Déliberation - 2023 15 Adoption dautorisation de programme et de credits de paiement sig

Documents similaires

Déliberation - DEL2025 14 AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT DE P

Déliberation - del2026 32 cloture de lautorisation de programme e

Déliberation - DL24052022 04 Creation dautorisations de programme

Déliberation - D2025 34 VIREMENT DE CREDITS sig

Déliberation - 2023 8 Creation dautorisations de programme et de

Déliberation - 2023 10bis Adoption CG budget ville 2022 sig

Conseil Municipal - 2304 023 modifications dautorisations de programme

Acte - Annexe1DEL2024 60ConventionMADVVoyeCCAS sig

Déliberation - DEL 2023 15 Revision de lautorisation de programme

Déliberation - DECISION 2025 25 VIREMENT DE CREDITS sig

Déliberation - 2023 15 Adoption dautorisation de programme et de credits de paiement sig Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 Adoption dautorisation de programme et de credits de paiement sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Jeunesse, SEANCE DU 30 MARS 2023

DELIBERATION N°2023-15 : ADOPTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR L’ANNEE 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2312-1 relatif au débat d’orientation budgétaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

Vu l’instruction budgétaire M 14, modifiée par circulaire ministérielle N° NOR/MCT/B/05/10036C,

Vu la délibération n°2018-06 du Conseil municipal du 15 févier 2018, relative à la création des AP/CP pour l’année 2018,

Vu la délibération n°2018-95 du Conseil municipal du 13 décembre 2018, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2018,

Vu la délibération n°2019-05 du Conseil municipal du 14 février 2019, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2019,

Vu la délibération n°2020-26 du Conseil municipal du 2 juillet 2020, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2020,

Vu la délibération n°2021-05 du Conseil municipal du 11 février 2021, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2021,

Vu la délibération n°2022-16 du Conseil municipal du 24 mars 2022, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Travaux du 22 mars 2023,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’exercice 2023 telles qu’indiquées ci-dessous :

Le Maire,

Luc WATTELLE

N° AP LIBELLE MONTANT AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

201804 Etudes et travaux de restauration de la Villa Viardot 5 350 000 € 1 574 € 276 045 € 729 254 € 1 012 517 € 2 202 399 € 1 128 211 €

201805

Création d'un équipement

culturel au sein de l'espace

Berthe Morisot

3 100 000 € 10 290 € 54 464 € 191 249 € 281 892 € 186 471 € 1 700 000 € 675 635 €2

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------

SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois le 30 mars à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 23 mars 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, BRUN, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

Mme FELGERES donne pouvoir à M. AUGIER

M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF

Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI

M. CUIGNET donne pouvoir à M.SAZDOVITCH

M. VERDYS donne pouvoir à M.VINCENT

Absent(s) :

Mme PIRES

M. SUCHET

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.