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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 2216 approbation DSO Inondation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 2216 approbation DSO Inondation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
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SUR
CABINET
ŒE État-major de Zone et
PRÉFET _ de Protection Civile de l'Océan Indien
DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 146
portant approbation du dispositif spécifique ORSEC Inondation sur le département
de La Réunion.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la légion d'Honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Saint-Denis, le 20 OCT 2075
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
la codification de la loi n°2004-811 en date du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
modifiée et de son décret n°2005-1157 en date du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Patrice LATRON en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
proposition du directeur de cabinet de M. le Préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions prévues dans le dispositif spécifique ORSEC « Inondation », jointes au
présent arrêté, sont approuvées.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sa propre
organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire ua Préfet.
Article 3 : Afin de recenser les différentes références juridiques, scientifiques et financières ainsi que les
documents cités à l'article , Un espace documentaire numérique et sécurisé sera mis en œuvre par
l'EMZPCOI. Chaque service veillera à y déposer ses documents, à jour de leur dernière version.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois
suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A) de la préfecture de La Réunion. Il peut
également aire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le
même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet - implicite ou explicite - de recours
gracieux (l'absence de réponse sous deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, les
sous-préfets d'arrondissement, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de La Réunion.
Préfet
Face Len