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Déliberation - DL24052022 04 Creation dautorisations de programmes et credits de paiements APCP
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL24052022 04 Creation dautorisations de programmes et credits de paiements APCP)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques,
| TETE COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LCI
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 18 mai 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 du mois de mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle
du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 19 M, Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Michèle VIGNEAU, Mme Lydia
LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers
municipaux.
Absents et M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
rebrésentés :
6 M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Absents et non Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
représentés : 2
M. Cyril CAMU
Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL24052022-04 : Création d'autorisations de programmes et crédits de paiements (AP/CP)
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les règles de la comptabilité publique prévoient que l'engagement comptable précède l'engagement
juridique. Cela implique qu’à la signature d’un marché de travaux, il faut disposer, sur l'exercice en cours,
de crédits budgétaires à hauteur du marché. Dans le cas de marchés qui courent sur plusieurs années, les
montants à inscrire sur un exercice ne correspondent pas à la réalité des besoins annuels,
Par dérogation à ces règles, les textes permettent la création d'autorisations de programmes
pluriannuelles (Article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s'agit d'acter par délibération du Conseil Municipal, les montants affectés à une opération pluriannuelle ainsi que la
répartition des crédits année par année.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées.
Elles demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme
correspondante.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
En plus de la simplification comptable, ce dispositif permet une gestion plus performante des projets,
certaines opérations étant, par nature, pluriannuelles. En particulier, cela permet :
- de poursuivre les travaux en début d'année avant le vote du budget
- de planifier au mieux les travaux et la charge de travail technique,
- de monter des marchés publics plus conséquents et donc plus performants.
Il est proposé de créer plusieurs autorisations de programme. Les libellés, les montants et la ventilation
des crédits par exercice sont les suivants :
AP/CP Agrandissement de l’hôtel de Ville
Considérant la nécessité d'adapter l'hôtel de ville à l'évolution des services municipaux, la municipalité a
lancé une opération d'agrandissement du bâtiment.
L'objectif poursuivi est double :
- créer de l’espace de travail supplémentaire notamment pour les services accueillant du public et
de permettre une amélioration des conditions de travail des agents ;
- améliorer les conditions d'accueil du public part l'agrandissement du hall d'accueil et sa
reconfiguration ainsi que l'agrandissement de la salle du Conseil, utilisée également pour la
célébration des mariages.
Le cout global de l'opération est évalué à 1 577 897 € TTC.
Considérant qu'un total de 84 387 € de dépenses a déjà été mandaté, le montant global de l'autorisation
de programme créé aujourd'hui s'élève à 1 493 510 €.
Page 2 Le montant global et les crédits de paiements par années sont détaillés ci-dessous, en euros toutes taxes
comprises. Ces chiffres comprennent les études, les travaux, les acquisitions et les autres frais imputés en section d'investissement et relatif à ces aménagements.
Montant de o
es Intitulé l'autorisation CP 2 I CP 2023 |
de programme prévisionnels | prévisionnels prog |
2022- |Agrandissement hôtel |
101 de ville 1493510,00 |1028 484,52 € 465 025,48 €
Cette AP/CP figurera dans l'opération 2019-O021R Agrandissement de l'hôtel de ville du budget municipal
qu'il convient de créer en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.
Cette opération a reçu le soutien financier de l’Etat à hauteur de 85 900 € (Dotation d'Equipement aux
Territoires Ruraux).
A cela s'ajoute le fonds de compensation de la TVA, pour 244 995 €.
Le reste, soit 1 162 615 ££ sera financé par de l'autofinancement et de l'emprunt.
AP/CP Reconstruction de voirie
Les travaux de reconstructions et de réaménagement de voirie sont menés régulièrement sur la
commune, pour l'amélioration du confort, du cadre de vie et des conditions de sécurité.
Par nature, ces travaux se prêtent à une programmation pluriannuelle, certaines opérations pouvant
s'étaler sur plusieurs années, d’autres s'intégrant dans un programme global.
Au regard des besoins identifiés, il est envisagé de mobiliser 2 594 485 €, sur la période 2022-2026.
