Déliberation - compte+rendu+Bureau+communautaire+24+avril+

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Déliberation - compte+rendu+Bureau+communautaire+24+avril+ Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+Bureau+communautaire+24+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation, Compte rendu du Bureau communautaire du 24 avril 2018

BUREAU COMMUNAUTAIRE

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SEANCE DU MARDI 24 AVRIL 2018

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COMPTE RENDU

PRESENTS :

Madame AUGER Stéphanie, Monsieur BOURRELLIER Ludovic, Monsieur COCHON Michel, Monsieur CONFAIS Max, Madame COULONG Rosine, Monsieur DERRAR Mohamed, Monsieur DOSSANG Guy, Monsieur DOUARD Daniel, Monsieur ETTAZAOUI Driss, Monsieur GROIZELEAU Bruno, Monsieur HUBERT Xavier, Monsieur LEFRAND Guy, Monsieur MABIRE Arnaud, Monsieur MOLINA Michel, Madame PECQUEUX Delphine, Monsieur PRIEZ Rémi, Monsieur ROYOUX Claude,

ABSENTS NON REPRESENTES :

Monsieur BOREGGIO Sylvain, Monsieur GAVARD-GONGALLUD Nicolas,

DELIBERATIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Bureau communautaire, agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Communautaire :

 DECIDE l’octroi des subventions ci-après sollicitées dans le cadre du dispositif FISAC, aux commerces y ouvrant droit :

Belle et Zen

14 rue Joséphine 27000 Evreux - Activité: Soins esthétiques

La gérante, Mme Claire Cheneau, a déposé un dossier FISAC réceptionné le 28 septembre 2017 portant sur des travaux de modernisation et de mise aux normes accessibilité PMR. Une subvention totale à hauteur de 2850.43€ a été sollicitée, répartie comme suit entre les financeurs selon les taux indiqués définis dans le règlement intérieur : Modernisation : 2750,43€ (30%)

Réparti comme suit :

• Etat (10,5%) :962,65€

• Département (9,75%) : 893.89€

• EPN (9,75%) : 893.89€

Accessibilité : 100€ (50%)

Réparti comme suit :

• Etat (25%) : 50€

• EPN (25%) : 50€

Avis du Comité de Pilotage : Favorable.

Soit une subvention sollicitée auprès d’EPN d’un montant total de 943.89€

Saint Hair

4 place Clémenceau 27000 Evreux - Activité: Coiffure

La gérante, Mme Sévérine Chaerles, a déposé un dossier FISAC réceptionné le 30 novembre 2017 portant sur des travaux de modernisation et de sécurisation.

Une subvention totale à hauteur de 1968.59€ a été sollicitée, répartie comme suit entre les financeurs selon les taux indiqués définis dans le règlement intérieur : Modernisation : 1278.59€ (30%)

Réparti comme suit :

• Etat (10,5%) :447.51€

• Département (9,75%) : 415.54€

• EPN (9,75%) : 415.54€

Sécurisation : 690€ (50%)

Réparti comme suit :

• Etat (25%) : 345€

• Département (12,5%) :172.5€

• EPN (12,5%) : 172.5€

Avis du Comité de Pilotage : Favorable

Soit une subvention sollicitée auprès d’EPN d’un montant total de 588.04€Compte rendu du Bureau communautaire du 24 avril 2018

O Gourmets

16 rue du Maréchal Joffre 27000 Evreux - Activité: Boulangerie

Le gérant, Mr Lahoucine Raissi, a déposé un dossier FISAC réceptionné le 30 novembre 2017 portant sur des travaux de modernisation.

