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Arrêté - A2024 239 grutage Bd Brossolette 13 et 1408
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 239 grutage Bd Brossolette 13 et 1408)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϵĂŽƸƚϮϬϮϰ ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024-239
Boulevard Pie rre Brossolette
Le Maire de la Commune du Pecq,
Yu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2 , R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l- 25 et R4 l l -26,
Vu le Code Géné ral des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2 122-24, L. 22 13 -1 et L. 22 13-2,
Vu 1 'arrêté et 1 ' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes subséquents,
Yu l'arrêté A2024-2 l O bis, en date du l 0' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à M. Pierrick FOURNIER, 6ème Adjoint au Maire, du l 0 ' au 11 août 2024,
Considérant la demande de la société KELLAR VOIRIE pour l'installation d'une grue face au l bis boulevard Pierre Brossolette- 78230 LE PE CQ du mardi 13 au mercredi 14 août 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société KELLAR VOIRIE est autorisée à occuper le domaine public pour la l'installation d'une grue face au l bis boulevard Pi e rr e Brossolette- 78230 LE PECQ du mardi 13 au mercredi 14 août 2024,
ARTICLE 2:
La société KELLAR VOIRIE doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivantes :
Le stati onnement est interdit au droit des travaux sauf pour l es véhicules de chantier. L es 5 places matérialisées entre l 'arrêt de bus et l'intersection rue Estienne d'Orves/ boulevard Pierre Brossolette so nt neutrali sées.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signa li sation réglementaires. Tout véhicule station né dans la zone d'intervention considéré comme étant en stati onnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société KELLAR VO IRIE prendra ses dispositions pour la mi se en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Ces mod ifications de stationnement et d'emprise son t matérialisées, par le demandeur, par
des panneaux de signali sa tion réglementaire. La signalisati on doit être visible de jour comme de nuit par 1 'u tilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
La circu lation sera régulée par des hommes trafics.
Une déviation piétonne est mise en place.
ARTICLE 3:
La société KELLAR VOIRIE, a la charge de la signalisation verti ca le temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cel le-ci doit êtr e conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
(;n11rriAI • m::iiriA®villA-IAnP.r.n fr - Pnrt::iil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ- NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 4 :
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut êtr e cédée. Son titulaire es t responsable tant
vis-à -vis de la collectiv ité représe ntée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourra ie nt résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'in stallation de ses biens mo biliers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les dro it s des ti ers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux insta ll ations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à pr océder au nettoyage quotidien de s voies impactées par le ch an tier ain si
qu'à la fin de son occupat ion.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché su r les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART ICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie sans qu'il puisse
résu lter, pour ce dernier, de droi t à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l' ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mo is à compter de sa date de publication su r le site Internet de
la comm un e.
ART IC LE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, c hef de la Circonscription de Sécurité Publ i que de Sa int -Ge r ma in-en-La ye et l es agents
de la police munic ipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du prése nt arrêté.
Fa it au Pecq, le 6 août 2024
Pour le Maire,
Par d ' légation,
~ Pierrick FOURN I 6 6 m" Ad joint au
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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