Procès Verbal - 1698856953 PROJET PV Reunion du Conseil Municipal du jeudi 13 Avril 2023

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Procès Verbal - 1698856953 PROJET PV Reunion du Conseil Municipal du jeudi 13 Avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Andelat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698856953 PROJET PV Reunion du Conseil Municipal du jeudi 13 Avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Compte-Rendu de la réunion

du Conseil Municipal du Jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30

dans la salle du conseil municipal

Date de la convocation : 04/04/2023

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire

*********************

Nombre de CM présents : 09

Absent excusé : 2

Absents représentés : 0

Quorum : atteint

**********************

Sont présents :

Daniel MIRAL – Maire

Michel GUY – 1er adjoint

Magalie CASTANIER – 2ème adjoint

Alain ROUX – 3ème adjoint

Julie FOUILLADE - CM

Maurice POUILLE – CM

Etienne PORTALIER - CM

Julien BEC CM

Jérôme PITOT – CM

Absent excusé :

Thomas BONNET CM

Yannick BUCHON CM

Secrétaire de séance désignée : CASTANIER Magalie

Ordre du jour

1/ Vote du compte administratif 2022 - Eau et Assainissement

2) Vote du compte administratif 2022 de la commune

3) Vote des comptes de gestion

4) Affectation des résultats

5/ Vote du budget 2023 - Eau et Assainissement

6/ Vote du budget 2023 de la commune

7) Avenant à la délibération de délégation du 3 juillet 202 (DEL-2020-19)

8) Eclairage public : échange d’un lampadaire accidenté

Divers

Repas des anciens de la commune du 1er mai 2023

Rapporteur : M. Daniel MIRAL

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2023

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le PV de la séance du 12/01/2023.Rapporteur : M. Daniel MIRAL

Il est indiqué à l’assemblée que :

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».

Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Il ressort donc expressément de l’article précité que le maire – en exercice ou précédent maire – « doit se retirer au moment du vote », sous peine de nullité de la délibération en cause (CE, 1er août 1928, Donadey : Rec Lebon, P. 982 ; CE, 18 novembre 1931, Leclerf et Lepage : Rec Lebon, p 992).

Par conséquent, l’application des dispositions tirées de l’article L 2121-14 du CGCT privent tout conseiller municipal empêché ou absent de la possibilité de donner son pouvoir au maire lors du vote du compte administratif. Le respect des prescriptions qui précèdent doit être attesté par un extrait de délibération spécifique à transmettre au représentant de l’Etat, avec le compte administratif.

L’assemblée délibérante ne peut voter le compte administratif si elle n’a pas été mise en mesure de voter le compte de gestion au préalable.

Le compte de gestion doit être lui aussi transmis au représentant de l’Etat avec une délibération spécifique marquant son approbation.

1/ Budget EAU et ASSAINISSEMENT - Approbation compte Administratif 2022 – compte de gestion 2022 et affectation des résultats

Vu les documents présentés : compte administratif 2022 de l’ordonnateur et compte de gestion 2022 du comptable public ; les deux étant concordants.

Vote du compte de gestion 2022 au préalable

L’assemblée municipale, à l’unanimité des membres présents après s'être fait présenter le budget unique (Budget Eau et Assainissement) de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs

Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre

Vote du compte administratif 2022

Considérant que M. Daniel MIRAL, Maire, se retire pour laisser la présidence à Mme CASTANIER Magalie, 2ème adjointe au Maire.

Madame l’adjointe préside la séance et expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022 pour le budget de l’eau et assainissement.

Les services d’eau et assainissement fonctionnent avec un budget annexe (M49).

La section de fonctionnement

Les réalisations de l’exercice 2022 sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement : 99 236.36 € Recettes de fonctionnement : 111 396.59 €

En 2022, les dépenses restent identiques aux années précédentes et pour les recettes, seule, la subvention de l’agence Adour-Garonne « prime épuratoire » n’ai plus versée depuis 2020 – Les dotations aux amortissements (34 265.09 €) représentent 36 % des dépenses.

Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat de clôture – excédent de fonctionnement de 12 159.91 € à affecter.

La section d’investissement

Dépenses Recettes

Réalisations exercice 2022 (mandats et titres) 73 173.17 € 187 367.09 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 73 173.17 € qui comprend à l’échéance du capital de la dette pour 19 341.80 €, des opérations comptables pour 10 476.81 €, des fournitures diverses pour travaux pour 1 957.44 €, et des travaux à Lacombes pour 41 397.12 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 187 367.09 € correspondent aux opérations comptables (dotations des amortissements) pour 34 265.09 €, à l’affectation du résultat de 2021 pour 5 886.64 €, à la récupération du FCTVA sur travaux investissement 2021 pour 23 384.56 €, au versement des subventions DETR et Adour Garonne pour 63 830.80 € et un emprunt de 60 000.00 €.

L’assemblée municipale délibérant (08 voix Pour) sur le compte administratif de l'exercice 2022 (Budget Eau et Assainissement) dressé par MIRAL Daniel, l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou ExcédentRésultats reportés 105 719.72 105 719.72

Opérations exercice 73 173.17 187 367.09 99 236.68 111 396.59 172 409.85 298 763.68

Total 178 892.89 187 367.09 99 236.68 111 396.59 278 129.57 298 763.68

Résultat de clôture 8 474.20 12 159.91 20 634.11

Restes à réaliser

Total cumulé 8 474.20 12 159.91 20 634.11

Résultat définitif 8 474.20 12 159.91 20 634.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation par l’assemblée municipale : 08 voix Pour - Délibération à prendre

Affectation des résultats 2022

L’assemblée municipale, à l’unanimité des membres présents,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 12 159.91 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 12 159.91

Résultat cumulé au 31/12/2022 12 159.91

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 12 159.91

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 12 159.91

Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre

2) BUDGET COMMUNAL - Approbation compte Administratif 2022 – compte de gestion 2022 et affectation des résultats

Vu les documents présentés : compte administratif 2022 de l’ordonnateur et compte degestion 2022 du comptable public ; les deux étant concordants.

Vote du compte de gestion 2022 au préalable

L’assemblée municipale, à l’unanimité des membres présents après s'être fait présenter le budget unique (Communal) de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs

Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre

Vote du compte administratif 2022

Considérant que M. Daniel MIRAL, Maire, se retire pour laisser la présidence à Mme CASTANIER Magalie, 2ème adjointe au Maire.

Madame l’adjointe préside la séance et expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022 pour le budget communal.

D’un côté, la section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. De l’autre côté, la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains, de véhicules, de biens mobiliers, d’études et travaux, qui prépare l’avenir soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création…

La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune

Les réalisations de l’exercice 2022 sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement : 397 778.31 €

Recettes de fonctionnement : 649 396,80 €

En dépense : le virement prévisionnel de la section de fonctionnement vers la section d’investissement prévisionnel était de 877 000 €

En recette : l’excédent de fonctionnement reporté de 2021 était de 753 707 €

Le résultat de fonctionnement de l’année 2022 s’élève à 251 439.99 €.

Ce résultat est égal à la différence entre la totalité des produits (recettes) et des charges (dépenses) constatés au cours de l’année.Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat de clôture – excédent de fonctionnement de 1 005 147.18 € (251 439.99 € + 753 707.19 €) à affecter.

La section d’investissement qui engage des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle

Les réalisations de l’exercice 2022 (mandats et titres) sont :

Dépenses d’investissement : 442 950.05 €

Recettes d’investissement : 437 556,69 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 442 950.05 € et les réalisations de l’année 2022 : 388 189.18 € soit 87 % des dépenses totales d’investissement.

