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Procès Verbal - PV du 20 03 2026
unknown - BUDGET PRIMITIF 2026
Déliberation - 2026 048
Déliberation - 2026 049
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h46 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
107
DECISION
N°
2026.049
Objet :
Mise
à
disposition
de
tentes
réceptives
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2026-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2026
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le
prêt
de
deux
tentes
tentes
réceptives
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
le
20
juin
2026.
Cette
mise
à
disposition
est
à
titre
gracieux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 26
mai
2026
Le
Maire,
Bruno
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260526-2026-049-CC Date de télétransmission : 28/05/2026 Date de réception préfecture : 28/05/2026