Déliberation - compte+rendu+Bureau+Communautaire+du+6+février+

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Déliberation - compte+rendu+Bureau+Communautaire+du+6+février+ Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+Bureau+Communautaire+du+6+février+)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, BUREAU COMMUNAUTAIRE

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SEANCE DU 6 FÉVRIER 2018

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COMPTE RENDU

PRESENTS :

Madame Stéphanie Auger, Monsieur Sylvain Boreggio, Monsieur Ludovic Bourrellier, Monsieur Michel Cochon, Monsieur Max Confais, Madame Rosine Coulong, Monsieur Mohamed Derrar, Monsieur Guy Dossang, Monsieur Daniel Douard, Monsieur Driss Ettazaoui, Monsieur Xavier Hubert, Monsieur Guy Lefrand, Monsieur Arnaud Mabire, Monsieur Michel Molina, Monsieur Rémi Priez, Monsieur Claude Royoux.

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Nicolas Gavard-Gongallud, Monsieur Bruno Groizeleau.

DELIBERATIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Bureau communautaire, agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Communautaire :

 EMET un avis favorable à la mise à disposition d’EPN de M. Frédéric GABET, Directeur du SIVU CIGALE, à hauteur de 20% de son temps de travail, pour étudier avec les services communautaires, la compétence enfance/jeunesse, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition et AUTORISE le Président ou son représentant à SIGNER tout document à intervenir dans le cadre de ce dossier.

 DECIDE la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront Evreux Portes de Normandie et le Département de l'Eure, pour l'achat de prestations d'études et d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de la stratégie de développement du site de Gisacum, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention correspondante et tout éventuel avenant à intervenir dans ce cadre, DECIDE que le Département de l'Eure soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et ACCEPTE que le marché soit attribué par la commission d'appel d'offres du Département.

 DELEGUE la maitrise d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de la crèche Joliot Curie d’Evreux à la Ville d’Evreux et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention afférente, ainsi que tout avenant à intervenir.

 FIXE les tarifs des diverses prestations afférentes à l’organisation du Salon des Acteurs de l’eau 2018, tels que ci-après :

Stands

Surface du stand Tarif HT

12 m2 900 €

20 m2 1 800 €

24 m2 2 200 € Guide du salon : option insertion publicitaire

Format Tarif HT

Page entière H 200 x L 145 mm 200 €

1/2 page H 100 x L 145 mm 160 €

Restauration

Repas 15 € HT

étant précisé que 2 repas sont inclus dans les tarifs de location des stands. SOLLICITE les subventions pouvant être obtenues par EPN pour l’organisation de cette manifestation et AUTORISE Monsieur le Président ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer tout document afférent à l’organisation de cette manifestation.

 DESIGNE les 3 représentants titulaires et 3 suppléants d’Evreux Portes de Normandie au sein du Syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV 4R) tel que ci-après : 3 titulaires :

Mme Danièle VIBOUD (Croth)

M. Jean-Pierre GATINES (Garennes sur

Eure)

Mme Julie DESPLAT-VERWAERDE

(Marcilly sur Eure)

3 suppléants

M. Noel DUFLOS (Croth)

M. Gilbert LETENEUR (Garennes sur

Eure)

M. Jean-François VERDIER (Marcilly sur

Eure)

 DESIGNE les 14 représentants d’Evreux Portes de Normandie au sein du Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Avre (SMAVA) tel que ci-après : Monsieur Michel COCHON Vice-président EPN

Monsieur Jacky FRANCHET ACON

Monsieur Mickaël CARTRY ACON

Monsieur Alain PICHOT COURDEMANCHE

Monsieur Armand SCHINDLER COURDEMANCHE

Monsieur Michel CADIEU ILLIERS L'EVEQUE

Monsieur Vianney DE LA BOULAYE ILLIERS L'EVEQUE

Madame Julie DESPLAT-VERWAERDE MARCILLY -SUR-EURE

Monsieur Jean-François VERDIER MARCILLY -SUR-EURE

Madame Florence FOUREAU MESNIL-SUR-L'ESTREE

Monsieur Patrick BRIERE MUZY

Madame Annette SEMAILLE MUZY

Monsieur Francis GAUTIER SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Monsieur David BUNEL SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE