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Déliberation - 2026 034
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 00h46 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
082
DECISION
N°
2026.034
Objet :
Mise
à disposition
de
tentes
réceptives
dans
le cadre
de
Fest’in
Carbardès
et
de
la
Fête
Locale
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2026-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le
prêt
de
onze
tentes
réceptives
dans
le
cadre
de
Fest'in
Cabardès
qui
aura
lieu
le
6
juin
2026
ainsi
que
de
cinq
tentes
réceptives
dans
le
cadre
de
la
Fête
Locale
qui
aura
lieu
du
30
juillet
au
2
août
2026.
Cette
mise
à disposition
est
à titre
gracieux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 8 avril
2026
Le
Maire,
Bruno
K Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260408-2026-034-AI Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026