Dépenses d’équipement 2022 : qui correspondent aux travaux restauration de l’Eglise pour (16 312 €) -op cœur de village (21 224.14 €), à des travaux de voirie (159 627.43 €), au frais d’étude pour la maison Albisson (8 136.00 €), aux travaux connexes (164 111.59 €), à l’éclairage public (6572.38 €), à l’acquisition d’équipements et de matériels divers (7 481,72 €), pour l’acquisition de cases au colombarium (2 523.99 €)

Autres dépenses d’investissement : 1 181.51 € correspond à des opérations d’ordres : intégration à l’investissement des travaux en régie et des études, à des plus ou moins-values sur cession immo. Cette opération rend ces dépenses éligibles au remboursement de TVA. Ces opérations ne donnent pas lieu à des décaissements.

Remboursement de la dette : 37 560.70 € correspond aux remboursements de la dette en capital.

*****************

Les recettes d’investissement s’élèvent à 437 556.69 €

La section d’investissement est financée par le résultat de fonctionnement (excédent de fonctionnement capitalisé (212 542.22 €), le remboursement de la TVA (30 561.88 €), la taxe d’aménagement (1 065.06 €), le versement des subventions du Département, de la Région, de L’Etat etc….(172 801 €) allouées sur des investissements (il existe toujours un décalage de temps entre la réalisation des paiements des factures par la commune et le versement effectif des subventions attribuées), les opérations d’ordres, les dotations aux amortissements (4 995.28 €), etc...

L’assemblée municipale délibérant (08 voix Pour) sur le compte administratif de l'exercice 2022 (Budget Communal) dressé par MIRAL Daniel, l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 124 417.00 753 707.19 124 417.00 753 707.19

Opérations exercice 442 950.05 437 556.69 397 778.31 649 218.30 840 728.36 1 086 774.99

Total 567 367.05 437 556.69 397 778.31 1 402 925.49 965 145.36 1 840 482.18Résultat de clôture 129 810.36 1 005 147.18 875 336.82

Restes à réaliser 679 499.52 369 039.00 679 499.52 369 039.00

Total cumulé 809 309.88 369 039.00 1 005 147.18 679 499.52 1 244 375.82

Résultat définitif 440 270.88 1 005 147.18 564 876.30

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation par l’assemblée municipale : 08 voix Pour - Délibération à prendre

Affectation des résultats 2022

L’assemblée municipale, à l’unanimité des membres présents,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 1 005 147.18 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 753 707.19

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 877 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 251 439.99

Résultat cumulé au 31/12/2022 1 005 147.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 1 005 147.18

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 440 270.88

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 564 876.30

Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre

3/ BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT – Vote du budget 2023

Le Maire présente le rapport du budget primitif 2023 – eau et assainissement

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune,

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

- L'adoption du budget M 49 de la Commune pour l'année 2023 tel que présenté,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 174 748.00 Euros

En dépenses à la somme de : 174 748.00 Euros

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 52 320.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000.00

014 Atténuations de produits 12 500.00

65 Autres charges de gestion courante 4 550.00

66 Charges financières 9 940.00

67 Charges exceptionnelles 200.00

022 Dépenses imprévues 740.00

023 Virement à la section d’investissement 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 462.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 124 712.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 99 940.00

74 Subventions d'exploitation 0.00

75 Autres produits de gestion courante 50.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 563.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 159.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 124 712.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 7642,00

23 Immobilisations en cours 7949,00

16 Emprunts et dettes assimilées 211882.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 563.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 036.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d’investissement 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 7100.00

106 Réserves 0.00021 Virement de la section d’exploitation 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 462.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 8 474.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 50 036.00

Compléments d’informations en dépenses d’investissement :

Remboursement capital : 21 882 € (2022 : 19 341 €)

Programme extension AEP et Assainissement 6 227 €

Programme acquisition matériel spécifique: 1 722 €

Op non individualisées : 8 992 €

Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre

4/ BUDGET COMMUNAL – Vote du budget 2023

Le Maire présente le rapport du budget primitif 2023 - communal

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune,

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- L'adoption du budget M 14 de la Commune pour l'année 2023 présenté par le Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 3 442 145.96 Euros

