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Arrêté - A2026 190 SOFRATHERM Grutage 22 26 rue de Paris
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h49 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 190 SOFRATHERM Grutage 22 26 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ARRETE DE STATIONNEMENT
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
22 A 26 RUE DE PARIS
A2026 - l 90
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, no tamm e nt l es articles L. 41 l - l, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -8, R4 l l -
26,
Yu le Code Général des Co llectivit és Territoriales, not amme nt l es articl es L. 22 1 2- l , L. 22 12-
2, L. 2 l 2 2 -2 4, L. 2 2 l 3 - l et L. 2 2 l 3- 2 ,
Yu l 'a rr êté et l' instructi on inter mini sté ri els sur la signali sa ti on routière, modifiés par les t ext es
subséquents,
Considérant La demande de la société SO FRATHERM si se 78, Rue de la République -
92150 SURESNES pour effectu er une opération de grutage (remplacement de cha udière) au droit des n° 22 à n° 26 de la rue de Paris - 78230 LE PE CQ, le mercredi 8 Juillet 2026,
entre 8H00 et 12h00,
Considérant la n écess ité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et la séc urité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SO FRATHERM est autorisée à occ up er le domaine public pour effectuer une
opérati on de grutage (remplacement de c haudi èr e) au droit des n°22 à n° 26 de la rue de
Paris - 78230 LE PE CQ, le mercredi 8 Juillet 2026, entre 8H00 et 12h00.
ARTICLE 2:
La société SO FRATHERM doit mettre en œuvre et respecter les p rescriptions su ivant es :
Le stati onnemen t es t interd it au droit des travaux sa uf pour l es véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signa li sa ti on réglementaires. Tou t véhi cu le stati on né dans la zone d'intervention considéré
comme étant en stationnement gênant es t sa nctionné par l'enlèvement de ce lui- ci et la mise
en fo urrière.
La société SOFRATHERM prendra ses dispositions pour la m ise en place de manière anticipée
des pa nneaux de signalisation nécessaires.
La rue de Paris sera fermée à la circulation entre les n° 22 et n°26, entre 08H00 et
l 2H00, afin que l 'opératio n de gr utage s'e ffectue dans l es meilleures conditions,
Deux ho mm es trafic seront dédi és à la ci rc ulation,
Qua tre places de st at ionnement se r ont neutralisées devant le bâtiment.
VILLE DU PECQ
13 bis q ua i Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - F ax: 01 30 61 52 54
Co urriel : mairie@ville-lepecq .f r - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 3 :
La société SOFRATHERM a la ch arge de la si gna lisation verticale temporaire du cha ntier en
amont et penda nt l'intervention. Elle es t responsable d es conséq uen ces pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ce lle-ci doi t ê tre co nform e aux no rm es et
disp os itio ns actuelle ment en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le prése nt arrêt é peut faire l 'ob jet d'un reco urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Admi ni stra tif de Ver sa ill es dan s un dé lai de 2 m o is à compter de sa date de publication sur
le site Internet d e la commune.
ARTICLE 5:
La Dir ec t rice Généra le d es Services, le Dir ecte ur des Serv ices Tec hniq ues, le Co mmi ssa ire
Division naire, chef d e la C ir conscriptio n de Séc urité Pu bl iq ue de Saint -Ger main -en- La ye et
l es a ge nts de la po lice municipal e sont cha rg és, c ha cun en ce qui le concern e, de 1'exécutio n
du présent arrêté.
Fait au Pe cq , le 11 juin 2026
VILLE DU PECQ
13 bis qu ai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-Jepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0