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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait+du+compte+rendu+Bureau+Communautaire+27+mars+)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Bureau communautaire du 27 mars 2018
BUREAU COMMUNAUTAIRE
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SEANCE DU 27 MARS 2018
●●●
COMPTE RENDU
PRESENTS :
Madame Stéphanie Auger, Monsieur Sylvain Boreggio, Monsieur Michel Cochon, Monsieur Max Confais, Madame Rosine Coulong, Monsieur Mohamed Derrar, Monsieur Guy Dossang, Monsieur Daniel Douard, Monsieur Driss Ettazaoui, Monsieur Bruno Groizeleau, Monsieur Xavier Hubert, Monsieur Guy Lefrand, Monsieur Arnaud Mabire, Monsieur Michel Molina, Madame Delphine Pecqueux, Monsieur Claude Royoux.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Ludovic Bourrellier, Monsieur Nicolas Gavard-Gongallud, Monsieur Rémi Priez.
DELIBERATION DU BUREAU PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL
Le Bureau communautaire, agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Communautaire :
- ANNULE la délibération n°19 du conseil communautaire du 17 octobre 2017 et ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 034 878 euros souscrit par le LOGEMENT FAMILIAL de l’EURE auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt constitué de deux Lignes du Prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA d’une résidence Habitat Jeunes de 69 logements située rue Jules Janin/rue Lépouzé à Evreux (Le Logement Familial de l’Eure a, depuis la délibération du 17 octobre dernier, été contraint de solliciter une garantie complémentaire de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, ce qui a eu pour effet l’annulation du contrat de prêt initial et l’émission d’un nouveau contrat de prêt, signé en février 2018, avec une garantie CGLLS accordée le 22 janvier 2018. Les caractéristiques financières des emprunts et le montant de garantie EPN ne sont pas modifiés. Toutefois il est nécessaire de régulariser la délibération EPN au regard de la date de signature du nouveau contrat de prêt).