En dépenses à la somme de : 3 442 145.96 Euros

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 172 810.83

012 Charges de personnel, frais assimilés 239 120.00

014 Atténuations de produits 49 668.00

65 Autres charges de gestion courante 53 386.00

66 Charges financières 4 652.00

67 Charges exceptionnelles 0.00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0.00

023 Virement à la section d'investissement 670 000.00

042 Opérations d'ordre transfert entre sections 6 728,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 196 364.83

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 12 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 25 250.00

72 Production immobilisée 0.0073 Impôts et taxes 281 593.53

731 Fiscalité locale 177 246.00

74 Dotations et participations 97 059.00

75 Autres produits de gestion courante 34 630.00

76 Produits financiers 10.00

77 Produits exceptionnels 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 700.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 564 876.30

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 196 364.83

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00

21 Immobilisations corporelles 30 000.00

23 Immobilisations en cours 2 042 078.13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 28 384.00

27 Autres immobilisations financières 11 808,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 700.00

041 Opérations patrimoniales 0.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 129 811.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 245 781.13

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 957 782.25

16 Emprunts et dettes assimilées 120 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 50 400.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 440 270.88

165 Dépôts et cautionnements reçus 600.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00

021 Virement de la section de fonctionnement 670 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 728.00

041 Opérations patrimoniales 0.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 245 781.13

Quelques informations sur les recettes de fonctionnement :

Ressources fiscales : 177 246 €

L’attribution de compensation serait de : 269 139 €

DGF : 64 642 €

Quelques informations sur les dépenses d’investissement :Montant du remboursement du Capital des emprunts : 27 784 €

Les programmes d’investissement les plus importants sont :

- Voirie rurale

- Changement des fenêtres du bâtiment de la mairie

- Eglise (intérieure)

- Maison Albisson

- Travaux connexes remembrement

- Restauration petit patrimoine au Barret

- Acquisition de matériels pour les services techniques

- Diverses études (aménagement du site de Sailhant – traversée des Routisses, etc…)

Quelques informations sur les recettes d’investissement :

FCTVA : 47 900 € (Récupération de la TVA sur les travaux d’investissement 2022) EMPRUNT : 120 000€ (Travaux de Remembrement)

SUBVENTIONS sur les projets d’investissement sont évaluées à environ : 957 781 €

Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre

VOTE TAUX – 2023

Le Maire présente l’état FDL COM 1259

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Vu la note d’information de la DGCL du 09 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09.04.2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.80 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58.43 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée municipale de se prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (5 pour – 2 abstentions – 2 contre)

DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition en 2023 et donc de les porter à : - Taxe foncière (bâti) : 37,80 %

- Taxe foncière (non bâti) : 58,43 %

- Taxe habitation : 12,16 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Approbation par l’assemblée municipale : à la majorité des membres présents - Délibération à prendre

Avenant à la délibération des attributions de délégation données au Maire - Cf : delib du 3 juillet 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter l’alinéa 26 « autorise le Maire à demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal l’attribution de subventions »

Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre

Eclairage public

Monsieur le Maire informe qu’au village du Sailhant, un lampadaire a été accidenté. Le montant des frais s’élève à 1640 €. Le syndicat d’électrification du Cantal prendra en charge 50 %, soit 820 €. Le solde en partie sera pris en charge par l’assurance Groupama (après une plainte déposée en gendarmerie).

Repas des anciens de la commune

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la possibilité d’organiser le repas des anciens, le 1er mai 2023.

Le conseil municipal est favorable à l’organisation de cette journée.

Alain ROUX est en charge de lancer l’organisation.

Pour rappel : commission communale « partie sociale » : Alain ROUX – Julie FOUILLADE et Magalie CASTANIER (en aide)

Fin de la séance : 24 h 40 La secrétaire de séance, CASTANIER Magalie