les
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
concernant
ce
projet
;
e
AUTORISE
la
Communauté
de
Communes
et
le
Président
à
inscrire
les
recettes
et
les
dépenses
liées
au
projet
sur
les
budgets
de
2025
à 2026.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Didier
SOMEN
euté de
&
&
%
È
a
ô
ue
de
S
9
MAUX
D
a
a
D
> NX
Prausin
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOUSQUET rS
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
-
Délibération
n°
7.2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
S
LO
ID
: 081-200040905-20251030-301025_7_2-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
—
Délibération
n°
7.2