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Déliberation - DEL2022 12 28
Déliberation - DEL2022 12 23
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le se
EXTRAI ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_12_23-DE
A AUS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 5 décembre 2022
N° 2022/12-23
CONVENTION DE DESSERTE AVEC GRDF ET CONTRAT POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE
GAZ NATUREL DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC :
APPROBATION DE LA CONVENTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI CINQ DECEMBRE à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien MIRO, Clara
BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile
NEGRIER, Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Sylvie ROS-ROUART représentée par Philippe GUY
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
Isabelle SERAN représentée par Frédéric LAFFORGUE
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Frédéric FAIVRE représenté par Cécile NEGRIER
Mathilde BORNE représentée par Carine RARRIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Matthieu PERROT et FABIEN GUTIERREZ rejoignent la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le se
ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_12_23-DE
Délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2022
N° 2022/12-23
CONVENTION DE DESSERTE AVEC GRDF ET CONTRAT POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE
GAZ NATUREL DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC :
APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Dans le cadre des travaux d'aménagement du 4" groupe scolaire Jacques Chirac et de la politique environnementale
de la Ville, il est proposé la signature d’une convention relative à l'alimentation en gaz du nouveau bâtiment, qui
permet et autorise à la Ville à raccorder l'installation sur le réseau public de distribution de gaz.
Le montant dû à GRDF dans le cadre de ce contrat s'élève à 6 738 € HT soit 8 085,60 € TTC, montant prévu au budget
de l’opération.
Ilest proposé au conseil municipal :
- De valider cette convention de desserte et ce contrat de raccordement avec GRDF,
- _ D’autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Julien MIRO ne prend pas part au vote.
La proposition est adoptée à l'unanimité
Pour : 34
Abstention : O
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 5 DECEMBRE 2022