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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 2432 portant approbation du DSO SATER.odt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 2432 portant approbation du DSO SATER.odt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Cabinet du préfet
E = État-major de zone
PRÉFET et de protection civile de l'océan Indien
DE LA RÉUNION
nus Fait à Saint-Denis le 2 1 NOV. 205
galiti
Fraternité
Arrêté n°2025 - 2ù 22 portant approbation du dispositif spécifique ORSEC « SAUVETAGE AERO TERRESTRE »
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualité
de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions spécifiques ORSEC « Sauvetage Aero Terrestre », jointes au
présent arrêté, sont approuvées.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sa
propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire au Préfet.
Article 3 : Afin de recenser les différentes références juridiques, scientifiques et
financières ainsi que les documents cités à l'article 2, un espace documentaire numérique et
sécurisé sera mis en œuvre par l'EMZPCOI. Chaque service veillera à y déposer ses documents,
à jour de leur dernière version.
Article 4 :L'arrêté préfectoral n°403 du 22 mars 2016 portant approbation des dispositions
spécifiques O.R.S.E.C sauvetage aéro-terrestre (SATER) est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans les
deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture de
La Réunion. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant
le rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deux mois vaut
décision implicite de rejet).
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de La Réunion,
les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.
Le Préfet,
C ut