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Conseil Municipal - 1660988966 Reunion Conseil Municipal 7 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Andelat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1660988966 Reunion Conseil Municipal 7 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
),r
Date de la convocation I OZl07 /2022
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire
* * * ** * ** * ** * **{. {.{. ****
Nombre de CM présents : 08
Absents excusés : 3
Absents représentés : 1
Quorum : atteint
* * * * {< * * * * * * * r.** * * ** ***
Compte-Rendu de la réunion
du Conseil Municipal du Jeudi 7 juillet 2022 à 20 h 30
dans la salle du conseil municipal
Maire
1"' adjoint
2è" adloint
3è'" adloint
CM
CtVI
CM
CM
CM
CM donne procuration à Jérôme PITOT
CM
Sont présents :
Daniel MIRAL-
MichelGUY-
Magalie CASTANIER -
Alain ROUX -
Maurice POUILLE -
Etienne PORTALIER -
Jérôme PITOT-
Yannick BUCHON -
Absent excusé :
Julien BEC
Julie FOUILLADE -
Thomas BONNET-
Secrétaire de séance désignée : CASTAIIIIER Maealie
Rapporteur : M. Daniel MIRAL
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 2O22
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 19 mai 2O22, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le PV de la séance du L9lO5l2O22.
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Ordre du iour
1/ Achat parcelles succession Jourde au Sailhant
2) Achat licence boissons succession Jourde au Sailhant
3) Etude pour échange des lanrpadaires au bourg et au village de Gaymond
4) Attribution des travaux connexes aménagement foncier - Bilan CAO - Lot 2
5/ Attribution des travaux de voirie - Bilan CAO
6/ Biens de section : mise à jour des sections Ferval et Fontès
7) Dossiers employés communaux - réglementation
8) Emprunt travaux assainissement Village de Lacombe
lnformations - comotes rendus
Travaux
- Location appartement
- Travaux de l'intérieur de l'église Saint Cirgues
- Maison Albisson Course Rappoteul: M. Daniel MIRAL
1/ Achat parcelles succession Jourde au Sailhant
Monsieur le Maire indique que suite à un courrier adressé à Maître BESSE SABATIER, notaire
à Saint-Flour, concernant la vente de terrains appartenant à la succession Jourde au Sailhant;
il est proposé à la commune d'Andelat de se rendre acquéreur de plusieurs parcelles sises sur
le site de la cascade, et une dernière parcelle située près du pont de la SNCF pour un montant
de 1250 euros, frais en sus.
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à 9 voix POUR (dont 1 procuration) :
- décide_de se rendre acquéreur des parcelles présentées,
- valide le montant de 1250 euros pour l'acquisition de cet ensemble de terrains ; tous les frais
liés (notaire, etc...) sont à la charge de la commune.
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour que cette affaire aboutisse.
Approbation par l'assemblée municipale : 9 yoix Pour tlont 1 procuration - L Délibération à prendre
2l Achat de la li nce boissons IV de la succession Jourde a u Sailhant
Monsieur Ie Maire informe que suite à un courrier adressé à Maître BESSE SABATIER, Notaire
à Saint-Flour, concernant la vente d'une licence boissons lV appartenant à la succession Jourde
au Sailhant; il a été proposé la somme de : 3 000 euros, frais en sus.
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à 9 voix POUR (dont 1 procuration) :
- décide_de se rendre acquéreur de cette licence IV,
- valide le montant de 3000 euros pour l'acquisition de cette licence lV; tous les frais liés (notaire, etc...) sont à la charge de la commune.
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour que cette affaire aboutisse.
Approbation par l'assemblée municipale : 9 voix Pour dont 1 procuration - 1 Délibération à prendre
3/ Etude pour des lamoadaires au bours et au villâse deGaimont
Monsieur le Maire informe que les lampadaires au bourg et au village de Gaymond datent des
années 2001,/2003, installés lors de la 1ère tranche des travaux de cæur de village.
Ces lampadaires sont très énergivores et la consommation en électricité engendre un coût qui
devient très onéreux, surtout avec la conjoncture actuelle.
Un échange par des lampadaires LED 53W est conseillé par les services du Syndicat d'électricité d u Cantal.
Le montant des travaux s'élèverait à la somme de : 24 200 euros.
Une subvention de t2LOO euros (50%\ serait attribuée.
Après avoir délibéré, I'assemblée municipale, à 9 voix POUR dont 1
- décide d'effectuer le changement proposé par le SDE du Cantal
- valide le devis présenté de 24 200 euros avec une prise en charge de 50 % soiT.12 100 €
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour que cette affaire aboutisse.
{ Approbntion par l'assemblée municipale : 9 voix Pour dont 1 procuration - I Délibération à prendre
/Attribution des travaux de e : Lacombe et Route Saviqnac
Monsieur le Maire informe que l'ouverture des plis de l'appel d'offre du programme de voirie
2022 (Village de Lacombe et route de Savignac) a été effectuée par la commission communale
d'appel d'offres.
- 2 entreprises ont soumissionné : Entreprise MARQUET ST FOUR et Entreprise SOTRAP
ANDELAT
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à 9 voix POUR (dont 1 proc
- valide le choix de la commission communale d'appel d'offre et retient l'entreprise MARQUET
de Saint-Flour par une proposition d'un montant de 56 704.50 € HT (village de Lacombe) et
67 29L,4O € HT (Route de Savignac).
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour concrétiser ces marchés.
Approbation par l'assemblée municipale : 9 voir Pour dont 1 procuration - I Délibération à prendre
Monsieur le Maire informe que la commission communale d'appel d'offre n'a retenu aucune
entreprise et demande que des négociations soient réalisées auprès des deux entreprises qui
ont soumissionné : STE - COURNON et Bois et paysages - L5 AURILLAC
6/ Biens de section : mise à iour des sections Ferval et Fontès
Monsieur le Maire souhaite une mise à jour de l'utilisation des parcelles appartenant à la section de Ferval et à la section de Fontès soit entreprise.
7/ Dossier emBlovés communaux - réglementation
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le comité technique du CDG l-5 a rendu son avis
le 9 juin 2022, sur le dossier de suppression de deux postes d'adjoint technique territorial principal l'un de 1è"classe et l'autre 6" 2ème classe. Il rappelle les motifs des suppressions de poste qui sont liées, pour l'une, au dernier recrutement effectué par voie de mutation, au grade d'adjoint technique et pour l'autre à la création d'un autre poste d'adjoint technique qui sera pourvu prochainement.
Une réorganisation des services techniques est en cours.
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à 9 voix POUR (dont 1 procuration) :
Considéront l'avis favorable du comité technique rendu le 9 juin 2022 sur la suppression de 2 postes en raison de la réorganisation du service technique :
- décide de supprimer les 2 postes précités,
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour ces dossiers.
Approbation par l'assemblée municipale : 9 voix Pour dont I procuration - 1 Délibération à prendre
?
5/ Attribution des travaux environnement du remembrement - Lot 2 8/ Emprunt travaux assainissement vil lase de Lacombe
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des démarches entreprises auprès de différ"ents
organismes financiers afin d'obtenir une proposition de prêt de 60 000 euros à taux fixe.
Actuellement aucune banque ne peut proposer un taux fixe.
9/ lnformations - comptes rendus :
Monsieur le Maire rend compte des affaires suivantes
sur les différents travaux sur la commune
L'intérieur église Saint Cirgues
Location maison Tardieu au Sailhant : des locataires ont été trouvés
Maison Albisson Course : recherches des subventions possibles afin d'établir un plan
de financement
Fin de la séance : 23 h 15 La secrétaire de séance,
CASTANIER Magalie
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