Procès Verbal - 1601805232 PV Reunion CM du 29 juillet 2020

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Procès Verbal - 1601805232 PV Reunion CM du 29 juillet 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Andelat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1601805232 PV Reunion CM du 29 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique, Compte-Rendu de la réunion

du Conseil Municipal du mercredi 29 juillet 2020 à 20 h 30

à la salle d’activités (cause COVID 19)

Date de la convocation : 24/07/2020

La réunion est publique dans les conditions respectant les règles sanitaires en vigueur (liée à la crise sanitaire COVID 19) – le nombre de personnes autorisées à y assister est de 10.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire

*********************

Nombre de CM présents : 11

Absents : 0

Absents représentés : 0

Quorum : 6 – quorum atteint

**********************

Sont présents :

Daniel MIRAL – Maire

Michel GUY – 1er adjoint

Magalie CASTANIER – 2ème adjoint

Alain ROUX – 3ème adjoint

Julie FOUILLADE - CM

Maurice POUILLE – CM

Thomas BONNET – CM

Etienne PORTALIER - CM

Jérôme PITOT – CM

Julien BEC – CM

Yannick BUCHON – CM

Secrétaire de séance désignée : CASTANIER Magalie

Ordre du jour

1/ Vote du budget Eau et Assainissement

2/ Vote du budget Principal

3/ Demande de subvention DSIL

4/ Délibération DIA

Informations :

Adressage des rues

Travaux Assainissement Lacombe

Travaux de la traversée de Gaymond

Voirie

Adduction eau Barret

Biens sectionnaires

Vote du Budget Eau et Assainissement 2020

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2020 de l’eau et de l’assainissement. CF : voir documents comptables remis à chaque conseiller municipal

Il s’équilibre en fonctionnement, en dépenses et en recettes à 118 148.00 €Il s’équilibre en investissement, en dépenses et en recettes à 231 043.00 €

Le programme d’investissement 2020 est : la poursuite de l’assainissement du village de Lacombe

Approbation par l’assemblée municipale, à l’unanimité – 11 Pour - Délibération à prendre

Vote du Budget Principal 2020

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2020 de la commune.

CF : voir documents comptables remis à chaque conseiller municipal

Il s’équilibre en fonctionnement, en dépenses et en recettes à 1 115 027.00 € Il s’équilibre en investissement, en dépenses et en recettes à 1 140 580.00 €

Les programmes d’investissement principaux 2020 sont :

- La matérialisation de l’adressage des rues

- Travaux de la traversée de Gaymond

- La fin de l’opération « Cœur de Village ». (Les abords de l’église)

- Une partie de voirie (notamment la VC depuis le pont du Sailhant vers le parking de la cascade jusqu’à la propriété Chazarin

Approbation à l’unanimité – 11 Pour - Délibération à prendre

Monsieur le Maire reprend l’ensemble des subventions allouées aux associations communales et associations ou organismes extérieures.

Il propose éventuellement de réfléchir sur une subvention nouvelle qui pourrait être versée à : l’association Souvenir Français : environ 100 €

Subvention classe de mer 2021 : aucune information n’a été transmise par les enseignantes sur une éventuelle classe de mer ou découverte pour 2021. Monsieur le Maire indique qu’un réajustement des subventions pourra être envisagé dans l’année.

Demande de subvention DSIL

Délibération à prendre pour une demande de subvention au titre du DSIL pour le dossier Fin des travaux de cœur de village – aménagement de la place de l’Eglise et des abords. Subvention d’Etat (DSIL) qui peut atteindre 25 à 30 % pour des travaux de rénovation du p atrimoine bâti et non bâti.

Vote à l’unanimité : 11 Pour - Délibération à prendre et montage du dossier

Délibération DIA

Monsieur le Maire informe que la Maison COURSE Jean-Louis - ALBISSON est en cours de vente. Monsieur le Maire présente plusieurs problèmes qui sont posés : par des servitudes liées et existantes à cette habitation, mitoyenne aux bâtiments de l’école, à la cour de l’école, au bâtiment regroupant le restaurant scolaire en rez-de-chaussée et les appartements communaux à l’étage. Le regard des égouts de cette habitation est dans la cour des écoles

Le branchement électrique est dans la cour de l’école,

La présence d’un portail qui permet d’accéder directement dans la cour de l’école ! La nuisance des pommiers

Le problème de parking pour l’école

Le mur de séparation, en très mauvais état, entre la propriété écoles de la commune et l’habitation Le problème de gaz : celui-ci se situe côté cour de l’école : problème de sécurité pour les enfants !

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur la possibilité de préempter sur ce bien

Les avantages énoncés par le Maire : faire un ensemble uniquement communal qui permettrait de supprimer toutes ces servitudes existantes tout en envisageant :

- La possibilité de faire aménager éventuellement un logement communal – - La création d’un local de rangement pour les écoles – qui actuellement n’en possède pas !- Une restructuration de l’ensemble qui pourrait peut-être permettre le projet d’une salle informatique et intergénérationnelle…

De nombreux projets peuvent être envisagés dans un intérêt communal certain !

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir réfléchir sur la possibilité de préempter sur ce bien mis en vente : 10 Pour – 1 abstention Délibération à prendre et dossier à établir

Saint-Flour Communauté adhère à un organisme foncier qui permet aux communes membres de bénéficier gratuitement des prestations et conseils en matière foncière et d’urbanisme . Il sera sollicité par la commune d’Andelat. Le dossier devra être établi avec leur collaboration afin de limiter les risques administratifs.

Questions diverses :

- Informations : Monsieur le Maire informe qu’un protocole sanitaire lié à la salle d’activités a été établi afin d’envisager la location de cette salle. Il s’applique à l’ensemble des personnes physiques et morales qui souhaiteraient louer la salle d’activités (associations et particuliers) Il devra être signé à chaque demande de location de salle ou d’occupation de salle et les personnes s’engageront à respecter les conditions expressément énoncées dans ce protocole sanitaire (covid 19). Monsieur souhaite remettre en location la salle d’activités début août 2020.

- Monsieur le Maire propose l’embauche pour 1 mois d’une personne pour aider les employés communaux pour la pose des panneaux (adressage des rues) – Une candidature spontanée de RAVOUX Thibaut avait été réceptionnée en mairie – Le CM est favorable pour que Mr le Maire lui propose un contrat d’un mois, s’il est toujours disponible.

- La CAO va devoir se réunir prochainement pour les travaux de Lacombe.

- La voirie : projet de réfection de la voie communale du pont du Sailhant longeant la propriété Chazarin jusqu’au parking de la cascade.

- Les travaux de Gaymond devraient débuter le 15.09.2020

- Adduction d’eau au Barret demande de Ludovic JOB - dossier à revoir

- Biens sectionnaires : une demande de David ROZIERE, non exploitant agricole, domicilié à Pagros a été réceptionnée en mairie, sollicitant la location de biens sectionnaires. Monsieur le Maire rappelle rapidement la règlementation applicable aux biens sectionnaires. Délibération validant le réglement.des pâtures sectionales de la commune d’Andelat. Vote : Pour 11 - Délibération à prendre

-

Fin de la séance : 24 h 04 La secrétaire de séance,