Considérant qu'un total de 133 464 € de dépenses a déjà été mandaté en 2022, le montant global de
l'autorisation de programme créé aujourd'hui s'élève à 2 461 021 €.
Le montant global et les crédits de paiements par années sont détaillés ci-dessous, en euros toutes taxes
comprises. Ces chiffres comprennent les études, les travaux, les acquisitions et les autres frais imputés
en section d'investissement et relatif à ces aménagements.
Les crédits sont inégalement répartis compte tenu de l’effort conséquent porté en 2022 et 2023 pour la
réfection de la route du lion (quartier sud).
|, Montantde | Cp2922 | CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Intitulé l’autorisation de Du Due Dee Du Due AP/CP ER prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels
nn 2461021,03 €|707021,03€/970000,00€ |290000,00€ |244000,00€ |250 000,00 €
Cette AP/CP figurera dans l'opération OPE-0O08R « reconstruction de voirie » du budget municipal qu'il
convient de créer en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.
Des demandes de subventions seront déposées au fur et à mesure des projets, en particulier auprès du
Département de la Gironde (Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes). Le produit des amendes de police est également mobilisé sur ces actions, pour environ 250 000 € sur la période.
À cela s'ajoute le fonds de compensation de la TVA, pour 403 705 €.
Page 3 Le reste, soit 1 807 316 €, sera financé par l'autofinancement et de l'emprunt, déduction faite des
subventions futures.
AP/CP Assainissement : poste de relevage n°12
Une très grosse opération de redimensionnement du réseau de transfert d'effluents depuis le bourg vers
la station d'épuration a été lancée cette année. I! s’agit principalement de la modification du poste de relevage PR12 et de l'augmentation des capacités du réseau.
Le cout global de ses travaux est évalué à 3 254 503,75 € (hors taxes) sur la période 2022-2023.
Considérant qu'un total de 16 361,37 € de dépenses a déjà été mandaté en 2022, le montant global de
l'autorisation de programme créé aujourd'hui s'élève à 3 238 124,38 €.
Le montant global et les crédits de paiements par années sont détaillés ci-dessous, en euros toutes taxes comprises. Ces chiffres comprennent les études, les travaux, les acquisitions et les autres frais imputés en section d'investissement et relatif à ces aménagements.
Les montants sont exprimés en euros hors taxe.
N° Montant de
AP/CP Intitulé l'autorisation de
programme
CP 2022 CP 2023
prévisionnels prévisionnels
2022- | Réseaux . + 3 238 142,38 € \12738142,38€ | 500 000,00 €
03 d'assainissement
Cette AP/CP figurera dans l'opération 2022-AO0IR « Assainissement poste de relevage 12 » du budget
annexe « assainissement » qu’il convient de créer en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau
de vote.
Une aide financière a d'ores et déjà été obtenue pour les travaux sur le PR12 (490 000 € de l'Etat).
Les 2 748 142 € restant seront financés par l’autofinancement et par de l'emprunt.
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 17 mai 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
APPROUVE la création de l'AP/CP « Agrandissement de l'hôtel de ville », son montant global et la
ventilation pluriannuelle des crédits ;
ARTICLE 2
APPROUVE la création de l'opération « 2019-021R Agrandissement de l'hôtel de ville» en tant
qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.
ARTICLE 3
APPROUVE la création de l'AP/CP « Reconstruction de voirie », son montant global et la ventilation
pluriannuelle des crédits ;
Page 4. ARTICLE 4
APPROUVE la création de l'opération « OPE-008R Reconstruction de voirie » en tant qu'opération
d'équipement budgétaire et niveau de vote.
ARTICLE 5
APPROUVE la création de l'AP/CP « Assainissement poste de relevage 12 », son montant global et la
ventilation pluriannuelle des crédits ;
ARTICLE 6
APPROUVE la création de l'opération « 2022-AO1R Assainissement poste de relevage 12 » en tant
qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MAIRIE DE Hs ACANAG bssus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Télétransmis le :
30 MAI 2022
N° 033 213 302 1444024
0600 021-04-D6
mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié le : 3 0 MAI 202 otre le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 3 0 MAI 2022
Page 5 sur ee do mt dm res. me em à
UABAUAI 50 SIAIAM _sleirecnatalst |
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