Une subvention totale à hauteur de 4500€ a été sollicitée, répartie comme suit entre les financeurs selon les taux indiqués définis dans le règlement intérieur :

• Etat (10,5%) :1575€

• Département (9,75%) : 1462.50€

• EPN (9,75%) : 1462.50€

Avis du Comité de Pilotage : Favorable

Soit une subvention sollicitée auprès d’EPN d’un montant total de 1462.50€

Le Bohème

2 place du Grand Carrefour 27000 Evreux - Activité: Restauration

Le gérant, Mr Bruno Letourneur a déposé un dossier FISAC réceptionné le 21 décembre 2017 portant sur des travaux de modernisation et de mise aux normes accessibilité PMR. Une subvention totale à hauteur de 5500€ a été sollicitée, répartie comme suit entre les financeurs selon les taux indiqués définis dans le règlement intérieur :

Modernisation : 3000€ (30%)

Réparti comme suit :

• Etat (10,5%) :1050€

• Département (9,75%) : 975€

• EPN (9,75%) : 975€

Accessibilité : 2500€ (50%)

Réparti comme suit :

• Etat (25%) : 1250€

• EPN (25%) : 1250€

Avis du Comité de Pilotage : Favorable

Soit une subvention sollicitée auprès d’EPN d’un montant total de 2225€

La Petite Gabelle

11 rue de la Harpe 27000 Evreux - Activité: Restauration

Le gérant, Mr Xavier Roussel, a déposé un dossier FISAC réceptionné le 15 novembre 2017 portant sur des travaux de modernisation et de mises aux normes accessibilité PMR. Une subvention totale à hauteur de 5500€ a été sollicitée, répartie comme suit entre les financeurs selon les taux indiqués définis dans le règlement intérieur :

Modernisation : 3000€ (30%)

Réparti comme suit :

• Etat (10,5%) : 1050€

• Département (9,75%) : 975€

• EPN (9,75%) : 975€

Accessibilité :2500 € (50%)

Réparti comme suit :

• Etat (25%) : 1250 €

• EPN (25%) :1250 €

Avis du Comité de Pilotage : Favorable

Soit une subvention sollicitée auprès d’EPN d’un montant total de 2225€

Le Jodafa

16 rue de la Harpe 27000 Evreux - Activité: Restauration

Les gérants, Mr Geoffrey Cariot et Mr Jonathan Bureau, ont déposé un dossier FISAC réceptionné le 8 mars 2018 portant sur des travaux de modernisation.

Une subvention totale à hauteur de 2380.12€ a été sollicitée, répartie comme suit entre les financeurs selon les taux indiqués définis dans le règlement intérieur : • Etat (10,5%) :833.04€

• Département (9,75%) : 773.54€

• EPN (9,75%) : 773.54€

Avis du Comité de Pilotage : Favorable

Soit une subvention sollicitée auprès d’EPN d’un montant total de 773.54€. et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération Compte rendu du Bureau communautaire du 24 avril 2018

 ACCORDE sa garantie au Logement Familial de l’Eure à hauteur de 40% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 210 144,00 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de 10 logements individuels PLUS ZAC du Vallon Fleuri - Les Terrasses à Saint Sébastien de Morsent ; cette délibération annule et remplace la délibération n°29 du 20 février 2018 qui n’avait pas été prises selon les dernières modalités techniques mises en œuvre par la CDC.

 ACCORDE sa garantie au Logement Familial de l’Eure à hauteur de 40% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 273 246,00 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 10 logements individuels PLS ZAC du Vallon Fleuri - Les Terrasses à Saint Sébastien de Morsent ; cette délibération annule et remplace la délibération n°30 du 20 février 2018 qui n’avait pas été prises selon les dernières modalités techniques mises en œuvre par la CDC.

 DECIDE la mise à disposition du Syndicat mixte EPN/CCPC de Mme Tiphaine CHAUVEAU, Attaché territorial en charge du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), et ce à concurrence de 80 % de son temps de travail, APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir et AUTORISE Monsieur le 1er Vice-président à SIGNER tout document à intervenir dans le cadre de cette mise à disposition.

 DECIDE l’attribution des subventions de fonctionnement ci-dessous dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF de l’Eure :

Structures bénéficiaires Intitulé de l’action Attribution contractualisée dans le cadre du CEJ

Jeanne d’arc Evreux Lieu d’accueil enfants-

parents

4500€

La farandole Lieu d’accueil enfants-

parents

11000€

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions afférentes à intervenir.

 ACCORDE une subvention de 20 000 € à l’association « Evreux Volley Ball » pour l’année 2018, identique au montant attribué en 2017 et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat visant à définir les relations de parrainage et de communication.